CHAPITRE IV RAPPORTS DES CORREI ENTRE EUX

SECTION I

RECOURS ENTRE CORREI STIPULANDI

1° La corréalité existe entre les créanciers pureet simple sans être compliquée d'aucune autre relation. — Les Romains, Comme on l’a vu dans la section II de notre chapitre 1, ne présumaient pas, comme notre législation, l'existence d’un intérêt commun entre les correë, à plus forte raison ne présumaient-ils pas l'existence d’une société, et nous avons expliqué pourquoi. Il faut donc répondre à la question quise poseici : Un des créanciers corréaux a touché l'intégralité de la créance, sera-t-il obligé d’en faire partager le bénéfice aux autres ? Non, à moins que les autres correr ne prouvent entre eux et lui l'existence d’un autre rapport que celui de corréalité et autorisant un recours.

Si l’on objecte à cette solution qu’elleaboutit àun enrichissement sans cause d’un des correi aux dépens des autres, et à une sorte de jeu de hasard, je répondrai

NO qu'elle est parfaitement d'accord avec la loi 62 pr. Ad leg. Falcidiam, et que si l’on veut bien se placer dans les différentes hypothèses présentées au chapitre 1°° (Sect Il) on trouvera que l'enrichissement d’un des correi aura toujours sa cause soit dans une donation, soit dans le cas le plus pratique dans un contrat régulier de jeu ou de pari, soit enfin dans un contrat indépendant, la corréalité r’intervenant alors, pour ainsi dire, que comme accessoire.

2° I y a entre les créanciers un intérêt commun. — S'il y à société, ceux des 7e2 stipulandi ‘qui n'ont rien touché de la créance commune, obtiendront, une fois son existence reconnue, par l’action pro socio, la part qui leur est due (L. 62 pr. Ad leg. Falc. 35, 2). A défaut de société, s’il y a entre eux quelque relation de droit qui leur permette d’invoquer la communauté d'intérêt, ils auront, pour faire rendre compte à leur correus, des actions diverses : l’action mandati directa, S'ils s'étaient réciproquement donnés mandat de toucher la créance où chacun était intéressé, l’action communi dividundo, s'ils étaient copropriétaires parindivis d’un fonds dont ils ont stipulé corréalementle bailet que l’un d'eux en ait touché le montant : ou bien encore l’action familiæ erciscundæ, si au lieu de copropriétaires nous supposons des cohéritiers qui n’ont pas encore partagé la succession lorsque l’un d'eux a touché le prix du bail (L. 19 Famil. ercisc.).

3° Un seul des créanciers doit profiter de la créance. — Si nous supposons que le correus qui a touché la créance n'était qu'un mandataire, le véritable intéressé, une fois le mandat constaté, aura l’action mandaté directa pour lui faire rende compte. Si c’est au contraire lui qui reçoit le payement, il le gardera naturellement en totalité.

SECTION II

RAPPORTS ENTRE CORREI PROMITTENDI

Un des r'ei promiltendi paye la dette aux créanciers, pourra-t-il recourir contre les autres pour ce qui excède sa part? La question doit se résoudre par une distinction :

1° 17 se joint à la corréalité un rapport de droit qui autorise le secours. — Par exemple, il y avait société entre les rez, c'est le cas le plus souvent prévu par les textes et le plus pratique, ou ils ont contracté la dette à l’occasion d'une chose dont ils étaient copropriétaires par indivis ou cohéritiers, ou bien ils se sont donné mandat l’un à l’autre, ou encore un seul d’entre eux a donné mandat aux autres de payer la totalité dela dette : Dans toutes ces hypothèses, selon les cas, l’action pra socio, l'action communi dividundo, ou familiæ erciscundæ, ou bien l’action mandati contraria assurent le recours du correus qui a payé. Et si les corret s'étaient portés réciproquement fidéjusseurs les uns pour les autres, on a vu au chapitre précédent (sect. IT, $ 2) que l’action mandati servirait aussi à celui qui aurait payé à se faire rembourser ce qui excéderait sa part.

De plus, non seulement au cas de société, hypothèse où tout le monde admet ce résultat, mais encore, comme je l'ai montré dans le premier chapitre de ce travail (section Il), en entendant cette expression société Zato sensu, et par identité de motifs, lorsqu'il existe, au moment du payement, une communauté d'intérêt évidente et bien nette entre les correr, celui d’entre eux qui paye

peut exiger du créancier la cession de ses actions afin M. ESPÉRONNIERS 5

d'assurer son recours contre les autres. ( L. 65 De evict.).

