RAPPORTS DES CRÉANCIERS SOLIDAIRES ENTRE EUX

En droit romain, comme on l’a vu, l'idée d’un recours entre les créanciers était tout à fait étrangère au lien corréal: il fallait une relation de droit indépendante de ce lien pour l’autoriser. En droit français, au contraire, il y à présomption d’un intérêt commun entre les créanciers et partage égal entre eux du bénéfice de l’obligalion, à moins de disposition contraire.

Il résulte en effet de l’art. 1197 que la faculté donnée à chacun des créanciers d'exiger du débiteur le payement de la dette entière n'empêche en rien « que le bénéfice de l'obligation soit partageable et divisible entre les divers créanciers. » Mais s’il est prouvé, soit que l’un des créanciers avait seul droit de bénéficier de la totalité de

l'obligation, soit qu’ils doivent se voir attribuer des paris différentes, alors bien entendu la présomption de division de la créance par portions égales cédera sa place à la réalité. etchacun obtiendra ce à quoi il a droit en définitive. Quand à la preuve de cette dérogation au principe du partage égal, ellene peut être administrée par témoins que dans le cas où ce genre de preuve est admis, conformément aux règles générales du droit (1341 et suiv.).

Si l’un des créanciers, au lieu de recevoir du débiteur la totalité de la créance, n'a reçu qu'un a compte, faudrat-il qu'il le partage de même avec ses cocréanciers au lieu de l'imputer exclusivement sur sa part? Oui, ce payement partiel pourrait être opposé aux autres créanciers par le débiteur, il faut donc qu'il soit réparti entre eux par celui qui en a profité dans la même proportion que le serait la totalité si elle avait été payée.

Et le créancier devrait, à noire avis, faire celte répartition alors même qu'il n'aurait reçu que ce qui lui est dû en propre et qu'il lui aurait donné quittance uniquement « pour sa part » : la solidarité active suppose en effet une liaison d'intérêt assez grande entre les créanciers pour quon puisse appliquer par analogie l’article 1849 ainsi conçu : « Lorsqu'un des associés a reçu sa part entière de la créance commune et que le débiteur est depuis devenu éasolvable, cetassocié est tenu de rapporter à la masse commune ce qu’il a reçu, encore qu'il oût spécialement donné quittance pour sa part. (Demolombe, 145 et suiv. 156 et 157 ; Larombière, art. 1197, n° 20.)

Mais si le débiteur était resté so/vable, je ne vois plus, contrairement à l'opinion de MM. Demolombe (n° 156) et Rodière (n° 33), de raison pour admettre une répartition qui ne serait qu'une complication, et l’art. 4849 que l’on

invoquait tout à l'heure est directement contraire à une telle hypothèse.

Si l’un des créanciers avait donné quittance intégrale, quoique n'ayant reçu qu’une partie de la dette, cette quittance simulant un payement total ne vaudrait que comme simple remise, et le débiteur ne serait libéré que pour la part de celui qui a donné la quittance. Les autres créanciers ne seraient pas même tenus d’imputer sur le montant de la créance, dans ce cas, contrairement à ce que nous venons de décider, ce qui dépasserait la part de leur cocréancier dans l’a compte par lui reçu ; Car la fraude commise, dont la preuve peut se faire par tous les moyens, devrait faire considérer la somme payée comme le prix d’un acte illicite, et la quittance devrait être annulée dans tout ce qui concerne les intérêts des créanciers lésés. (Rodiére, n° 19 ; Demol., n° 181.)

il est fort possible que l’un des créanciers solidaires voie sa part augmenter par suite de l’extinction du droit d’un des autres : ilse produit alors une sorte d’accroissement. C’est ainsi, par exemple, que si de deux donaaires solidaires l’un n'accepte pas ou se trouve incapable, l’autre profite en totalité de la donation devenue caduque à l'égard du premier : ils avaient en effet tous deux vocation à la donation tout entière, et ce n’est que leur concours qui amenait la division. C’est là une différence importante de la créance solidaire avec la créance conjointe, où les créanciers, quoi qu’il arrive, n’ont jamais vocation qu’à une partie de la chose due.

SECTION II

De la solidarité entre les débiteurs