IV. — Exceptions purement personnelles

Parmi les événements qui produisent les exceptions exclusivement attachées à la personne d'un des débhiteurs, à ce point que les autres ne peuvent s’en prévaloir même pour obtenir la décharge de la part qui le concernait dans la dette, nous rangerons :

1° La compensation, qui s'opère lorsque l’un des débiteurs devient créancier du créancier pour une somme égale au montant de la dette solidaire.

Mais c’est là une des questions les plus débattues de la matière, et elle mérite d'être éludiée dans tous ses détails. Tout d’abord, précisons-la : lorsque la compensation a été opposée sur la poursuite du créancier par celui de ses débiteurs qui est devenu à son tour créancier, pas de difficultés. La dette, éteinte vis-à-vis de ce débiteur, ne peut subsister vis-à-vis des autres, puisqu'elle est une. Les effets de la compensation sont semblables à ceux d’un payement : compensatio est instar solutionis (art. 1290). La compensation une fois opposée au créancier produit donc une exception commune

(1) Un arrêt de la Cour de cassation du 7 juin 1836 paraît considérer l'annulation d’un acte comme fournissant une exception purement personnelle au codébiteur vis-à-vis duquel il est annulé. Il décide que le mari qui s’est obligé solidairement avec sa femme à payer les frais d'un acte, ne peut, quand même l'acte serait déclaré nul à l'égard de la femme, être affranchi de l'obligation de payer la totalité des frais. — 11 ne faut voir là qu'un: juste application de l’art. 1431 ; le mari ne peut opposer la rescision du chef de sa femme, parce qu'elle n’est vis-à-vis de lui réputée que caugion, et partant non intéressée,

et l'art. 129% ne s'appliquera pas à cette hypothèse. C'est là une solution universellement admise.

Voici done à quoi se réduit la question : le créancier s'adresse, ce qu'il fera généralement, à un codébiteur auquel il ne doitrien, celui-ci pourra-t-il lui opposer en Compensation la créance qu'a sur lui son codébiteur ?

Non, répond l’art. 1294, qui après avoir dit que « le débiteur principal ne peut opposer la compensation de ce que le créancier doit à la caution, » ajoute: « Le débiteur ne peut pareillement opposer la compensation de ce quele créancier doit à son codébiteur. » Ainsi voilà qui est certain, malgré le principe éerit dans l’art. 1290, que « la compensation s'opère de plein droit, par la seule force de la loi, même à l'insu des débiteurs, les deux dettes s'éteignant réciproquement à l'instant où elles se trouvent exister à la fois, » la compensation, tant qu’elle n’a point été opposée par celui des débiteurs Solidaires qui y a droit, ne fournit point aux autres une exception commune.

Mais ne fournit-elle au moins qu’une exception simplement et non purement personnelle au codébiteur devenu créancier ? En d’autres termes ses codébiteurs peuventils l'invoquer jusqu'à concurrence de sa part dans la dette, ou bien ne peuvent-ils aucunement s’en prévaloir? C'est là un point qui, devant l’ ambiguité dela loi, donne lieu aux plus vives controverses.

En droit romain, on l’a vu (p. 1, chap. 11), un correus pouvait opposer la compensation du chef de son correus Jusqu'à concurrence de la part de celui-ci, mais pourvu qu'il y eût société entre eux, car alors seulement le correus Qui payait avait un recours contre son codébiteur, et celui-ci eût été privé du bénéfice de la compensation (L. 40, De duob. reis). Dans l'ancien droit, par identité

de motifs et sans distinction, puisqu'on accordait à tous les débiteurs solidaires un recours accompagné de cession d'actions, on devait admettre la même solution : ce n’est cependant pas du droit romain que Pothier la fait dériver: il trouve plus logique et plus juridique qu’un débiteur solidaire ne puisse aucunement opposer la compensation du chef de son codébhiteur, « car, dit-il, lorsqu'un débiteur solidaire paye le total de la dette, ce n’est que vis-à-vis de ses codébiteurs qu'il est censé payer pour eux les parts dont ils sont chacun tenus dans la dette, les codébiteurs solidaires n'étant entre eux tenus de la dette que pour leur part: mais un débiteur solidaire étant vis-à-vis du créancier débiteur du total, lorsqu'il paye le total ce n'est point vis-à-vis du créancier qu'il paye les parts de ses codébiteurs:; il paye ce qu'il doit lui-même..…., et c’estsur cette raison qu'est fondée la décision de Papinien (n° 274). » Comme on le voit, Pothier ne s’attachait qu'à la décision du jurisconsulte romain relative aux correi non socit, sans remarquer que l'introduction dans notre droit de la présomption d’un intérêt commun à tous les débiteurs solidaires aurait dû la modifier en sens contraire.