2° La corréalité existe pure et simple, sans autre relation prouvée et certaine au moment du payement, entre les correi promittendi. — Ici la question est très débattue entre les interprètes. Un premier point qui paraît à peu près certain, c’est que le correus qui a payé ne pourra se faire rembourser l’excédant de sa part par l’action negotiorum gestorum. Si ce débiteur, en effet, a directement fait l’affairede ses correi en les libérant, il a fait encore davantage la sienne propre, et dans la doctrine définitive, l’action negotiorum gestorum contraria ne fut donnée qu'à celui qui avait agi dans l'intention de faire l’affaire d'autrui et non à celui quien faisant sa propre affaire avait été utile à un autre. (L. 14, 44,4, — L. 14, 1 De com. divid.)

Si on oppose à cette solution la loi 30 De neg. gest., où l’action de gestion d’affaires est accordée à un tuteur ou à un magistrat contre son collègue dont la mauvaise gestion à entraîné sa responsabilité, nous répondrons que cette décision est toute spéciale aux tuteurs et aux magistrats et ne doit pas être étendue aux autres débiteurs èn solidum ni à plus forte raison aux correi. Les tuteurs et les magistrats, en effet, à raison de la lourde responsabilité qui leur incombait, et des charges considérables qui leur étaient imposées pour garantir leur bonne administration, jouissaient de faveurs qui tempéraient la rigueur de leurs obligations : c’est ainsi que seuls parmi les débiteurs 2» solidum (NV. sup. Ch. 1n, Sect. IT, $ 2), ils pouvaient invoquer le bénéfice de division ; de plus, dans l'espèce, c’est une faute de leur collègue qui les a forcés de payer et il serait bien injuste,

SRE que le recours contre celui qui a précisément commis la faute ne fût pas assuré par tous les moyens.

Mais le correus qui a payé toute la dette pourra-t-il au moins demander au créancier, soit comme condition d'un payement volontaire, soil en opposant à sa poursuite l'exception doli mali, de lui céder ses actions contre les autres correi, afin de profiter des sûretés qui peuvent y être attachées ? — Ici encore, je n’accorderai pas plus au correus qui à payé le bénéfice de cession d'actions que je ne lui ai accordé le recours par l’action de gestion d'affaires. Les auteurs allemands et français ont beaucoup discuté cette question, ils la discuteront probablement encore; mais il nous semble que l’origine de toute la controverse se trouve dans la mauvaise position de l'hypothèse.

Que faut-il supposer en effet? Des correi promittendi totalement étrangers l’un à l’autre, qui n’ont entre eux ni rapport de copropriété, ni rapport de fidéjussion réciproque, ou de mandat, ni enfin d'intérêt commun d'aucune sorte : ou bien, ce qui revient au même, des correi entre lesquels il existe peut-être un de ces rapports, mais sans que la preuve en puisse être faite, de sorte qu'un règlement de compte pourra bien en définilive avoir lieu, mais qu'il ne saurait évidemment produire le moindre effet avant que le droit à l'obtenir ne soit reconnu et devenu certain. Cela étant, comment voudraiton légitimement et équitablement donner un recours contre les autres à celui des débiteurs qui paye? Il ne lui viendra jamais à l'idée de l'exercer : il voit trop bien qu'il n’a aucun droit, ou du moins aucun droit certain, qu'il n’y à qu'un créancier, le créancier corréal qui vient d'être désintéressé par lui el par conséquent que toute créance est éteinte. Dans ces conditions, sur quel rap-

ANR = port de droit, sur quelle cause se fonderait-il, pour demander la cession d'actions; il n’a aucun titre qui lui permette soit de la réclamer, soit même d’en user une fois obtenue.

Ona prétendu que l'hypothèse de correipromittendi totalement étrangers l’un à l’autre était bien chimérique : j'ai montré au chapitre premier (Sect. Il), plusieurs cas, dont l’un au moins, celui ou deux personnes, sur un pari fait entre elles à propos des jeux du cirque ou pour toute autre cause, promettent corréalement que le perdant payera une somme déterminée à une de ces agences de jeux publics si répandues à Rome ou à un même banquier ou encore à un tiers convenu, devait être assez fréquent dans la pratique, où cette situation pouvait se présenter. Et d’ailleurs la loi 62 pr. Ad legem Falcidiam ne peut s'expliquer que dans une semblable hypothèse, ou dansla seconde que nous avons faite, celle où la preuve du droit au recours n’est pas rapportée, car autrement l'on saurait dès à présent que l’un des correi doit supporter définitivement au moins une part de la dette, et il ne serait pas exact de dire qu’elle est 27 pendenti et qu'elle ne sera comptée que dans le patrimoine qui l’aura acquittée.

