DES TITRES ÉMIS PAR LES VILLES ET DÉPARTEMENTS

Il arrive souvent qu'une ville ou un département, pour couvrir les frais de travaux utiles et importants, ou pour faire face aux charges résultant d’une guerre ou d'une catastrophe publique, se voit dans la nécessité de recourir à l'emprunt.

Lorsque la somme à emprunter ne s'élève pas à un chiffre trop élevé rien n’est plus facile, et le Crédit foncier avance les fonds demandés. Mais lorsque la somme est trop forte, il est nécessaire de recourir au Crédit public ; il faut alors une loi pour autoriser l'emprunt (1) La ville de Paris est la première qui eut recours à ce moyen ; elle a étéimitée, et aujourd’hui il est peu de grandes villes en France qui n'aient contracté aucun emprunt. Ces obligations sont en général très bonnes. Mais elle ont conservé un caractère exclusivement local, à l'exception toutefois de celles de la ville de Paris.

Elles peuvent être nominatives ou au porteur; cependant les obligations de la vile de Paris sont toutes au porteur, mais si l’on veut déposer une ou plusieurs de ces obligations à la préfecture de la Seine, on obtient en échange un certificat de dépôt nominatif

(1) Loi du 10 août 1871, art. 41.

SN

ou mixte, qui procure les mêmes avantages qu'un titre nominatif.

Ces obligations sont soumises aux mêmes règles que les obligations de chemins de fer, il est donc inutile de nous y arrêter plus longtemps.