CARACTÈRES GÉNÉRAUX DE LA CORRÉALITÉ

Cette expression, corréalité, n’est pas romaine. Pour désigner deux créanciers ou deux débiteurs dans la situation spéciale qui va être définie, les Romains disaient qu'ils étaient duo rer credendi, ou, comme la stipulation était la source plus fréquente d’un tel rapport de droit, stipulandi, s'ils étaient créanciers, debendi ou promittendi, s'ils étaient débiteurs. Mais cette dénomination, qui ne convenait pas au cas où les personnes parties dans l'obligation étaient plus de deux, ne pouvait être acceptée par les interprètes modernes : ils ont donc formé, avec le mot correus, que l’on trouve dans un fragment d'Ulpien (L.3, $ 3, 34, 3), les expressions obligation corréale, débiteurs corréaux, corréalité. Quant au terme reus, usité dans toutes ces dénominations pour indiquer indifféremment les sujets actifs ou passifs, et qui, pris dans son sens technique, désigne proprement le

pee défendeur dans une instance et même le débiteur principal par opposition à un débiteur accessoire (V. L. 11, pr. 46, 2; L. 93, 2, 46,8), il indique ici toutes les personnes qui ont figuré dans le contrat, et correspond assez exactement à notre mot français parties.

On trouve encore dans les textes (Zns{. De duob. reës, 8 1, L. 2; Dig., De duob. reis, 45, 2) pour désigner le rapport de droit dontnous allons parler, l'expression 27 solidum debere , in solidum obligari; mais ces mots n’ont pas de signification précise et technique, ils veulent dire seulement que tels ou tels débiteurs sont obligés pour le tout, et s'appliquent à la fois aux véritables correi, aux débiteurs tenus d’une corréalité imparfaite, et à ces obligés qui, ne jouissant d’aucun des bénéfices ayant pour effet de réduire l'obligation, doivent la SUpporter en totalité. C’est par exemple le fils de famille obligé contractu ou quasi ex contractu in solidum, alors que le même contrat n’oblige son père que duntaxat de peculio (L. 44, 15, 1); c'estencore en ce sens qu'Ulpien et Pomponius (L. 14,1, 24, 3) décident que le mari ne pourrait pas convenir avec la femme ne in id quod facere possit condemnetur, sed in solidum.

Quant à nous, nous entendrons par obligatio in s0lidum uniquement cette autre manifestation de l’engagement solidaire que les interprètes appellent corréalité inparfaite ou simple solidarité, par opposition à la corréalité véritable, et nous emploierons les termes Zen solidaire et solidarité pour désigner le rapport juridique dans son ensemble, sous sa forme corréale et #n solidum.

La terminologie de notre travail ainsi expliquée et fixée, il faut montrer les caractères généraux de l’obligation corréale.

Voici comment on peut la définir : Une obligation

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contractée par plusieurs ou envers plusieurs, où tout à la fois par plusieurs envers plusieurs (1), de telle sorte que chacun des créanciers ait droit, ou chacun des débiteurs soit obligé d'une manière principale à la totalité d'une seule et même dette, el que cependant le paiement fait par l'un des obligés ou à l’un des ayant droit éteigne toute l'obligation.

Quoique l'on puisse reprocher à cette définition de convenir aussi à l'obligation #2 solidum, (et c'était impossible à éviter, car, nous le verrons dans notre deuxième partie, si les deux catégories d'obligations solidaires diffèrent beaucoup par leurs effets, et jusqu'à un certain point par leur origine , elles sont identiques dans leur nature), elle nous parait contenir tous les éléments de la corréalité.

