A : FRS

commercial des Romains. Dans le domaine du droit civil, la question est très délicate : je ne parle pas de la loi 5, $ 15, Commodati, où les jurisconsultes présentent l'existence d’une obligation 2x so/idum à la charge de deux commodataires d'une même voiture comme douteuse, par cette raison bizarre que chacun d'eux 207 omnia loca vehiculi teneat, et où Ulpien finit pourtant par l'admettre; ce texte, d’ailleurs contredit par la loi 24, 1, Commod., est fort obscur et doit être une décision de pur fait, Loute particulière. Il ne saurait donc prouver que deux commodataires fussent toujours tenus chacun 27 solèidum. Mais deux autres fragments du Digeste permettraient peut être de soutenir que la solidarité dut finir par être de droit commun, par analogie des mandatores pecuniæ credendæ, entre comandants et comandataires (1). C'est d’abord la loi 59, 3, Mandati, où nous lisons: Paulus respondit unum ex mandaloribus in solidum eligi posse, etiamsi non concessum sit in mandato, et ensuite la loi 60, 2 du même titre ainsi conçue : Duobus quis mandavit negotiorum administrationem quaæsitum est an unusquisque mandati judicio teneatur ? respondi unumquemque pro solido conveniri debere. Nous aurions ici, en matière de mandat, une responsabilité particulièrement rigoureuse ; mais les textes peuvent s'expliquer d’une autre manière et d’ailleurs les lois 47 Locati, et9 pr. De duob. reis, s'opposent à ce qu’on étende leur décision à des colocataires, coemprunteurs à usage, ou coacheteurs,

{1) V. en droit français une décision analogue pour les comandants (C.civ. art. 2002), tandis que les comandataires ne sont tenus solidairement que si la convention l'exprime (art. 1995),

M. ESPÉRONNIER.

—— JS —— II. — Sources en dehors de la volonté des parties:

1° Obligation résultant d'une faute commise par plusieurs ensemble dans un contrat. — Plusieurs personnes sont tenues conjointement en vertu d’un contrat; l’obligation se divise naturellement entre elles : si l’une fait périr la chose due, elle en doit seule réparation: si au contraire elles lafont périr de concert, comme elles ont toutes deux commis une faute, et une faute égale, elles doivent chacune la réparer en totalité. Cette solution est donnée pour un dépôt dans la loi 1, 43 Dep., 16,3 ainsi conçue: Ambo dolo fecerunt ; adversus unumquemque eorum agi poterit ; alter dolo non fecit; idcrrco sit absolutus ; et dans les lois 9 et 22 du même titre, et pour un commodat dans les LL. 5, 8 15, 6, et 7 pr Com. (13,6).

2° Obligation des cotuteurs et des magistrats des cités — Lorsqu'un pupille a plusieurs tuteurs et que l’administration n’a pas été divisée entre eux par le testateur ou le magistrat (1), chacun d’eux est responsable de la gestion des autres (L. 2,0. De divid. tutela ;L.33,2et55 pr., 26,7; L. 18, À. dit). Il en est de même de plusieurs curateurs et de plusieurs magistrats municipaux chargés d’administrer les finances d’une même cité (L. 14, pr. 50, 1). Ici cen'estpas seulement une faute commune des obligés, c’est même la faute d’un d’entre eux qui donne ouverture à l’action 2x solidum contre tous ; c’est qu’en effet, chacun d'eux est coupable lorsque son collègue commet des actes préjudiciables au pupille ou à la cité ; il aurait pu et dû, à raison de sa situation, les empêcher par une surveillance convenable.

(1) Si, en effet, c'était seulement par suite d'un arrangement entre

eux que les tuteurs s'étaient divisé l’administralion, ils n’en resteraient pas moins responsables in solidum.

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Ces deux classes d'obligés ne sont libérés que par lé payement et non par la {fs conlestatio, comme lous les débiteurs 27 solidum, mais un véritable bénéfice de décision, vient, en mème temps qu'une action utile de gestion d'affaires pour assurer leur recours, tempérer la rigueur de leurs obligations, ainsi que nous l'avons dit.