Ilest donc de la dernière évidence que dans nos deux hypothèses un recours ne peut exister au profit du reus qui paye: il serait injuste et sans motif dans la première, et tout au moins imprudent et prématuré dans la seconde; el ces raisons pourraient paraître suffisantes pour refuser à ce correus le droit de se faire céder les actions du créancier, ou même de profiter d'une cession volontaire après payement : mais il en est d'autres tout aussi péremptoires.

D'abord, comme le dit M. Accarias dans son Précis du

droitromain (p.324, t. Il), « pour pouvoir exiger une cession d'actions, il faut s’autoriser d'un droit antérieur, soit contre celui auquel elles appartiennent aujourd’hui, soit contre ceux qui en sont tenus : à coup sûr le correus promittendi n'est pas créancier du stipulant, et par hypothèse, il ne l’est pas non plus de son copromettant. » On peut, il est vrai, objecter avec MM. Machelard (Observ. sur la corréalité, 1875) et Labbé (Append. VII sur Ortolan, {. Il, p. 811), que le fidéjusseur qui, à Rome, à la différence du système de notre Code (art. 2033), n’a point de recours personnel contre les autres cautions, dont il peut même ignorer l'existence, peut cependant demander au créancier la cession de ses actions contre elles (L. 36 De fid., 46, 1 — L. 39 h. tit.). Mais cela tient, à notre avis, à ce que le fidéjusseur ayant déjà demandé au créancier la cession de ses actions, non point contre ses cofidéjusseurs, mais contre le débiteur principal, contre qui il aun droit de son chef, est admis à les exercer telles qu'elles existent, c’est-à-dire avec toutes les sûretés qui les accompagnent, gages, hypothèques el fidéjussions. Il y avait donc un droit à la cession d’aclions, préexistant à cette cession, droit qu'on ne trouve pas en matière de corréalité oùles débiteurs sont tous également principaux.

Comment expliquer, en second lieu, la différence existante que font les textes entre les cas où il y a société et ceux où il n’y en a pas entre les correë, à propos de la compensation, du compromis, de la confusion et du pacte de remise (v. swp. ch.1n, sect. III) sinon par cette idée qu’un recours d’un des codébiteurs venant, au cas de société, faire perdre à son correus le bénéfice d’un de ces événements, il est plus simple de soustraire le premier à l'action du créancier, afin d'assurer l'extinction

PR de l'obligation du second. Or si même au cas où il n’y a nulle société, ou du moins aucun intérêt commun prouvé, car nous avons vu qu'il ne fallait pas prendre l’expres- Sion société dans son sens technique, on vient accorder, grâce à la cession d'actions, un recours au correus qui paye, les deux cas deviennent identiques et je ne vois pas pourquoi les textes distinguent.

On oppose deux textes à notre solution, eton prétend ainsi fonder juridiquement, sinon rationnellement, le droit du curreus promittendi d'exiger la cession d’actions dans toutes les hypothèses. C’est d’abord la loi 65, De evict. (21,2) ; voici l'espèce que Papinien y prévoit : Deux héritiers vendent conjointement une chose que leur auteur avait hypothéquée, et ils se portent garants envers l'acheteur au cas d’éviction « chacun pour leur part héréditaire ». Une fois cette vente consentie, l’un d'eux seul paye sa part de la dette au créancier hypothé- Caire : celui-ci incomplètement désintéressé évince l’acheteur. Cet acheteur recourt en garantie par l’action ex stipulatu duplæ précisément contre celuideshéritiers qui a désintéressé le créancier, (ce qu'il peut faire à cause de l’indivisibilité de l’hypothèque), et en obtient sa part. Get héritier, qui n’était pas en faute, puisqu'il avait déjà payé la partie de la dette hypothécaire qui le concernait, va-l-il pouvoir recourir contre son cohéritier négligent ? Oui, par l’action /amiliæ erciscundæ, répond Papinien, mais ilne pourra obtenir la cession des actions de l'ache- {eur, quia non duo rei facti proponerentur. Donc, diton, si les cohéritiers avaient été duo rei, c'est-à-dire avaient vendu corréalement, celui qui avait payé la créance hypothécaire pour Sa part aurait droit à la cession d'actions.

Je ne nie aucunement cet argument acontrario, mais

que AT

il confirme plutôt mon opinion qu'il ne la combat. Dans l'espèce, c’est indéniable, le cohéritier qui n’est pas en faute à droit à un recours contreson cohéritier négligent, et la preuve, c’est qu’il l’exevce par l'action Jamiliæ erciscundæ : pourquoi lui refuse-t-on donc de l'exercer au moyen des actions de l'acheteur ? Toutsimplement «parce qu'il n’a payé à celui-ci que sa part de la stipulation duplæ », et qu’alors il ne peut avoir la prétention de le dépouiller de son droit avant désintéressement complet. Si au Contraire nous supposons que les deux cohéritiers ont vendu corréalement, comme duo rei, alors l’un d'eux « qui aura forcément payé la totalité de la dette » pourra exiger de l'acheteur la cession de ses actions pour assurer son recours contre son cohéritier négligent. Voilà l'explication toute naturelle de cette loi; et qui ne voit que la cession d'actions ne serait accordée ici à un correus que pour assurer un droit au recours préexistant, droit fondé sur un rapport de cohéritier à cohéritiér et garanti, à défaut de cession, par l’action familiæ erciscundæ ?

