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concernant les marchandises, provenant de négligences, fautes ou manquements aux devoirs et obligations édictés dans cet article ou atténuera cette responsabilité, sera nulle et non avenue et sans effet.» D'autre part, nous avons vu les tentatives faites en France pour améliorer la situation du chargeur. (Projet de loi Félix Faure et Srecrrien 1886, projet de M. Cozix 1910, enfin projet CLÉMENTEL 1917).

Le législateur de 1924 a, dans une certaine mesure, tenu compte de ces considérations.

Clauses prohibées.

L'article 43 de la loi prononce expressément la nullité: 1° de toute clause ayant pour objet d'exonérer le transporteur de la responsabilité de ses fautes personnelles.

2° De toute clause ayant pour objet d’exonérer le transporteur de sa responsabilité, tant de son fait, que de celui de ses préposés relativement au chargement, à la conservation et à la livraison des marchandises.