1° L'obligation corréale est contractée, c'est dire que la volonté des parties est nécessaire pour la faire naitre : il n’y à donc point de corréalité légale. L'obligation 2» solidum au contraire est en général établie par les textes à la charge de certains débiteurs : mais est-ce là une différence assez constante pour caractériser ces deux rapports de droit, et pour dire, avec M. de Savigny (Dr. des Oblig., t. I, p.163 et 238, trad. de MM. Gérardin et Jozou), que partout où le lien solidaire résultera de la volonté des parties, il sera véritablement corréal, et partout où il leur sera imposé il ne sera qu'ér solidum? Il n'en est, à notre avis, malheureusement pas ainsi, et nous croyons, on le verra dans notre seconde partie, que rien ne s’op-

(1) Car, si l’on suppose toujours plusieurs débiteurs en face d’un créancier unique ou plusieurs créanciers en face d’un seul débiteur, pour plus de simplicité, rien ne s'oppose évidemment à ce qu’il y ait à la fois pluralité de créanciers et de débiteurs.

TR US pose a ce que les débiteurs contractent une obligation in solidum.

2° Elle est contractée par plusieurs ouenvers plusieurs, et à ce point de vue elle est multiple. Elle pèse à la fois, bien que la créance ou la dette soit unique, nous allons le voir, sur plusieurs personnes également obligées, et appartient à la fois à plusieurs personnes également créancières. Ainsi, quant aux personnes parties dans l'obligation corréale, il y a plusieurs créances ou plusieurs dettes distinctes (L. 13 De duob. reis), toutes également principales. De cette pluralité de liens, il faut conclure qu'ils peuvent se former tout à fait indépendamment les uns des autres et que si les conditions requises pour donner naissance à la corréalité manquent chez l’un des costipulants ou des copromettants, les autres n’en sont pas moins valablement obligés (L. 5, 46, 1; L. 9,2 De duob. reis).

Si, par exemple, l’un des correi stipulandi était tuteur et que le copromettant fût son pupille, ou, à l’inverse, si l’un des correi promittendi était un pupille non autorisé ou un esclave, la nullité de l’obligation consentie par l'incapable (1) n’entrainerait pas celle des autres : il y aurait seulement un correus de moins(L. 12,1 De duob. reis). De même si l’un des stipulants n’obtenait pas de réponse ou si l’une des personnes interrogées gardait le silence, l’imperfection du contrat à leur égard n’empêcherait en rien sa perfection À l'égard des autres parties (L. 6, pr., 52, De duob. reis). Enfin deux corret stipulandi peuvent obtenir, l’un une promesse pure et simple, l’autre une promesse à terme ou sous condition, ce qui donnera

(1) Sauf bien entendu l’action de peculio contre le maitre de l’esclave, ou une action donnée in quantum locupletior factus est, con(re le pupille, depuis Antonin (L. 5, pr.,2%6, 8).

ST 2e

au premier le droit de poursuivre immédiatement le débiteur, tandis que le second sera obligé d'attendre l’arrivée du terme ou de la condition; et si l’on suppose deux corret promittendi, l'un pourra de même s’obliger à terme ou sous condition, tandis que l’autre sera tenu purement et simplement. Il y aura toutefois entre l’obligé à terme et l'obligé sous condition cette différence, qui découle de la nature même de ces deux modalités, que le premier sera certainement correus, et que le second, au contraire, ne le sera que si la condition se réalise, sa défaillance entrainant même la disparition de la corréalité, s’il était seul obligé.

Mais les créanciers ou les débiteurs corréaux ne sont pas seulement créanciers ou débiteurs distincts, ils sont encore, avons-nous dit, tous également créanciers ou débiteurs, d'une manière principale. C'est dire qu’il ne faut pas confondre, d'une part, la corréalité active et l'adstipulatio, et d'autre part, malgré r’idée commune de garantie qui se trouve dans ces deux rapports de droit, la corréalité passive et l’'adpromissio (sponsio, fidepromissio, ou fidejussio). Un seul caractère les rapproche, l'identité d'objet, aussi impérieusement exigée dans l’obligation principale et l’adstipulatio où adpromissio que dans le rapport corréal : aussi emploie-t-on dans les deux cas les mêmes expressions, et dit-on qu'il faut qu’il soit du £dem pour indiquer la nécessité de l’équivalence entre les différentes créances ou dettes. Mais en dehors de cette règle commune, les différences sont bien tranchées entre l'obligation corréale et la fidéjussion ou l'adstipulation. L'adstipulator etle fidejussor ne sont que des mandataires, leur obligation n’est qu'accessoire à une autre ; au contraire les diverses créances ou dettes corréales sont autant de liens indépendants, se suffisant à

