CHAPITRE IT

Des mutations à Titre Onéreux

Pour arriver à la mutation à titre onéreux d’une valeur nominative, il est nécessaire d’avoir recours à deux opérations qu'il ne faut pas confondre entre elles: la vente ou la cession du titre nominatif, et le transfert sur les registres. Par la première l’aliénation peut-être faite sans formalités spéciales, d’après les règles ordinaires, sauf cependant le privilège des agents de change, et la vente est parfaite entre les parties dès que le consentement a été donné; mais la mutation de propriété qui en résulte ne peut être constatée vis-à-vis des tiers que par le transfert. Nous nous occuperons donc de ces deux opérations séparément. Puis, dans une autre section, nous verrons qu’elles sont les règles applicables aux cessions à titre onéreux de titres uominatifs appartenant à des incapables.

SECTION I

Des Cessions de Titres Nominatifs