NATURE ET ORIGINE DES OBLIGATIONS IN SOLIDUM

Tous les auteurs modernes, éclairés par la découverte des Institutes de Gaïus, et les remarquables travaux de MM. Ribbentrop et de Savigny, reconnaissent à côté des obligations corréales une autre catégorie d'obligations solidaires (c’est-à-dire d'obligations ayant même objet et existant à la charge de plusieurs, tout en ne devant être acquittées qu'une fois) dans lesquelles le droit du créancier, au lieu de s’éteindre par la simple poursuite exercée contre l’un des débiteurs, ne s'éteint que lorsqu'il est satisfait. — La distinction des obligations corréales et des obligations #r so/idum est donc universellement admise; mais quel en est le criterium ? Quels sont les cas dans lesquels il y a obligation in solidum, quels sont ses caractères, ses sources et ses effets? Ce Sont là autant de questions qui, devant l'éparpillement des textes et l’apparente contradiction de leurs solutions ont exercé l'imagination des commentateurs, et donné lieu je ne dirai pas à des controverses, mais à des Systèmes entiers.

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Nous allons les exposer tour à tour et tenter de faire sortir de leur examen et de leur critique, ce que nous considérons comme la vérité.

Chez nos anciens interprètes, la distinction est à peine entrevue, el partant il n’y a que des essais d'explication, C'est ainsi que d’après Cujas (Com. ad tit. de V, O, ad L. 116), si dans certains textes il est dit que la Léfis contesfatio éteint le droit du créancier, c’est qu'il s’agit d’une petilio effectualis, suivie de payement: et Pothier sur la loi 2, De duob. reis, adopte en ces termes cette interprétation : Pefitio hic accipitur pro exactione, seu ex petitione quam solutio secuta est : ut notat Cujacius. D'où il faut nécessairement conclure avec les deux jurisconsultes que la constitution de Justinien qui forme la loi 28, C. Defidej. n'a absolument rien innové.

Mais Cujas lui-même dans deux autres passages de ses œuvres, explique autrementl'effet de la /éfès contestalio : dans sonlib. LV Quæst. Pap.sur cette même loi 116, ilsoutient que les textes où il est dit que les correz sont libérés solutione non electione, ont été retouchés par les commissaires de Justinien une fois la constitution de ce prince rendue, et pour les mettre d'accord avec elle, et qu’auparavant dans tous les cas le droit du créancier s’éteignait par la simple poursuite; et dans ses observations, lib. XXVI, GC. 26, il reconnait au contraire que plusieurs débiteurs peuvent bien être tenus ?n solidum sans être pour cela de véritables correr debendi.

Quint à Donneau, après avoir expliqué, dans son Com. ad tit XI, L. VIII. C. De duob reis, cap. VIIT, par une controverse entre les jurisconsultes romains sur les effets dela létis contestatio, controverse que Justinien aurait fait cesser par sa constitution, les solutions en apparence contradictoires données en matières de corréalité par les

= Vote textes, dans son Ch. XII ad tit. De duob. reis, c. il fait aussi une distinction entre les débiteurs. « À côté des rer debendi, dit-il, il y en a qui auf ex eadem causa non debent, aut non id agitur inter éos et creditorem ut una sit omnium obligatio, et res una in obligatione versatur : utpula plures tutores… Plures ex eodem delicto quod in commune admissum est, tenentur in solidum ; sed aperte non sunt duo rei. »

Comme on le voit, si plusieurs des solutions données sont de pures hypothèses, il en est deux, celle de Cujas que nous avons exposée la dernière, et surtout celle de Donneau, qui se rapprochent sensiblement de l'opinion des auteurs modernes et la contiennent en germe.

Avant d'aborder l'exposition des différents systèmes qui se sont produits de nos jours, pesons bien la question : il s’agit d'expliquer comment, dans des obligations Gui présentent absclument et identiquement les mêmes Caractères généraux, les unes (celles qu’on nomme corréales) se sont trouvées soumises à l'effet extinctif de la litis contestatio, et les autres (les obligations que nous avons appelées ën solidum) s’en sont au contraire trouvées affranchies, le payement effectifayant seulle pouvoir d’éteindre l'obligation ?

