‹ Des Obligations Solidaires: En droit romain et en droit françaisChapitre 36 sur 61 · I. — De la solidarité établie par la volonté de l'homme · texte numérisé non relu

I. — De la solidarité établie par la volonté de l'homme

La volonté de l’homme peut constituer des débiteurs solidaires, soit par convention, soit par testament.

En effet, quoique l’art. 1202 ne parle que de la solidarité « stipulée », il n’est pas douteux qu'un testateur ne puisse charger tous ses héritiers ou quelques uns d’entre eux d’acquitter solidairement un legs qu'il eût pu mettre entièrement et définitivement à la charge d’un seul. Et si l’on veut bien se rappeler l’observation que nous avons déjà faite plusieurs fois, on verra que la volonté du testateur, continuée par celle de ses héritiers, et celle du légataire qui accepte le legs, jouent le même rôle que dans une convention ; l'accord des parties, et dès lors l'expression de la loi n’est pas aussi inexacte qu'elle le paraît.

La convention est la source la plus fréquente de la solidarité : elle peut trouver place dans tous les contrats, et, comme nous l'avons dit, elle se présente très souvent du Côté passif. Un créancier a le plus grand intérêt à s'assurer la garantie de plusieurs patrimoines, qui répondent chacun également de l'intégralité de la dette sans que leurs propriétaires puissent, comme des cautions, lui opposer les bénéfices de division et de discussion. La poursuite qu'il intente pour le tout contre un des débiteurs ne lui fait pas perdre, comme en droit romain la {is contestatio intervenue avec un des rei promitiendi, son droit contre les autres : il reste intact» comme dans l'obligation 2n solidum, pour tout ce qui n’a pas été obtenu.

Mais si la solidarité est très utile au créancier, elle est, en général, un fardeau très lourd pour les débi-

teurs, et dès lors on comprend que l'intention de l'établir doit être expresse (art. 1202) : que ce soit dans une disposition testamentaire ou contractuelle, elle ne se présume jamais ; dans le doute, l'obligation devra être réputée simplement conjointe, car elle s’interprète en faveur des débiteurs (art. 1162; — Dumoulin: Dévid. et Individ., pars WU, n° 151 ; — Pothier, n° 275, Oblig.)

C'est ainsi que la solidarité n’existerait pas, soit entre tous les covendeurs d'une chose indivise dont quelques-uns seulement ont promis la garantie solidaire, soit entre plusieurs copropriétaires indivis vis-à-vis des ouvriers qui ont réparé leur immeuble, et avec lesquels ils ont traité simplement ensemble (Cass. 23 juin 1851, contrairement à un arrêt de la Cour de Rouen), soit à plus forte raison, malgré l’opinion de Toullier (t. VI, n° 721), entre deux personnes qui déclarent s'obliger conjointement.

Mais si les débiteurs déclarent qu'ils seront tenus « l'un pour l'autre » où « chacun pour le tout », lasoli darité résulterait suffisamment de cette clause, lors même que leur obligation serait de sa nature indivisible. Si deux architectes, par exemple, s’obligent à construire une maison « chacun pour le tout», nous interpréterons cette clause, contrairement à l'opinion de Dumoulin, qui n’y voyait que la simple expression d’un des effets de l'indivisibilité (Divid. et Individ., pars I, n° 152), dans le sens où el'e peut produire quelque effet (art. 1156), et nous y verrons un engagement solidaire.

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