DES TITRES ÉTRANGERS

Les valeurs étrangères ont pris sur le marché français une importance teilement considérable, qu’à un certain moment cet état de choses a soulevé quelques inquiétudes.

Nous ne faisons que les mentionner ici, car ces titres: qu'ils proviennent des compagnies industrielles: ou des emprunt des gouvernements étrangers, restent soumis aux lois de leurs pays quant à leur forme, leur émission ou leur existence. Et pourvu qu'ils ne soient contraires ni à nos lois, ni à l’ordre public, ils sont admis à la cote sur le marché français, après que les formalités prescrites par le décret du 7 février 1880 ont été remplies.

Ces titres sont presque tous au porteur, ce qui nous dispense d’en parler plus longuement ; il n’y a là rien d'étonnant, puisque la forme nominative exigeant un transfert sur les registres à chaque changement de propriétaire, nécessiterait des voyages continuels detitreset par conséquentlesexposeraient à plus dedangersdeperte. On peut cependant éviter ces inconvénients en déposant les titres étrangers dont on est propriétaire chez un banquier. Celui-ci délivre alors un certificat de dépôt qui est nominatif,

Nous avons terminé ce que nous avions à dire sur les différentes espèces de titres nominatifs; nous allons

maintenant parler de leur aliénation et de leur transmission.