Voici comment le résout un premier système : H ya corréalité lorsque l'action qui pourra être employée par le créancier où par les créanciers est une condictio, il y à obligation #2 solidum seulement lorsque le débiteur commun ou les codébiteurs sont tenus d’une autre action. — Ge système est inexact pour trois raisons : 4° J'ai montré plus haut { ch. n, Partie 1) que la corréalité pouvait naitre de contrats de bonne foi, en m’appuyant sur les termes formels de la loi9 De duob. reis, à laquelle j'ajouterai ici la loi 13, S 9, Locati; ainsi comme: Duo rei lo-

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cations in soliduin esse possunt, l'obligation in solidum peut être sanctionnée par une coxdictio comme le prouve la loi 1 G., 4, 8 où en parlant de plusieurs voleurs contre lesquels la condictio furtiva est intentée, il est dit: Se ab uno satisfactum fueril, cæteros liberart; 3° 1 est certain que la /4s contestatio intervenue avec le débiteur principal libère le fidéjusseur alors même que le premier était tenu d’une action bonæ fidei, et je ne vois pas pourquoi il en serait autrement de deux correi devenus débiteurs en vertu d’un contrat de bonne foi. — Cependant, si à nos yeux, ce système est inexat, ce n’est pas à dire qu'il ne contienne quelque part de vérité : le plus souvent en effet, lorsqu'on rencontrera une condictio sanctionnant le rapport solidaire, il y aura corréalité; lorsqu'on rencontrera une action bonæ fidei ou in faclum, on présumera au contraire qu'il y à simple obligation 2n solidum.

2° système. — Au cas de corréalité, il y a une seule obligation, partant une seule action à exercer, et dès lors une fois qu'elle a été poussée par l’un des créanciers ou contre l’un des débiteurs jusqu’à la lifis contestatio, il est tout naturel qu’elle se trouve éteinte à l'égard de tous : au contraire, il y a lien 22 solidum, lorsqu'il y a plusieurs obligations donnant lien à autant d'actions, et comme conséquence la léfis contestatio n'éteint que celle qui est exercée mais laisse subsister les autres jusqu'au payement effectif. — Gette explication (qui n’en est pas une, Car il resterait à donner la raison pour laquelle dans le premier cas il y a unité d'obligation, et pluralité dans le second) ne me satisfait pas davantage que la précédente. Qui ne voit en effet que si, au point de vue de l’objet dû, ily a unité d'obligation, en ce qui concerne les sujets actifs ou passifs du droit, il y en a en réa-

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lité plusieurs, absolument dans la corréalité comme dans l'obligation #n solidum. Pristènam obligationem durare et sequentem accedere, — in cujusque persona propria singularum consistit obligatio — duas species obligationis eum sustinere (LL. 3 pr., 9, $ 2, et 73 De duob. reis) duas obligationes sustinet, duas species obligationis (L. 5, De fid.), nous disent les jurisconsultes en parlant des obligations corréales. Il y a même des textes (L. 8 pr., 1, De duob. reis ; L.953, 1 et 2, XEVI, 3) qui parlent à la fois d’une et de plusieurs obligations. Ces citations suffisent pour montrer que les Romains n’ont jamais entendu rigoureusement qu'il y avait unité d'obligation là où il y avait plusieurs créanciers ou plusieurs débiteurs : il est donc faux de considérer l'effet de la /#fis contestatiocomme une conséquence de cette unité. Chez nous, en matière de solidarité, on pourrait très exactement dire qu'il n’y a qu'une seule obligation, en ce sens que la prestation promise n'est due qu’une fois, et cependant nous ne connaissons plus la forme corréale et son effet relatif à la simple poursuite. Ainsi, comme je l’ai dit déjà et comme je le répéterai encore, ce n’est pas dans une différence d'essence et de nature qu'il faut chercher le #nter-num de la distinction des obligations corréales et #n solidum : à ce point de vue, elles sont identiques : plusieurs personnes créancières ou débitrices d'une seule el même chose qui ne doit être fournie qu’une fois. telle est leur formule. Leurs effets seuls sont plus ou moins complets. Cependant nous verrons s’il ne faut pas accorder une certaine part d'influence à l’idée de l'unité d'obligation quand il s’agit d'apprécier ces effets.

3° système. — Ce système se rapproche au fond beaucoup du précédent : il est en général suivi à l'école de Paris, et est connu sous le nom de théorie de l’idem