CHAPITRE II

EFFETS DE L'OBLIGATION #2 solidum

Il y a des effets qui sont communs à l'obligation corréale et à l'obligation #n solidum : dans l’une et l'autre, le payement fait à un seul ou par un seul éteint la créance et la dette de tous. Il en résulte que certainement les modes d'extinction des obligations rigoureusement et matériellement équivalents au payement

doivent lui être assimilés. C’est ainsi que le dépôt fait en

justice, l'in solutum datio, la novation, la compensation; une fois opposée bien entendu, et l’acceptilation dans les cas fort rares ou l'obligation 272 solidum a pu résulter d’un contrat verbis, l'éteignent aussi entièrement que l'obligation corréale.

Mais, et c’est ici la différence capitale qui sépare les deux classes d'obligations solidaires, comme nous l’avons dit, tandis que dans l'obligation corréale l'effet extinctif de la /fis contestatio peut être opposé par tous les débiteurs ou à tous les créanciers indistinctement, il ne peut être invoqué dans l'obligation in solidum que par le débiteur poursuivi ou contre le créancier qui a intenté l'action (L. 7, 4, 27, 6; L. 8, 4, 9, 3: L. 17 pr. 4,35010%6,46,48;" 6);

Est-il possible de trouver un autre effet commun à toutes les obligations x solidum qui les sépare des obligations corréales? Au point de vue des modes d'extinction, si l’on {admet avec moi qu’elle peuvent naître aussi bien de la volonté des parties que de faits étrangers à cette volonté (ch. 1, $ 4°; p. 2), le ne le crois pas. Je pense avec M. Accarias (t. II, p. 333) « que les Romains ont procédé ici sans esprit de système que chacune de ces obligations a ses règles propres, et cela tient à l'extrême diversité des faits qui les engendrent. »

Cependant peut être pourrait-on Soutenir, par analogie de ce qui est décidé par la loi 52, $ 3, 46, 1, à propos de #andalores pecuniæ credendæ, que la chose jugée à l'égard d’un des codébiteurs in solidum est sans force vis-à-vis des autres : tandis que, on l’a vu (p. [, ch. 1m), la chose jugée sur l'existence de la dette avec l’un des obligés corréaux à en général effet à l'égard des autres. Mais si cette solution est logique à l'égard des codébi.

teurs tenus en vertu d’un délit ou d’une faute commune, je n’oserais pas l’étendre aux obligés tenus 22 solidum en vertu d'un contrat, lorsque le jugement à été rendu sur l'existence même ou l'extinction de l'obligation solidaire.

En matière de corréalité, Justinien a décidé (L. 5, C., 8, 10), que l'interruption de prescription contre un des débiteurs corréaux produirait effet à l’égard de tous. Il ne faut pas étendre les conséquences de cette innovation aux débiteurs #2 solidum, car la constitution ne s’y applique pas textuellement, et les motifs qui l'ont fait rendre n'existent pas, au moins en ce qui concerne les obligations 22 solidum nées en dehors de la volonté des parties.

D’après une opinion généralement reçue, il y aurait une autre différence entre les obligations in solidum en général, et les obligations corréales : dans les premières les débiteurs ne répondraient pas les uns du fait des autres, tandis que dans les secondes ils en répondraient. (L. 19, 4, 3 et L. 18, 45, 2). On a vu que pas plus dans un cas que dans l’autre nous n'admettions la responsabilité réciproque des coobligés pour leurs fautes.

Au point de vue du bénéfice de division, nulle distinetion à faire entre les correri debendi et les codébiteurs in solidum en général, bien que la question (L. 47 Locati 19, 2), par suite de l'admission des considérations d'équité auxquelles je faisais allusion dans le chapitre 1°" de cette partie, ait été discutée à l'égard de ces derniers (L. 13, C. n. 4, 65.) Ni les uns ni les autres n’en jouissent.

Mais par faveur spéciale, les tuteurs d’un même pupille, ou les magistrats d’une même cité, sont autorisés, lorsque la poursuite n’est fondée ni sur leur dol person-

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nel, ni sur un dol commun à tous, à demander la division del’action entre ceux d’entre eux qui sont solvables. (L. 1, 10 à 14, De tut. acl., 27,8 ; L.7, De magist. COnD., 27,8 ; L. 38pr., $ 1, De admin. tut. 26,7) (1). Le tutenr ou le magistrat qui s’est abstenu de gérer les affaires du pupille ou dela cité, peut aussi exiger la discussion préalable de ceux de ses collègues qui ont pris part à la gestion (L. 3, C. De divid. tutela, L. 3,5, $ 2, et L. 39, $ 11, De adm et perictutorum. L. 11 et 13 sad municip.; L. 4 C. quo quisque ord. conventitur).

Enfin un dernicr point: le débiteur #n solidum qui paye peut-il recourir contre ses codébiteurs pour leur part ? En matière de corréalité, nous n'avons admis le recours que lorsqu'il existait entre les rez un rapport d'intérêt net el prouvé l’autorisant au moment du paye.aient: en matière d'obligations in solidum, il aura lieu, à notre avis, par cession d'actions, toutes les fois que la poursuite ne sera pas fondée sur un fait présentant un caractère délictueux ou dolosif, car dans ce cas nulle est societas maleficiorum de tous les obligés, ou sur uné faute personnelle au débiteur poursuivi (L. 47,19,2 ; L. 13 C., 4,65). Mais pourra-t-il s’exercer par une action utile de gestion d’affaires ? Je ne le crois pas, pour les raisons que j'ai données dans mon Chapitre 1v sur la cor« réalité : cela me paraît contraire aux principes qui régissaient la negotiorum gestio au moins dans le droit classique, et d’ailleurs, comme je l'ai déjà dit, on ne voit dans les textes accorder de recours par cette voie,

(1) Signalons ici un résultat bizarre : tandis que le cotuteur obligé principal, peut, dans les cas ordinaires, invoquer le bénéfice de division, les cofidéjusseurs qu'il a donnés, qui en jouissent habituellement, sont privés de cette prérogative dans l'espèce (L. 12,46,6). ‘ Voy., cependant L, 7 Defid. el nom., 27,7.

qu'exceptionnellement et par faveur pour leur situation, aux cotuteurs et aux magistrats des cités (L. 30, Deneg.

gest., 3,5 ; Cujas : Com. sur le livre IE du Dig. de Julien),

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