CHAPITRE V

Du Prêt et des autres Contrats

Les titres nominatifs peuvent faire l’objet des mêmes contrats que toutes les autres valeurs mobilières ; cependant leur forme, qui empêche de les aliéner facilement ne leur permet pas de se prêter commodément à toutes sortes de conventions. Ainsi, sans doute, ils pourront faire l’objet d’un commodat ou d’un prêt de consommation ; mais dans le premier cas, nous ne voyons pas quelle pourrait-être l'utilité pratique d’un pareil contrat; peut-être un changeur, pour attirer des chents, les exposerait-il dans sa vitrine, ad pompam et ostentationem ; et même, dans ce cas, les titres au porteur seraient préférables pour lui. De même, pour arriver à une hypothèse pratique du prêt de consommation, il faudrait supposer que le titulaire des certificats nominatifs qui a remis ses titres, à charge d’en recevoir plus tard de semblables, a pris le soin de remettre à l’emprunteur une procuration lui permettant d’aliêner les titres.

Dans tous les cas, lorsque les titres nominatifs feront l'objet d’un contrat quelconque, il faudra leur appliquer les dispositions du droit commun; et nous ne connaissons pas de règles qui leur soient spéciales, en dehors de celles que nous avons fait connaître dans les chapitres précédents. D'ailleurs, nous rappellerons que les valeurs nominatives sont employées, la plupart du temps, par les personnes qui veulent trouver un emploi sûr et sérieux de leur argent, aussi ces propriétaires, une fois

leur fortune placée dans telle ou telle valeur, ne chercheront pas un intérêt exorbitant, et ils conserveront en portefeuille les titres qu'ils ont acquis, et par conséquent ils n’auront jamais recours à ces contrats. qui permettent aux agioteurs de s'enrichir facilement et de se ruiner plus facilement encore. La forme nominative est donc la meilleure et la plus sûre pour eux. S'ils changent d'avis. et s’iis veulent spéculer, le plus commode pour eux serait alors de commencer par mettre leurs titres au porteur.

Maintenant que nous avons parcouru à peu près toutes les règles spéciales aux titres nominatifs, il ne sera pas inutile, avant de terminer cette étude, d'examiner les différents impôts qui frappent nos titres. C’est ce que nous allons essayer de faire dans un rapide exposé.