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cipes qui faisaient assimiler les effets de la Zifis contesatio en quelque sorte à ceux d’un payement, et considérer comme ayant reçu satisfaction tout créancier qui avait déduit son droit #x judicium. Mais dans la corréalité, cette règle était de la dernière rigueur, et directement contraire à l'intention des parties : le créancier, en effet, perdait la garantie de l'engagement corréal précisément au moment où elle lui était le plus nécessaire, c'est-à-dire lorsqu'il n'obtenait du débiteur poursuivi qu'une satisfaction illusoire , « iniquité d'autant plus criante , dit fort justement M. Accarias (1, p. 321), que pour qui n'est pas payé, il n'y a d'autre ressource que de poursuivre, de sorte qu'on ne peut assimiler l’action en justice à la novation, à l’acceptilation, ni, d’une manière générale, aux modes d'extinction qui supposent chez le créancier une volonté pleinement libre. »

Justinien à corrigé ce résultat : par sa constitution qui forme la loi 28, C. De fidejussoribus, il étend aux correi promittendi les conséquences d’une réforme qui s'était introduite, sinon législativement, au moins par la pratique et les mœurs dans le droit, je veux parler de l’abandon de l'effet extinctif de la lifès contestatio. I est, en effet, fort probable qu'avantla décision de ce prince, la simple deductio in judicium n'éteignait déjà plus le droit du créancier, dans les obligations ordinaires, et qu’un jugement, payement ou tout autre mode d'extinction des obligations, avait seul ce pouvoir. Après la disposition de la procédure formulaire, l'exception rez judicatæ avait dû remplacer l'exception reë èn judicium deduciæ : car, l'exclusion d’une action par une autre n’était possible que par l'identité des actions, et dans la plupart des cas cette identité se reconnaissait de la manière la plus facile et la plus sûre par la similitude des formules

18 se employées. Une fois ces formules disparues avec l’ordo judiciorum, la difficulté d'appliquer l'ancien principe de la consommation de l'action dut évidemment le faire abandonner et lui faire préférer celui beaucoup plus équitable de l'autorité de la chose jugée. Et d’un autre côté, l’extinction du droit déduit in judicium, ne pouvant plus se produire épso jure, car l’unus judex etla juris civilis intentio nécessaires pour qu’elle aitlieu, étaient incompatibles à l’exfraordinarium judicium : il y avait là autant d’hypothèses dans lesquelles le consummatio lilis ne se comprenait plus.

D'ailleurs, même sous la procédure formulaire, les créanciers avaient trouvé, en ce qui concernait la corréalité et la fidéjussion, des moyens indirects de pallier les effets de la léfis contestatio: c'était, soit l'emploi du procédé artificiel de la fidejussio indemnitatis, du mandatum pecuniæ credendæ, où du constitut, soit peut-être l'insertion dans la formule d’une de ces præscriptiones à parte actoris dont Gaïus nous a révélé l'existence (IV, $ 131), et destinées à limiter conditionnellement l’étendue de la res in judicium deducta, soit même, surtout. après la disparition du système formulaire, une convention portant purement et simplement que la poursuite exercée contre l’un des débiteurs ne libèrerait pas les autres. (M. Demangeat, p. 79.)

Cette constitution de 531 n’innove donc pas autant qu'elle paraitle faire : et cela résultedesestermesmêmes: Si enim pactis conventis hoc (la suppression de la consummatio litis) fieri conceditur, et in usu quotidiano semper hoc versari adspicimus.… Auparavant, pour qu'il n'y eût pas ex unius rei electione præjudicium creditort et que ces actions restassent integræ, et personales et hypothecariæ, donec per omnia ei satisfiat, il fallait

une convention, ou tout au moins l'emploi d'un procédé artificiel, l'innovation de Justinien se borne à supprimer la nécessité d'une convention, ou de l'emploi d'un moyen détourné : désormais la convention se trouvera sousentendue par la seule puissance de la loi. Une question reste à examiner: cette réforme, fort juste en ce qu’elle maintenait directement et jusqu’au bout au créancier les garanties qu'il avait précisément cherchées dans la création du lien de corréalité entre ses débiteurs, doit-elle être étendue aux correi stipulandi? Bien que ce point soit très controversé; je n’hésite pas à répondre négativement; d'abord le texte de la Constitution n’en parle aucunement, en second lieu on comprend fort bien que l'effet extinctif de la /ifis contestatio portait le plus grand préjudice au créancier en matière de corréalité passive, mais lorsqu'il s’agit de corréalité active, comme en général chacun des créanciers avait le droit de recevoir le payement au préjudice des autres, il est fort naturel qu'il ait aussi conservé la faculté d’éteindre leur créance en poursuivant le débiteur commun (1).

(1) On peut encore expliquer autrement que je ne l’ai fait pourquoi Justinien a,malgré la disparition àson époque de l'effet de la litis contestatioet l'absorption complète de l'exception reiin judicium deductæ par l'exception rei judieatæ ($ 5, De except. IV, 13 Inst.), promulgué uneconstitution spéciale pour décider que l’exercice du droit du créancier contre un des débiteurs ne libèrerait pas les autres. On peut supposer, en effet, qu’il s’est placé dans l'hypothèse où le créancier, ayant poursuivi un des correi et obtenu contre lui un jugement de condamnation, n’a pu obtenir un payement intégral, ou bien que le correus poursuivi a été absous pour des raisons à lui personnelles, et c’est alors qu'il aurait décidé que: Exunius rei electione præjudieium ereditori adversus alium fieri non concedentes.