Le second texte sur lequel se prétend établir le droit pour un correus, en dehors de toute communauté d'intérêts évidents, d'obtenir la cession désactions du créancier, est la loi 2, C. De duobus reis (8,40) : en voici la teneur : Creditor prohiberi non potest exigere debitum, cum sint duo rei promiltendi ejusdem pecuniæ, à quo velit. Et ideo si probaveris te conventum in solidum exsolvisse, rector provinciæ juvare te adversus eum cum quo communiler mutuam pecuniam accepisti, non cunctabitur. Comme on le voit, la question principale adressée aux empereurs Dioclétien et Maximien, était de savoir s’il était quelques moyens pour un reus d’échap-

ER RE per au payement de la totalité de la dette (1). Non, répondent-ils, le créancier a le droit de demander le tout à l’un quelconque des correi, mais comme vous avez reçu de l'argent prêté, communiter, dans un intérêt commun, celui d’entre vous qui payera la dette entière pourra s'adresser au président de la province, qui assurera son recours Contre son coemprunteur. Tel est le sens véritable de la constitution et il est évident qu’un recours existe à raison de l’évidente communauté d'intérêts, et non à raison de la corréalité, et de plus, que ce recours, fondé en équité, mais probablement très peu en droit, devra être demandé au président de la province comme faveur, juvare. J'ajouterai qu'il n’est en rien démontré par la constitution que le recours sera accordé par le procédé de la cession d'actions.

Voici donc en résumé notre théorie en matière de recours contre correi promittendi : s’il y a, entre eux, au moment où le payement est fait, un rapport de droit étranger à la corréalité, prouvé et certain, et autorisant un recours, celui qui aura payé la totalité de la dette recourra contre les autres, à son choix, ou par l’action spéciale résultant du rapport particulier qui les unit, ou au moyen des actions du créancier qu'il se sera fait céder : si, au contraire, la corréalité existe entre eux, soit pure et simple, soit compliquée peut-être de rapports d'intérêt, mais sans que ces rapports soient bien nets et évidents, celui qui payera la dette, devra, ou la garder entièrement et définitivement à sa charge, ou attendre pour recourir que le règlement de compte soit fait, sans

(1) C'était probablement quelque chose des prétentions que nous avons indiquées plus haut (ch. m1, sect. Il, $-2) pour les rei, d’invoquer le bénéfice de division, à l'exemple des cofidéjusseurs.

AA

pouvoir jamais invoquer jusque-là la moindre partie de ses droits contre ces codébiteurs, ni, à plus forte raison, . contre le créancier commun.

Une dernière question sur cette difficile matière : le correus qui recourt contre ses correi, dans les cas où nous venons de lui reconnaitre ce droit, soit au moyen de l’action propre qui lui appartient, soit même au moyen des actions du créancier qu’il s’est fait céder, peut-il leur demander la totalité de la dette, bien entendu déduction faite de sa part, ou bien est-il obligé de diviser son action entre eux, et de ne les poursuivre chacun que pour la part qui les concerne de la dette commune? Les textes sont muets, mais à notre avis c’est à ce dernier parti qu'il faut s'arrêter : c’est celui qu'a adopté chez nous le Code (art. 1213 et2033) pour le recours entre fidéjusseurs et entre débiteurs solidaires, et c’est le système tout à la fois le plus équitable, puisqu’entre eux les correi ne se sont pas obligés à autre chose qu’à s’indemniser réciproquement, et le plus pratique, puisqu'il diminue le nombre des actions récursoires , et par là même les chances d’insolvabilité. — On peut d’ailleurs, avec M. de Savigny, argumenter en ce sens par analogie de la loi5 pr., De censibus (59, 15) qui, au cas de contributions pesant sur plusieurs héritages, permet au possesseur de l’un d'eux quiles a avancées pour le tout, d'exercer contre les autres possesseurs les actions du fisc, mais seulement eu égard à l'importance respective de leurs possessions, et de la décision donnée par Ulpien dans la loi 10 pr. De fidej., où il autorise le fidéjusseur poursuivi par le créancier à lui donner mandat de poursuivre les autres fidéjusseurs, mais seulement pour leur part, et à la condition de fournir des garanties suffisantes.