SOURCES DE LA CORRÉALITÉ

l. STIPULATION, — On sait quel fréquent usage les Romains faisaient de cette forme de s’obliger : aussi Ja

OÙ

voit-on employée presque exclusivement à l'origine, comme le montre l'expression même duo rei stipulandi, duo rei promittendi, pour faire naître une obligation corréale. Et si plus tard la corréalité put résulter d’autres contrats, la stipulation en fut toujours la source la plus fréquente, comme mettant, par sa contexture toute spéciale et caractéristique, la volonté des parties hors de doute.

Formes de la stipulation corréale. — Quand deux personnes veulent se constituer duo rei stipulandi, pas de difficultés, le mécanisme est net et précis : la première interroge ainsi le débiteur : Spondes dure decem auréos ? et la seconde répète la même question : spondes dare eosdem decem aureos ? Et c’est seulement après les deux interrogations successives que celui-ci répond : Spondeo, ou: Spondeo utrique vestrum. Ainsi, toutes les interrogations doivent précéder la réponse du débiteur : si elle s’intercalait entre les demandes, le débiteur serait bien obligé corréalement envers tous ceux qui l’auraient interrogé jusque-là, mais par une stipulation ordinaire et distincte envers les autres. (/Znsf. pr. De duobus reis ; L. 4, De duob. reis, 45, 2.)

Pour la corréalité passive, les formes sont analogues, le créancier adresse successivement à chacun des débiteurs cette interrogation : Mævi, spondes dare decem aureos ? Sei, spondes dare eosdem decem aureos ? ou bien leur demande à tous ensemble : Spondetis ? et ils répondent tous ensemble : Spondemus, ou chacun isolément : Spondeo. Mais qu'arrivera-t-il si l’un des débiteurs intercale sa réponse entre les interrogations ! Cetteirrégularité de forme empêche-t-elle la formation de la corréalité passive à son égard, comme elle eût empêché la formation de la corréalité active ?

Oui, à notre avis, et nous pensons avec MM. Demangeat (Oblig. solid. en Dr. romain, p. 101 et s.) et Accarias (0p. cit., p.312, texte etnote) que ce débiteur sera bien obligé, mais comme débiteur distinct, non comme débiteur corréal, et que par conséquent il pourra , en principe, être forcé de repayer le montant de l'obligation déjà éteinte par un des correr.

Cette doctrine, combattue par MM. Ribbentrop (Zur Lehre van der correal Obligationen, p. 113), Fitting (Die Natur der cor. Obl.,S$ 15, note 101) et de Wangerow (Pandekten , t. I, $ 573), s'appuie d’abord sur l'analogie entre la corréalité active et passive, qui doit nécessiter dans les deux cas les formes strictes exigées dans le principium du titre De duobus reis aux Institutes, ensuite sur l'obligation de distinguer par un mode spécial de procéder, le lien corréal de la fidéjussion, qui autrement eût pu se confondre avec lui. Si les Institutes expriment seulement pour la corréalilé active que alia atque alia erit obligatio, au cas d'une réponse intercalée entre les deux interrogations, il ne faut voir là qu'un désir de ne pas répéter une chose qui allait de soi.

Ainsi dans l'hypothèse que nous venons de faire, d’un créancier stipulant la même somme d'un premier débiteur qui la lui promet, et d'un second qui la lui promet également, hypothèse prévue par Ulpien dans la loi 8, $ 5, De noval., 46, 2, iln'y aura pas corréalité pour défaut de formes entre les promettants. Il n’y aura pas da. vantage novation, d'une des promesses par l’autre, car pour nover il fallait, dans l’ancien droit une forme particulière de la stipulation (M. Accarias, 0p. cit. p. 685), et dans le droit postérieur l’intention certaine des contractants de faire une novation (L. 3 pr. De duob reis). Qu'y aura-{-il donc ? Simplement deux débiteurs répondant de

la même dette sans être en rien corréaux, de telle sorte que, comme Île dit Ulpien, wferque tenelur, mais comme la dette est une, dès qu’elle est payée par l’un ou par l'autre, elle est éteinte : a/fero solvente, alter liberatur. (Voy. L.8, C. de Novat.)

Conditions de validité de la stipulation corréale. — De ces formes mêmes il résulte que tous les stipulants ou tous les promettants doivent se trouver présents au même licu. La loi 9,$ 2 de notre titre, qui, pour Cujas, Accurse, et quelques interprètés modernes, paraît permettre à deux correi promittendi de s'engager dans deux villes différentes, signifie seulement que deux personnes ont promis d'apporter ex diversis locis Capuæ pecuniam, et n'est qu'une nouvelle application de l’idée que les correi peuvent s'obliger sous des modalités différentes. Comme le dit Cujas dans un autre sens (/b. XXVIT, Oæs tion. Papin):ut disparitas temporisnon impedit constitutionem duorumreorum,tia nec disparitas loci. Sidonce les débiteurs ou créanciers corréaux ne peuvent contracter dans des lieux différents , ils peuvent parfaitement et faire venir leur argent d’endroits divers, et effectuer le payement dans des villes très éloignées.

Les costipulants ou copromettants doivent aussi être présents au même moment : car la stipulation corréale, comme toute stipulation (L. 137, pr. De verb. obliyat.) doit former un acte continu, ce qui comprend deux règles: 4° