Compromis

L'un des correi Slipulandi à fait un COmpromis avec le débiteur; où l’un des Correi promittendi avec le créancier. L'action qui serait intentée postérieurement par un autre costipulant ou contre un autre Copromettant rendrait-elle exigible la peine promise par celui où à celui qui a figuré dans le Compromis? Non s'il n'y à pas de société, car alors les correi n'ayant entre eux aucun Compte à se rendre, la poursuite exercée ou subie par le correus resté étranger au COMpromis, ne doit ni

Ce cs.

profiter ni nuire aux autres ; oui, au contraire, s’il y a société, car dans ce cas tout ce qu'un correus recevra ou payera devant se répartir entre les autres et lui, l'action intentée par lui ou contre lui serait réputée intentée pour partie par celui ou contre celui qui a fait le

compromis et en constituerait la violation (L. 34, pr., IV, 8).