CHAPITRE I NATURE ET SOURCES DE LA SOLIDARITÉ ACTIVE

CONDITIONS NÉCESSAIRES À SA FORMATION. — Pour que la

solidarité active se forme, il faut d’abord que plusieurs M, ESPÉRONNIER, 18

personnes deviennent créancières conjointement, c'est-àdire qu'en vertu d'un même acte juridique une même somme ou un même objet leur soit dû et qu’un même titre constate leur créance. En l'absence de ces conditions, il y aurait autant de créances distinctes et séparées que de créanciers. Il faut ensuite, et c'est là ce qui constitue la solidarité à leur profit, qu’une clause particulière vienne donner à chacun le droit de réclamer au débiteur commun la totalité de la dette, dont ilne pourrait sans cela demander qu’une portion.

INTERPRÉTATION DE LA CLAUSE DE SOLIDARITÉ. — Cette clause étant une exception à la règle de division de la créance entre les personnes qui l’ont acquise (art. 1217 et1220), ne se présume jamais : elle doit être expresse. Ce n'est pas qu'il soit nécessaire d'employer les mots « s0lidaire », « solidairement » mais il faut que l'intention du débiteur d'établir la solidarité en faveur des créanciers soit bien nette (art. 1197).

C’est ainsi, pour prendre un exemple classique, qu’une disposition testamentaire ainsi conçue : « Mon héritier donnera aux Carmes ou aux Jacobins la somme de cent livres », serait généralement interprétée, bien que Pothier décide le contraire (Obligations, n° 259), non pas en ce sens que la communauté des Carmes et celle des Jacobins seront dans la position de créanciers solidaires mais que l'héritier aura le choix de déterminer celle qui sera bénéficiaire du legs, même après avoir été prévenu par les poursuites de l'une d'elles, choix qui n° appartient plus au débiteur en présence d'au créancier solidaire dans la même situation (1198).

C’est ainsi encore que l'indication faite par un créancier d’une personne qui {doit recevoir le payement pour lui, ne vaudrait pas stipulation de solidarité active. Il

n’y aurait ici qu'un seul créancier véritable, et à côté de lui un mandataire, adjectus so!utionis gratia, soumis comme {el à révocation, incapable d'exercer aucunes poursuites ou (le transmettre ses pouvoirs à ses héritiers, et Chargé de restituer à son mandant {out ce qu'il aura reçu.

La solidarité, même constante, doit s'interpréter restrictivement : si done deux personnes déclarent vendre sohdairement un objet, elles seront bien tenues solidairement des obligations qui naissent de la vente, mais la Solidarité ne s’étendra pas à la créance du prix, et l'acquéreur ne pourra en payer valablement à chacun des vendeurs que la moitié (Sie., MM. Demolombe, Code co, t. XXVI, p. 10%; Rodière, De la Solidarité et de l’'Indivisibilité, n° 5; Larombière, Obligations, t. IF, art. 1197.— Confra, Duranton, Code civil, t. X1, n° 469.) Au contraire, si deux personnes achètent solidairement, non seulement elles deviendront débitrices solidaires du prix envers le vendeur, mais encore créancières solidaires des obligations de délivrance et de garantie, car l’achat solidaire d'un objet comprend non seulement le payement du prix, mais encore la possession de cet objet (Demolombe et Rodière. — Contra, Larombière).

Si, au lieu d’une vente, on suppose une promesse s0lidaire de prêter telle somme à une époque déterminée, les deux personnes qui l’auront faite seront bien obligées solidairement de fournir la somme promise, mais la créance qui naîtra pour celles de ce prêt ne sera point du tout solidaire : chacune d'elles ne pourra en demander que moilié.

SOURCES DE LA SOLIDARITÉ ACTIVE. — J'ai dit qu'elle haissait d’une clause ; la convention et le testament qui

impliquent la volonté des parties (1), sont done ses seules sources : chez nous, pas plus qu’en droit romaiv, il n'ya de solidarité active légale. Et cela se comprend fort bien, car le lien solidaire entre créanciers suppose la plus grande confiance, confiance que la loi ne pouvait imposer. C’est même cette raison qui explique sa rareté, surtout dans notre droit, où un mandat réciproque de recouvrer la créance commune présenterait les mêmes avantages que le lien solidaire, sans avoir comme lui (art. 2003) les inconvénients d'être irrévocable et transmissible aux héritiers. c

Mais si la solidarité active se rencontre fort rarement et est peu pratique en matière civile, il en est autrement en matière commerciale, et il est généralement présumé, lorsqu'une obligation commerciale a été contractée envers plusieurs créanciers, surtout s'ils sont associés. que celui d’entre eux qui a le titre entre les mains, à le droit d'exiger du débiteur commun le payement pour le tout, bien que le titre ne porte aucune mention à cet égard. (Demolombe, p. 99. — Pardessus, IL, n° 181. — Duranton, XI, n° 166; art. 22 Com.)