Cession de biens

Si l'un des reë promitltendi a fait cession de biens, son correus n'en demeurera pas moins obligé pour tout ce qui restera dû au créancier ($ 4 #n fine, Dereplic. Inst.). Celui qui a fait cession de biens peut même être poursuivi de nouveau s’il acquiert des biens suffisants(L.6, 7,

De cess. bonorum. — Inst. 40, De action.).

10. -—- Faute et demeure 1° Demeure. — Un des correi promillendi a été mis

en demeure par le créancier ; postérieurement à la demeure, la chose due périt, les autres 7e non interpellés devront-ils sa valeur ? Non, répondent les textes, le débifeur en demeure restera seul tenu : S2 duo re promittendi sint, alterius mora alteri non nocet (L. 32, 4, XAIT, 1); Unicuique sua mora nocet, quod et in duobus reis promittendi observatur (L. 173, 2; L, 17). Voilà donc un point hors de doute.

2° Faute. — La chose due à péri par la faute (1) d’un des débiteurs corréaux, restera-t-il seul tenu etles autres seront-ils libérés? Il semble bien qu'on devrait donner ici la même solution qu'en matière de demeure et admettre la hbération des correi insontes, mais la loi 18, De duob. reis, décide formellement le contraire: Ex duobus reis ejusdem Stichi promiltendi factis, alterius factum alteri quoque nocet. Faut-il accepter ce texte et dire que le fait d'un des correi, à la différence de la demeure, nuit aux autres et n'éleint pas leur obligation ? C’est ce qu'ont pensé bien des savants auteurs ; Cujas (Lib. XX VII, quæst. Papin. ad leg. 9, $S 1, De duob. reis) et Donneau (Ad tet. XL, lib. VII, C. chap. 1x n° 2 et 3), MM. Accarias et Demangeat (p.321 et 376). Pour nous, nous croyons qu'il faut, malgré la loi 18, assimiler le fait d’un des rei à sa demeure, et en déclarer les autres indemnes, et nous allons essayer de démontrer que cette opinion est conforme aux principes du droit romain, à la logique, et même à certains textes.

D'abord elle est conforme aux principes du droit romain : il est, en effet, certain que la perte de la chose due arrivée par le fait d’un tiers est considérée comme un cas fortuit qui libère le débiteur : ainsi, si quelqu'un tue l’esclave que je dois, sans qu'il y ait connivence de ma part, je suis libéré envers le créancier, sauf bien entendu, à lui céder mes actions. (Znst. III, 23, 3. — L. 35, 4, XVIII, 4. — L. 13, 12, XIX, 1. — LL. 14 pr., et 80 pr. XLVII, 2). Or ya-t-il un obstacle à l'application

(1) J'entends ici par faute aussi bien une négligence (culpa in omittendo) du débiteur, qu’un fait positif (ewlpa in committendo), de sa part. J'ai admis en effet que la corréalité pouvait résulter de contrats bonæ fidei, et dans ces contrats ces deux genres de faute entrainen£ la responsabililé du débiteur qui les commet.

Vs de cette règle dans l'existence d'un rapport de corréalité? Le fait que celui qui a fait périr l’esclave était obligé avec moi à lelivrer, doit-il me priver dela libération qui résulterait pour moi de sa perte ? En matière de fidéjussion, je vois bien que si la chose périt par la faute du débiteur principal le fidéjusseur n’en reste pas moins tenu (L. 88, 1, De fidej.}; mais cela tient à ce qu'ilserait fort peu équitable que le débiteur pût, par son fait, anéantir les sûretés qu'il avait fournies lui-même : siau contraire la chose due avait péri par la faute du fidéjusseur, la perte serait considérée comme un cas fortuit, qui libérerait le débiteur principal, malgré l'identité d’obligation du fidéjusseur (L. 38, 4,46, 3. — L. 91, 4et5, De verb. oblig.). Quelle raison y a-t-il donc de décider autrement, lorsque de deux débiteurs ayant une obligation identique, mais n'étant nullement garants l’un de l’autre, l’un vient à faire périr la chose due ? 11 me semble que sa faute ne doit pas plus rejaillir sur l’autre que sa demeure, elle devrait être vis-à-vis de lui considérée comme un cas fortuit.