Si le droit du pupille se fonde sur des actes d’infidélité communs aux tuteurs, alors la loi des Douze tables avait introduit l’action spéciale de rationibus distrahendis, qui était au double du dommage éprouvé, et il semble bien que le caractère pénal de cette action dût permettre d'obtenir autant de condamnations au double qu'il y avait de tuteurs infidèles. Il n’en était cependant pas ainsi: la double valeur, objet de l’action, n’était pas considérée comme une peine, mais bien comme un intérêt plus élévé dans l’aciio tutelæ : il ne naissait donc au profit du pupille trompé qu'une seule et même ac/o tutelæ, renfermant une double condemnatio laissée au libre choix du demandeur et dont le montant uné fois payé in solidum par l’un des tuteurs, ne pouvait être demandé aux autres. (L. 1, $ 21 et 22 ; L. 2, $ 1; L. 45 De bts 21785056 1,20,7).

8° Indemnité due à la suite d'un délit commis par plusieurs. — Tous les codélinquants sont tenus in solidum d'indemniser le créancier, et si l'indemnité, à la différence de la peine proprementdite, qui est due autant de fois qu'il ya de personne ayant commis le délit, n'est due qu'une fois (1), il faut qu'elle soit effectivement payée. C'est ce que disent les textes à propos d'un dol

(1) V. cependant la loi 46, 9, 49, 14, où l'indemnité due au fisc doit être payée autant de fois qu’il y a de codélinqnants et est du quadruple,

(L. 1, 4, 2, 10), ou de violence (L. 14, 15, 4, 2), ou d'un accident produit par la chute d’un objet tombé de la fenêtre d’un appartement habité par plusieurs personnes (LL. 1, $ 10,2 et 3, IX, 3), ou encore à propos d’un vol de concert (L. 1, C. 4, 8), malgré l’absence de tout caractère pénal dans la condictio furtiva, ou bien du délit commis par un esclave ou du dommage causé par un animal appartenant à plusieurs maîtres (L. 5, pr. 9, 4; PE RE PARUAE EX

Quand à l’action /egis Aquiliæ, à raison du caracière pénal qu’elle peut avoir accidentellement, elle n’est pas assimilée aux actions en indemnité proprement dites et donne lieu à autant de payements qu’il y a eu de personnes qui ont commis le délit: elle ne saurait donc, à notre avis, donner naissance à une obligation 2x so/idur. 1.147 2319, 2).

4° Sentence judiciaire. — J'ai refusé (p. I, ch. n) de voir dans la sentence judiciaire la source d’une obligation corréale, mais elle peut certainement engendrer des obligations 2x solidum. Lorsque plusieurs personnes doivent conjointement une même somme de droit commun Chacune d'elles ne verra délivrer contre elle l’action judicati que pour sa part (L.140, 8:49, 4511.43, De re judicata), mais le juge peut aussi, à son Choix, ou bien obliger chacune d'elles à répondre de l’insolvabilité des autres, ou bien créer à leur charge une Véritable obligation in solidum (LOMME, C7 TES)

9° Obligations nées du fonctionnement des actions dites adjectitie qualitatis. — Lorsqu'un homme libre (1)

(1) Si, en effet, nous supposons que le contractant préposé est un esclave, comme il ne peut pas être actionné en droit romain, nous aurons, non pas deux débiteurs, mais un,

à été préposé en qualité de magister navis à la conduite d’un navire, ou à titre d’érstétor à un commerce, le tiers qui est devenu leur créancier à l’occasion de leur profession a deux débiteurs, le préposé d’abord, tenu directement, et le préposant, exercitor ou entrepreneur, tenu de l'action exercitoria ou institoria (L. 1, $ 17, 14, 1). S'il y avait plusieurs exercitores ou plusieurs entrepreneurs, tous se trouveraient tenus #7 solidum de la dette de leur préposé (L. 1, $ 25, 14, 1).