LME TROT an eux-mêmes. De là plusieurs conséquences : 1° La fidéjussion suppose nécessairement l'existence d'une obligation principale valable; la nullité d’un des liens corréaux, au contraire, n’affecte en rien la validité des autres. 2 Le fidéjusseur ne peut s’obliger sous des modalités plus dures que le débiteur principal, et par exemple purement et simplement, quand celui-ci a promis à terme ou sous condition; larègle, on l'a vu, est différente pour les débiteurs corréaux. 3° Le fidéjusseur n'étant que débiteur accessoire, voit successivement tempérer son obligation par les bénéfices de division, de cession d'actions et de discussion : ces bénéfices n'ont jamais été accordés aux correi debendi en cette seule qualité.

8° S'il y a dans l'obligation corréale nécessairement plusieurs créanciers ou plusieurs débiteurs, il n'y a qu’une seule etmême prestation due à tous ou par tous; et à ce point de vue de l’objet dû, l'obligation estunique. C'est ce que reconnaissent les textes : 2n utraque obligatione una res vertitur, nous disent les Institutes (De duob.reis, $ 1); et Ulpien, dans la loi, S$ 1, De duob. reis, n’estpas moins explicite : Quum una sit obligalio, una etiam summa est. (Voy. aussi L. 2, De duob. reis, et L. 9 pr., 2, 4.) Si au contraire l'objet dû par l’un des débiteurs ou à l’un des créanciers diffère si peu que ce.soit de celui qui est dû par ses coobligés ou à cocréanciers, il ÿ a non plus corréalité entre eux, mais des obligations distinctes.

C’est ainsi qu'entre deux dépositaires, dont l’un s’est engagé à répondre même de sa faute, tandis que l’autre ne reste tenu, comme tout dépositaire en général, que de son dol, le lien corréal ne peut se former (L. 9, S 1, De duob. reis), quia impar suscepta est obligatio. N est vrai, ajoute Papinien à la fin de cette loi, que si les obligations des deux dépositaires, identiques au moment de

’ ST la constitution de la dette, n'étaient modifiées que plus tard, par un pacte ex éntervallo intervenu avec l’un d'eux, cette modification postérieure n’entraïnerait pas disparition de la corréalité. Mais ce n’est là qu’une règle générale des obligations: quia posterior consensio quæ in alterius persona intercessit, statum etnaturamobligationis quæ duos initio reos fecit, mutare non potest.

C'est ainsi encore que si deux personnes stipulent d'une troisième l’usufruit d'un même fonds, ou une dot, dotis nomine (L. 15, De duob. res), elle ne peuvent, malgré leur intention, se trouver dans la position de deux

réanciers Corréaux ; dans le premier cas, parce que la valeur de l'usufruit varie suivant l’âge et l’état de santé de la personne qui doiten profiter, dans le second, parce que l’arbitratus boni viri, qui seul fixera le montant de la dot promise, ne l'évaluera pas à un chiffre identique pour deux costipulants dans des situations sociales probablement différentes.

Enfin Gaïus nous dit dans la même loi qu’il y aura obstacle à la formation de la corréalité toutes les fois que l'obligation, alternative à l’égard de l’un des costipulants ou des copromettants, sera pure et simple à l'égard de l’autre.