Cependant, et malgré toutes ces hésitations, le jurisconsulte français se range en définitive, pour des raisons d'utilité pratique, à l’avis de Domat, et admet un débiteur solidaire à se prévaloir de la compensation du chef de son codébiteur jusqu'à concurrence de la part que doit supporter celui-ci dans la dette.

Quels sont donc les motifs que lon donnait et que l’on donne encore à l'appui de ce système ? 1° Il évite, dit-on, des circuits de recours et d'actions. En effet, si un des débiteurs était condamné à payer le tout, il aurait action contre le codébiteur qui avait droit à compensa-

tion pour la part qui le concerne dans l’obligation commune; el celui-ci, une fois sa part payée, aurait à son tour le droit d’en demander le remboursement au créancier son débiteur, Ce n’est pas tout : au moment où le codébiteur actionné payerait au créancier la part de son codébiteur, il deviendrait le créancier de celui-ci pour cette part, il pourrait donc, en cette qualité la saisir-arréter entre les mains du créancier débiteur de son coobligé. Il est donc bien plus simple dene pas payer la part dudit coobligé que de la payer pour la saisir en même temps. 2° Ce système est plus conforme à la nature de l'obligation solidaire : chacun des débiteurs en effet, doit être également exposé à faire l'avance de la totalité de la dette, l'un ne doit pas être plus menacé que les autres : or si les codébiteurs non créanciers devaient payer le tout sans pouvoir rien déduire, il est bien cerlain que le créancier ne s’adresserait pas à celui dont il est devenu débiteur, mais uniquement à eux. L'égalité des Chances serait aussi bien détruite que dans le système qui permettrait au débiteur d'opposer la compensation du chef de son codébiteur. 3° Il est équitable: « En effet, dit Domat, il ne serait pas juste de contraindre un des obligés à payer la portion de celui qui aurait à faire une Compensation avec le créancier : puisque si cette compensation n'existait point, et que le débiteur qui pourrait la faire de son chef se trouvât insolvable, ceux qui auraient payé pour lui seraient sans ressources, pour avoir payé ce qu'ilsne devaient point, ou qu'ils auraient pu justement compenser. » (Domat: Z, civil, Sect, I, art. 8.) Telles sont les raisons pour lesquelles beaucoup d'auteurs modernes et quelquesarrêts ontpensé que l’art. 1294 devait être encore entendu dans ce sens. (V., outre Domat et Pothier, loc. cüt., Larombière, art, 1294, n° 5 ; Aubry et

Rau, p. 20; Rodière, n° 81 ; Marcadé, art. 494: Toul- Her CON Te (90 Duranton, XII, n° 430: TES 14 août 1818 ; Cass., 24 décembre 1884. )

Cependant nous croyons que dans l’ancien droit déjà ce système aurait pu être combattu victorieusement ct que, dans tous les cas, depuis le Code il ne saurait se soutenir.

En effet : 1° Il n’est pas exact que le droit de compenser la part de son codébiteur équivaille pour le codébiteur poursuivi à la faculté de saisir-arrêter cette même part entre les mains du créancier après l’avoir payée ; car, comme saisissant, il n’a pas de privilège et doit concourir naturellement sur les sommes arrêtées avec les créanciers de son codébiteur, tandis qu’en invoquant la compensation partielle, il arrive à se faire attribuer exclusivement, au préjudice de ceux-ci, toute la portion de la dette qu’il retient. On ne peut done conclure du droit de saisir -arrêter au droit de compenser qui crée un privilège; 2° Le système qui admet un codébiteur à se prévaloir partiellement de la compensation n’amène pas une aussi grande simplification dans les recours qu'il le paraît : si, en effet il supprime l’action du codébiteur qui a payé contre son codébiteur, il laisse toujours subsister l’action de ce dernier contre le créancier Commun pour lout ce qui n’a pas été payé en monaie de compensation; sa créance se trouve réduite par la compensation opposée ; elle n’est pas annulée. 3° Enfin, je ne vois pas comment les chances de poursuites contre les débiteurs non créanciers sont augmentées s'ils doivent payer la dette entière sans aucune déduction : il est bien évident, en effet, que si le créancier a l’intention de les poursuivre, il ne sera pas arrêté par la considération qu'une portion de la dette, peut-être très