De même lorsqu'un contrat est intervenu sur le jussum d’une ou plusieurs personnes, le créancier pourra poursuivre 27 solidum, soit la partie même avec laquelle il a contracté, soit la personne quelconque de qui émane le jussum (L. 84, 17, 2 ; L. 5, S 1, 15, 4).

Enfin lorsqu'un fils de famille a un pécule, le tiers qui contracte avec lui peut, à son gré, poursuivre le fils par l’action directe, et le père par l’action de peculio si l'affaire était civile, et fributoria si elle était commer” ciale (L. 44, 15, 1). Un résultat analogue se produit encore dans l’action de in rem verso.

Dans tous ces cas, peut-on dire qu’il y à une obligation corréale? Cela semble bien au premier abord, il y a en effet même dette, plusieurs obligés, et non seulement le payement, mais même la simple Zéfis contestatio avec l’un des obligés libérant les autres (L. 1, 24, 14,1). Sè cum uno eorum actum est, cum altero eorum agi non potest. Cependant il n’y a pas là d'obligation corréale, non pas parce que le consentement des parties à ce genre d'obligation manque, car on peut dire qu’en autorisant le préposé ou en constituant le pécule, le maître ou père de famille à consenti aux conséquences qui pourraient résulter de l'opération, mais par une raison toute spéciale. Nous voyons ‘en effet dans les

textes que le créancier qui a obtenu un jugement de condamnation contre le fils pourra intenter l’action judicali de peculio contre le père : Zdem Papinianus scribit, dit Ulpien (L, 3, $ 11, De peculio) judicati quoque patrem de peculio actione teneri. Or c’est là un résultat tout à fait inadmissible, si le père et le fils, le maître et le préposé, étaient véritablement dans la position de correi promittendi : un des rei condamnés, l’action judicati ne peut point exister contre les autres.

Nail-il au moins du fonctionnement des actions qguod jussu, instiloria, exercitoria, de peculio, des obligations in solidum ? Non évidemment, par cette raison préremptoire, que la lifis contestatio intervenue avec l'énstitor, le magister ou le fils de famille rend impossible l’exercice de l’action contre le père ou le préposant(L. 24, 1, déjà citée 14, 1).

Comment expliquer ces résultats ? par un simple mécanisme de la formule; nous avons ici non point p'usieurs débiteurs engagés sur le même pied, mais bien un débiteur véritable, celui avec lequel le créancier a contracté, préposé ou fils de famille, et un autre débiteur, préposant ou père, tenu à l'occasion de la dette du premier, dansles mêmes conditions. Il en résulte que l'intentio devait nécessairement être dirigée contre le contractant, et c'était seulement la condemnatio qui pouvait comprendre le nom du préposant ou du père, Cest ce que parait bien dire Ulpien dans la loi 4, $ 24, précitée : Hæc actio ex personâ magisiri 272 exer- Cülorem dabitur : et ideo si cum utro eorum actum est, cum altero eorum agi non poterit. De sorte que si le créancier après avoir agi contre l’un de ces débiteurs prétendait agir ensuite contre l’autre, ce dernier pourrait très justement lui opposer soit une exception rei in

Judicium deductæ, soit une extinction 4pso jure, en se fondant sur l'identité de l’énfenfio dans la seconde action? S'il y a plusieurs préposants, pour la même raison, lorsque le créancier a agi contre l’un, il ne peut plus agir contre les autres (L. 32, pr. 15, 1).

Maintenant pourquoi l’action Judicatr, à la différence de l’action primitive, peut-elle être intentée contre le père ou le préposant après que le fils de famille ou le préposé a été poursuivi et condamné? Par cette raison bien simple que l'érfentio ne portant plus ici sur l'eadem causa petendi, ni sur la même personne que dans la première action, on ne saurait dire qu'il y à eu res in JjJudicium deducta.

Nous croyons donc qu'il naît des actions adjectitiæ qualitatis, des obligations qui présentent bien le caractère solidaire en général, mais qui, par suite d’une construction toute spéciale de la formule, ne sont à proprement parler ni des obligations corréales, ni des obligations in solidum.