DES DROITS POUVANT EXISTER SUR LES TITRES NOMINATIFS

Un titre nominatif, comme un titre au porteur, peut être grevé de tous les droits susceptibles d'atteindre les valeurs mobilières, soit par suite de contrats, tels que : le gage ou le dépôt, soit par la constitution d’un usufruit.

Nous allons examiner successivement tous ces droits ; toutefois nous commencerons par le droit le plus essentiel et qui prime tous les autres, c’est-à-dire le droit de propriété.