En second lieu, cette opinion est conforme à la 10gique: on admet généralement, et nous le constaterons avec plus de détails dans notre deuxième partie, queles codébiteurs 2n solidum, ne répondent pas de leur fait les uns des autres (L. 1, 43 Depositi). Quelle raison y a-t-il de distinguer en cette matière et de donner la décision opposée par la corréalité ? Est-ce, comme on l’a dit (M. Demangeat, p. 377, et M. ACcarias, p. 324), qu'il y à ici plusieurs obligations distinctes et que le sujet de l’une ne peut être la cause d'une responsabilité pour le sujet de l'autre, tandis qu’il n’y aurait dans la corréalité qu'une seule obligation qui devrait toujours peser également sur chacun des codébiteurs ? Je n'admets pas

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celle existence de plusieurs obligations d’une part, et d’une seule de l’autre: j'ai déjà indiqué dans le chapitre r de ce travail que la multiplicité des obligations existait aussi bien entre correi qu'entre débiteurs in solidum, et je me réserve d’insister sur cette idée quand j'étudierai les obligations 2n solidum. —Est-ce alors l'unité d’objet, qui veut que le fait d’un des correë perpétue la dette des autres? Mais cette unité existe aussi bien dans l’ob'igation 2» solidum : dans les deux espèces d'obligations, s'il y a multiplicité de personnes, il n’y à qu'une même chose due par tous. Bien plus, si l’on admet avec moi que dans l'obligation #n solidum le fait d’un des codébiteurs libère les autres, il faut de toute nécessité donner la même solution en matière de corréalité: la responsabilité des codébiteurs est en effet bien plus énergique dans un contrat de bonne foi (un dépôt par exemple) que dans un contrat de droit strict (1), source la plus ordinaire dela corréalité. Si donc, lorsqu'un dépôt a été fait à deux personnes constituées débitrices #7 solidum, l’une est libérée lorsque la chose déposée périt par la faute de l’autre, il nous semble profondément illogique qu’il n’en soit pas de même lorsqu'elles ont promis la même chose corréalement par une stipulation. — D'ailleurs, en matière de fidéjussion, il y a certainement unité d'objet, et si la chose périt par la faute du fidéjusseur, le débiteur principal sera cependant libéré.

Reste donc à expliquer le texte de Pomponius : A/terius factum alteri nocet ; Car je ne m'arrête pas à l'interprétation qu'en ont donnée Dumoulin d’abord et Pothier après lui dans le désir de concilier lestextes sur

(L) C’est ainsi que dans les contrats bonæ fidei le débiteur ré= pond de sa simple négligence, tandis qu'il ne répond que de son fait dans les contrats de droit strict.

Le bit la faute et sur la demeure, et qui est devenue l’origine de notre article, à mon avis fort équitable, 1205 du Code civil: cette interprétation, qui assimile au fond les décisions sur la mora et le factum en distinguant deux éléments, la valeur de la chose et les dommages-intérêts dus à raison de sa perte, soumettant le débiteur coupable Ou en retard à ceux-ci, et en affranchissant toujours les autres, a en effet le grand tort d'accorder des dommages-intérêts là où les Romains ne les ont Jamais accordés (L. 179 et 193, De verb. sign., L. 16) : aussi est-elle universellement rejetée aujourd’hui. — Pourquoi né pas Supposer que Pomponius avait écrit conformément aux vrais principes du droit Romain: Alterius facfum alteri non nocet ? Quoiqu'il soit peut-être bien téméraire de changer un texte, les commissaires de Juslinien peuvent bien avoir ici supprimé une négation, pour mettre la loi d'accord avec la constitution du Code, qui décide que la reconnaissance faite par l’un des correi Promitiendi, interrompt la prescription à l'égard de tous. (L. 5, De duob. reis), car il n’eûtplus été vrai de dire, dans ce Cas particulier : Alferius factum alteri non nocet. (V. des exemples de textes ainsi modifiés pour les mettre d'accord avec la L. 28, C. De lidej., dans les L. 8, L De leg. 1°, et L.2, C. De fid. tut. 5, 57).

SECTION HI

TEMPÉRAMENTS APPORTÉS AUX EFFETS DE LA CORRÉALITÉ I. — Suppressicn de l'effet de la litis contestatio

Comme nous l'avons vu (supra p.32) la simple pour- Suite exercée par ou contre l’un des corret, libérait tous les autres : c'était 1à la conséquence logique des prin-