NOTION GÉNÉRALE DE LA DETTE SOLIDAIRE

La solidarité des débiteurs est, dans la pratique, ‘ aussi fréquente que celle des créanciers l’est peu : elle répond en effet à un tel besoin de garantie, elle assure si pleinement les droits des créanciers et par là elle ouvre un si large crédit aux emprunteurs (1), que non seulement la convention des parties et la loi, mais encore la jurisprudence et la doctrine se sont plues à en multiplier les cas d'application. De sorte que, si l’on acceptait toutes les décisions des tribunaux et des jurisconsultes, on pourrait dire assez justement que, tout au moins pour les obligations qui ne naissent pas de la convention, dès qu'il y a plusieurs débiteurs, la solidarité entre eux est la règle, la division l’exception. Bornons-nous à le constater, quant à présent ;notre deuxième partie tout entière sera consacrée à la réfutation de ce système, que je considère comme la violation même de la loi.

Fidèles au principe que nous avons adopté dans le cours de ce travail, nous partirons, dans cette importante matière comme dans les précédentes, uniquement

(1) V. pour plus de développements sur ce point ce que j'ai dit de l'utilité de la corréalité en droit romain {P. 1. chap. 1, Sect. II).

des définitions et des solutions précises contenues dans les textes, pour tirer, s’il est possible, des éléments connus et certains, des conclusions pour les points qui n’ont pas été traités, et peut-être pour l'édification d’une théorie générale. C’est assez dire que les idées de mandat réciproque et de cautionnement mutuel, admises par la majorité des auteurs comme bases du rapport solidaire, et fort utiles peut-être pour en expliquer les effets, seront écartées de notre définition comme trop divinatoires et trop hypothétiques.

L'art. 1200 définit ainsi la solidarité passive : « ILy a solidarité de la part des débiteurs lorsqu'ils sont obligés à une même chose, de manière que chacun puisse être contraint pour la totalité, et que le payement fait par un seul libère les autres envers le créancier. »

Pour qu'il y ait solidarité il faut donc d'abord que tous les débiteurs soient obligés à une même chose; s'ils devaient des choses différentes, chacun aurait à fournir ce qui constitue son obligation propre, et un seul payement ne les libérerait pas. Mais l'identité de dette n’est pas si impérieusement exigée que l’un ne puisse s'obliger, même pour ce qui dépasse sa part personnelle, sous des modalités différentes des autres, par exemple à terme ou sous condition, quand ses codébiteurs sont tenus purement et simplement (art. 1201 et L. 7, De duob. reis) (1). Et même, si, au lieu de différer de nalure, l'engagement des divers obligés ne varie que de quantité et d’étendue, le lien solidaire, qui en droit romain n’eût pu naître dans de semblables conditions, au

(4) En matière de cautionnement solidaire ou simple, au contraire, comme l'obligation accessoire se modèle sur l'obligation prircipale, elle est réduite à sa mesure lorsqu'elle est contractée sous des modalités plus onéreuses (art. 2013).

moins sous sa forme corréale, peut parfaitement se former jusqu à concurrence de la mesure où il y a identité de choses promises. À plus forte raison, l'incapacité d'un des débiteurs, qui à Rome déjà n'était pas un obstacle à la formation de l'obligation, n’en est pas un en droit français, car s’il y a unité d'obligation en ce sens que l’objet dû ne l’est qu'une fois, il y a autant de liens juridiques que de débiteurs différents, et d’ailleurs on doit pouvoir aussi bien s'engager solidairement avec un incapable que le cautionner (2012, C. civ.).

Il faut encore, pour que les débiteurs deviennent de conjoints solidaires, que chacun d'eux se trouve obligé soit par une convention expresse, Soit par une disposttions légale (art. 1202), à payer la totalité de la dette, qui sans cela se serait divisée entre tous. Mais le payement fait par un seul libère tous les autres envers le créancier. Ce caractère est commun à obligation solidaire et à l'obligation indivisible : nous les distinguerons tout à l'heure, mais il ne faudrait pas confondre avec la solidarité les diverses hypothèses prévues dans les trois premiers paragraphes de l’art. 1221 ; dans tous ces cas, en effet, il y a bien plusieurs débiteurs d'une même dette, mais il n’y en a qu’un seul, celui qui à en sa possession la chose hypothéquée, le corps certain, ou la chose indivisible, qui puisse être poursuivi pour le tout, et partant il n'y a rien qui ressemble à la solidarité.

Ces deux conditions ne suffisent pas : il faut de plus que les différents débiteurs se soient trouvés obligés à la totalité de la même dette à raison d’un même acte juridique ou à raison d’un même fait : en d’autres termes, il faut que leur dette ait même cause. On comprend, en effet, qu'il serait chimérique de supposer que plu-

sieurs personnes deviennent, dans des circonstances absolument différentes, débitrices d’une même somme envers un Créancier, et qu'un seul payement fait par l'une d’elles les libérera cependant toutes.

Dans l'obligation indivisible, comme dans l’obligation solidaire, chacun des débiteurs peut être poursuivi pour le total et un seul payement amène la libération de tous, et l’on à assez justement reproché à la définition de l’art. 1200 de convenir aussi bien à l’une qu'à l’autre (comp. art. 1222); mais leur nature diffère profondément. Dans l'obligation indivisible, chacun des débiteurs n’est en réalité tenu que pour partie, c’est la nature de l’objet dû seule qui s'oppose à la division de la dette, il y a impossibilité matérielle d'exécution partielle : dans l’oblisation solidaire au contraire, c’est seulement la volonté des parties ou celle de la loi qui établissent la responsabilité personnelle de chacun au total de la dette.

De là des conséquences fort importantes que: nous avons déjà rencontrées avec d’autres spéciales à la procédure, en droit romain : 4° Lorsque la personne d’un des débiteurs disparaît, la dette ne subsiste plus solidaire entre ses héritiers; elle se divise entre eux, et naturellement la poursuite intentée par le créancier contre l’un n'interrompt la prescription que pour sa part (art. 2249); au contraire, au cas de dette indivisibie, la disparition d’un des débiteurs ne change pas le caractère de l’objet dû : chacun de ses héritiers peut donc être poursuivi pour le tout, et la prescription interrompue contre lui l’est également pour le tout Contre les autres. 2° Si l'objet de l'obligation solidaire se transforme par suite du retard ou de la faute des débiteurs, en dommagesintérêts, chacun des codébiteurs Continuera à les devoir Solidairement ; au Contraire, dans la même hypothèse,

la dette devenant divisible, l’indivisibilité ne produira plus ses effets,et chacun des débiteurs ne sera plus tenu que pour une part. 8° Lorsque la chose due périt par la faute d'un des débiteurs solidaires, cette perte n’est pas considérée comme un cas fortuit qui libère les autres: ils continuent à être tenus de la valeur de la chose périe, car ils étaient tous obligés personnellement à l’intégralité de la dette pour fournir des garanties au créancier, et un débiteur ne peut diminuer par son fait les sûretés qu'iladonnées (art. 1205 et 1188) ; lorsquela dette est indivisible, au contraire, c’est le hasard, la nature de la dette, et non point un besoin de garantie qui a donné au créancier autant de débiteurs pour le tout qu'il y a d'obligés; lors donc que la chose due périt par la faute d'un d’entre eux, la dette perd son caractère: logiquement les débiteurs doivent être considérés comme ayant toujours été simplement conjoints et le codébiteur en faute reste seul tenu et de la valeur de la chose, et des dommages-intérêts.