‹ Des Obligations Solidaires: En droit romain et en droit françaisChapitre 3 sur 61 · DC · texte numérisé non relu

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poursuites peuvent toujours être exercées divisément contre chacun des débiteurs, ou par chacun des créanciers ; rien ne s'oppose à ce que les stipulants renoncent à un bénéfice introduit uniquement dans leur intérêt. Au contraire, là chose indivisible doit être demandée pour le tout ; mais, tandis qu’au cas de corréalité, la condamnation sera nécessairement adhéquate à la demande, elle sera prononcée au cas d'indivisibilité, seulement pour la part qu'avait chacun des créanciers ou des débiteurs dans l'obligation devenue divisible en se transformant en dette d'argent. 3° L’indivisibilité tenant à la nature de l’objet dù, existe toujours aussi bien activement que passivement; la corréalité ne se présente le pius souvent que d’un seul côté ; de même, la corréalité suppose toujours pluralité de créanciers ou de débiteurs, alors que lindivisibilité produit des effets fort importants entre deux parties seulement. 4° Enfin, comme nous le verrons, sauf le cas d'une société ou d’un rapport juridique indiquant quelque communauté d'intérêts, l'obligation corréale est présumée contractée exclusivement en faveur de celui des correi qui en a touché ou payé le montant: d’où il suit qu'aucun recours n’existe en principe pour ou contre lui au profit des autres ou contre eux : au contraire, l’objet indivisible une fois fourni, le bénéfice de la créance oule fardeau de la dette se répartit naturellement entre tous les ayants-droit ou tous les obligés.

La corréalité ainsi distinguée de quelques situations qui paraissaient s'en rapprocher, il nous faut montrer son utilité et préciser son champ d'application.

Son utilité, au point de vue passif, elle est manifeste : la corréalité entre les débiteurs est destinée à conférer au créancier un pouvoir plus étendu dans la poursuite de la créance : elle est née parce qu'il l’a exigée comme

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condition du crédit accordé, et elle lui offre deux avantages : une sûreté et une commodité plus grandes dans la réalisation de son droit (L. 47, 19, 2) : une plus grande sûreté, en ce qu'il peut choisir parmi piusieurs obligés, celui dont la fortune lui offre le plus de garanties, et qu’il court, par conséquent, moins de risques de n'être pas payé; une commodité réelle, en ce qu’il peut atteindre son but par une action unique au lieu d’en intenter plusieurs contre différents débiteurs pour partie, tout en restant libre, s’il le préfère, de renoncer à la convention faite dans son intérêt et de diviser son action volontairement. La corréalité n’est pas moins utile aux débiteurs qui s’y soumettent : deux personnes veulent emprunter, ou bien désirent faire des réparations à une maison commune dont elles sont propriétaires : chacune d'elles, agissant isolément, n’obtiendrait peut-être pas le crédit nécessaire, tandis qu’en offrant leur engagement sous la forme corréale, elles jouiront d'un crédit qui ferait défaut même pour moitié à l’une ou à l’autre traitant séparément. Il est vrai que, dans une hypothèse, celle où la dette corréale n’intéresse que l’un des débiteurs, lesautres jouant alors en réalité vis-à-vis de lui le rôle de cautions, la fidéjussion paraît devoir offrir les mêmes avantages. Mais, même dans ce cas, la corréalité a sa raison d’être : pour le créancier d’abord, on conçoit que lorsque les fidéjusseurs jouirent des différents bénéfices qui leur furent peu à peu accordés, il préférât un engagement qui, par sa nature même, les excluait : et quant au débiteur, seul intéressé, on comprend qu'il lui répugne de divulguer sa situation d’emprunteur et qu'il obtienne de ceux qui consentent à l’aider de leur crédit, que l’on donne à l’acte l’apparence d’une affaire où tous les obligés seraient sur le même pied (L. 7, 8, 14, 6).

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Au point de vue actif, s'il y a société ou seulement un intérèé commun entre les créanciers, l'utilité de la corréalité à leur profit n’est pas plus difficile à justifier : chacun d'eux pourra poursuivre le débiteur et se faire payer par lui, sauf à rendre compte ensuite par une action de société ou de mandat à ses co créanciers : s’il n’y a qu'un seul des correi stipulandi véritablement intéressé dans l'obligation, les autres n'étant au fond que ses mandataires, l'institution se comprend également, au moins sous le système des legis actliones ; comme nemo alieno nomine agere potest, la corréalité active sert, en même temps que l'adstipulatio, à éluder la règle sans la violer. Mais, en dehors de cette fonction de la corréalité, qui, une fois la procédure formulaire introduite et le mandat admis, dut évidemment disparaître en même temps que l'adstipulatio, comme conférant un pouvoir trop dangereux à des personnes sans intérêt dans l'affaire, est-il possible de se figurer la corréalité active entre gens qui n'auraient pas à régler ensemble, qui n’auraient point d'intérêt commun, et à l'égard desquels l'événement du payement fixerait seul souverainement et définitivement le sort de la créance?

Et-il possible, à l'inverse, car la même question se pose pour la corréalité passive, de concevoir des débiteurs corréaux, totalement étrangers l’un à l’autre, sans relations entre eux, de sortie que celui qui payera la dette entière en subira exclusivement la charge?

Cest là un des points les plus délicats de la matière, et les interprètes se sont ingéniés à trouver des cas dans lesquels une telle situation pouvait se présenter.

Pour la corréalité active et passive à la fois, on a supposé tout d'abord une libéralité faite par donation ou legs, par une seule personne à deux autres constituées

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