faible, peut être compensée; il aura toujours intérêt à toucher l’excédant, tout en gardant les sommes qu’il doit. Les deux systèmes arrivent au mème résultat sur ce point. Et dès lors la raison donnée par Domat au paragraphe précédent (3°), tombe, car les codébiteurs qui font l'avance ne doivent pas plus profiter de la compensation qu'ils ne doivent en souffrir. Leur recours ne doit pas plus être assuré par l'existence d’une cause de compensation en sa personne qu'il ne le serait dansles cas ordinaires, si cette cause de compensation n'existait pas. On voit que la doctrine de Domat et la solution de Pothier ne s'’appuyaient pas sur des arguments d’une extrême solidité et on s'explique facilement les hésitations de ce dernier auteur à l’adopter. Mais sous l’empire du Code, ainsi que nous l'avons dit, il nous semble impossible de soutenir qu'un codébiteur puisse opposer la compensation même partielle du chef de son codébiteur. La raison de la disposition écrite dans l’art. 4294, 3° al., n’est pas seulement, en effet, qu’on n’a pas voulu, au mépris de l'égalité qui doit régner entre les codébiteurs, charger l’un d'eux exclusivement de faire l'avance de la dette, c'est encore, et bien davantage, qu’on a désiré éviter que le codébiteur prétendu créancier du créancier par l'allégation d’un coobligé « fût malgré lui engagé dans des procès désagréables sur l'existence de sa prétendue créance. » (Fenet,t. XII, p. 162 et 173.) Ainsi le tribunaf avait présenté celte disposition dans le but d'empécher l’immixtion et l’inquisition d’un des codébiteurs dans les affaires particulières de ses codébiteurs et du créancier : or il est clair que cette immixtion aurait aussi bien lieu et avec les mêmes inconvénients au cas de compensation partielle qu’au cas de compensation

totale.

Ce n'est pas tout : la doctrine contraire se trouve expressément rejetée par le tribun Mouricault dans l'exposé des motifs au Corps législatif : «Il faut conclure, disait-il après quelques observations, que le codébiteur solidaire ne peut opposer la compensation des créances qui lui sont étrangères. Domat cependant embrasse et défend l'opinion contraire, mais Pothier, tout en l'adoplant observe et prouve que les motifs n'en sont pas concluants, c'esé donc avec raison que le projet à rejeté cette opinion. » (Locré, Lég. civ, t. XI, p. 556. — C. de Santerre, V, n° 142 bis, III ; Mourlon, Il, n° 1266; Duvergier sur Toul. IV, n° 377, note a; Demolombe, n° 401: C. Cass. de Belgique, 13 juin 1872 ; D. P, 74, 2s LAS),

2° Il faut encore, ainsi que nous l'avons dit, mettre au nombre des exceptions purement personnelles les moyens tirés des vices du consentement d'un des codébiteurs, tant qu’il ne les a opposés avec succès, si ses codébiteurs en avaient eu Connaissance, ainsi que le moyen tiré de son #2capacilé dans le même cas.

3° et 4° Enfin, nous classerons dans cette catégorie le moyen tiré d'un concordat qui aurait été accordé à l'un des débiteurs après sa faillite (C. com., 507-526), car la remise n’est pas volontaire, mais forcée, et ne peut pas être interprétée largement comme celle de la detie, et ceux qui résulteraient des modalités affectant son engagement particulier, mais en tant seulement que ces modalités lui ont été accordées au moment où la dette solidaire était contractée, ou au moins à la connaissance de ses codébiteurs. Si c'était après coup, et sans leur consentement que le créancier avait accordé un terme à l’un d’eux, il ne pourrait les poursuivre avant l'échéance de ce terme que déduction faite

de la part pour laquelle ils auraient recours contre leur codébiteur. Il ne peut, en effet, priver du bénéfice du terme celui à qui il l'a consenti, en l'esposant à un recours immédiat de la part de ses coobligés.