‹ Des Obligations Littérales en Droit RomainChapitre 28 sur 77 · CHAPITRE III · texte numérisé non relu

CHAPITRE III

Des Titres émis par les Sociétés Industrielles et Financières.

Les titres émis par les sociétés peuvent se diviser en deux grandes catégories, les actions et les obligations.

Les premières forment le capital même de la société, et donnent à leurs propriétaires le droit de participer aux bénéfices, en même temps qu’elles les exposent à supporter, dans une certaine mesure, les pertes qui peuvent incomber à la société.

Les obligations, au contraire, ne sont que des créances contre la société ; elles donuent droit à un intérêt stipulé d’avance, et doivent être remboursées avant le partage de l'actif social.

Ces deux sortes de titres présentent donc entre eux de profondes différences ; ndus les étudierons dans deux paragraphes spéciaux.

$ I. Des Actions émises par les Sociétés

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