DES AUTRES TITRES EMIS PAR L'ÉTAT

Comme nous l'avons dit plus hautl’Etat, n’a pas seu lement émis des rentes, il a aussi créé d’autres titres. Ce sont les bons et les obligations du Trésor. Nous devons également dire quelques mots du 3 0/0 amortissable à raison de sa nature spéciale.

Les ÿons du trésor ne pouvant être qu’au porteur ou à ordre, nous n’avons pas à nous en occuper ; mais iln’en est pas de même des oÿligations trentenaires qui peuvent être nominatives Ces obligations ont été créées par la loi des finances du 23 juiu 1857 {art. 21), afin de permettre à l'Etat de remplir les engagements contractés envers les Compagnies de chemins de fer. Une première émission fut autorisée par un décret du 22 décembre 1858, et un arrêté ministériel du même jour en émit 200.000. Elles furent déclarées productives d’un intérêt annuel de 20 francs, et remboursables à 500 francs par voie de tirage au sort, dans un délai de 30 années à partir du 4®

(1) Paris 7 juillet 1836, Cass. 28 novembre 1838.

GS janvier 1860; de là vint leur nom d'obligations trentenaires.

Enfin un nouvel arrêté, en date du 10 août 1860, prescrivit une nouvelle émission de 200.000 oblizations.

Une loi du 29 juin 1861 autorisa la création de nouvelles obligations, également remboursables en 30'ans, jusqu’à concurrence d’un capital de 104.000.000, affecté à la construction de nouvelleslignes de chemins de fer ; et un décret du 4 juillet suivant en permit une émission de 300.000.

Tous ces titres furent compris dans la conversion fa- Cultative du 12 février 1862, de sorte qu'‘ls disparurent à peu près du marché. Mais la guerre de 1870 étant arrivée, avait grevé le Trésor de lourdes charges; et cependant il fallait construire de nouvelles lignes de chemins de fer pour favoriser le commerce et l’industrie.

On dut de nouveau recourir à l'emprunt, et une loi du 29 décembre 1876 autorisa une émission d'obligations trentenaires, qui fut réglementée par le décret du 12 juin 1.77.

Le 5 0/0 amortissable présente un caractère tout particulier ; d’un côté, en effet, il se rapproche des autres rentes sur l'Etat puisque, comme elles, il est soumis aux mêmes règles et jouit des mêmes privilèges; {1) de l’autre, il ressemble aux obligations du Trésor, puisque il est remboursable en un certain nombre d’années.

La dette amortissable a été créée par la loi du 41 juin 1878, et réglementée parle décret du 16juillet 1878. Deux émissions ont été faites ; Ja première, en 1878, de 16,495,500 fr. derentes; la seconde, en 1881, de 36,033,045f.; de sorte qu'aujourd'hui l'ensemble des rentes 3 0/0 amortissables émises, atteint 52,528,545 fr. de rentes.

Les titres représentatifs de ces rentes sont divisés en 175 séries remboursables annuellement par voie de tirage au sort, conformément à un tableau spécial repro-

(1) Loi du 11 juin 1878, art, 3.

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duit sur chacun des titres émis (1). Cet emprunt doit être entièrement amorti en 1953.

Nous en avons fini avec les titres émis par l'Etat. Ce— pendant nous mentioanerons, en terminant, les ac/ions de canaux qui peuvent êtres nominatives. Ces titre: représentent l'obligation prise par l'Etat de rembourser à. diverses compagnies les sommes affectées au rachat des droits sur plusieurs canaux ; ces actions ont été émises en vertu de la loi du 3 mai 1853.

(1) Décret du 16 juillet 1878, art, 2.