‹ Des Obligations Solidaires: En droit romain et en droit françaisChapitre 20 sur 61 · Transaction · texte numérisé non relu

Transaction

Toute transaction doit s’analyser pour partie en une remise de droit, pour partie, en une confirmation du droit ancien ou une création de droit nouveau (L. 38, C. 2, 4). S'agit-il de la remise contenue dans la transaction? Faite par acceptilatio par l'un des rec stipulandi

AFS ou à l’un des rei promiltendi, elle éteint absolument le droit ou l'obligation des autres, jusqu'à due concurrence. Faite au contraire par un pacte de non petendo, elle les laisse subsister, (L. 27 pr., De pact.) sauf bien entendu les modifications que l'existence d’une société entre les corret peut amener (L. 23, in fine, De pact.), et sans que jamais il puisse être demandé à la fois la dette sur laquelle ila été transigé et la dette née de la transaction.

S'agit-il du bénéfice de la transaction, celui qui a transigé devra en faire profiter ses correi, S'il était en société avec eux; sinon, il en profitera seul.

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