CHAPITRE IT

Responsabilité conventionnelle

du Transporteur

La règle posée par la loi est assez lourde pour le transporteur, Aussi, prévoyant que dans l'exécution du contrat il peut se rendre coupable de certaines fautes ou de certaines négligences dont il serait responsable, convient-il parfois avec le voyageur qu'il n'aura pas à en supporter les conséquences. En Droit maritime, ces clauses figurent pratiquement dans tous les connaissements, elles ont été également d’un usage courant dans les transports terrestres. A leur suite, les Compagnies de navigation aérienne, craignant d'être accablées par les risques, ont réclamé le droit de stipuler dans leur contrat de transport qu'elles n’assument aucune responsabilité. Cette convention est-elle valable? Plus généralement peut-on, par une clause expresse, s’exonérer par avance de la responsabilité des fautes et des négligences que l’on pourra commettre dans l'exécution d’un contrat? En règle générale, la jurisprudence, bien que peu favorable