Comme on le voit, s’il n’est pas nécessaire que l’objet de l’obligation soit dû à tous ou par tous de la même façon (voy. supra), il faut absolument qu'il soit unique et identique pour tous. De là de nombreuses conséquences quise confondent avec les effets dela corréalité.

1° La prestation due étant unique, une fois qu'elle à été fournie par l’un des débiteurs ou à l’un des créanciers, l'obligation, n’ayant plus d'objet, disparait à l'égard de tous, en d’autres termes, un seul payement éteint toute dette. Et il en est de même pour tous les modes

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d'extinction qui produisent un effet aussi radical que le payement : acceptilation, novation, etc.

2° En sens inverse, l'unité d'objet, au lieu d’être une cause d'extinction de l'obligation corréale, peutentrainer sa persistance. C'est ainsi que le serment prêté parl’un des correi stipulandi sur l'existence dela dette, ou le fait d’un des correi promiltendi amenant la perte de la chose due (L. 18, De duob. reis), ou bien encore, dans le dernier état de la législation impériale, l'interruption de prescription émanée d’un des créanciers seulement, ou accomplie contre un seul des débiteurs (L. 5, G. 8, 40) avaient pour effet de perpétuer l'obligation à l’égard de tous.

3° Enfin, par un effet tout spécial à la Zifis contestatio, au cas de corréalité proprement dite, etque nous essaye rons d'expliquer dans notre deuxième partie, la poursuite dirigée contre l’un des débiteurs ou intentée par l’un des créanciers, comprenant l’unique objet dû, libérait les autres ou leur faisait perdre tout droit.

SECTION II

DISTINCTION DE LA CORRÉALITÉ D'AVEC QUELQUES AUTRES OBLIGATIONS SON UTILITÉ ET SA FONCTION PRATIQUE

Comme on le voit, la corréalité se présente avec deux caractères essentiels que résume ainsi M. Accarias (Pr. de Dr. romain, H, p. 314) : « Elle implique pluralité de liens principaux, et ces divers liens s'appliquent tous à un seul et même objet », et elle est une exception à la division de l'obligation amenée par la volonté des par ties.

Le caractère principal des liens qui la forment, la distingue, nous l'avons vu (supra, sect. I), des obligations accessoires qui ont aussi même objet et nécessitent le consentement des parties. L'unité de l'objet la sépare de ces obligations qui naissent aussi à la charge de plusieurs personnes , e& où la prestation à fournir est la même pour chacune, mais où elle est due autant de fois qu'il y a de débiteurs. Ainsi lorsque plusieurs commettent un vol de concert, chacun d'eux est également soumis à l'action fewté et doit la totalité de la pœæna comme s’il avait seul commis le délit (L. 4, C. 4, 8 ; L. 21, 9, 47, 1) ; mais il y a lieu à autant depayements qu’il y a de codélinquants, il y a plusieurs dettes et non une seule.

Enfin, la nécessité du consentement des parties pour sa formation la distingue de l'indivisibilité, cette autre exception à la division des obligations entre leurs divers sujets actifs ou passifs. Tandis que la corréalité réunit artificiellement entre les mains d’un seul des créanciers la totalité de la créance, ou la totalité de la dette sur un seul des débiteurs, l'indivisibilité arrive au même résultat par une impossibilité matérielle et qui doit toujours subsister, l'impossibilité de diviser la prestation due entre les personnes parties dans l'obligation. De là des différences pratiques fort importantes : 4° Si l’un des correi meurt, la créance ou la dette se divise entre ses héritiers : ceux-ci restent bien correi dans leurs rapports avec les autres créanciers ou débiteurs corréaux dans la mesure de leur part héréditaire, mais entre eux il n’y a point de corréalité. Au contraire, c’est précisément au cas de mort d’un des débiteurs d’une chose indivisible, que l'indivisibilité produit son effet de la manière la plus frappante, en s’opposant à toute division de la créance ou de la dette entre les héritiers. 2° Dans la corréalité les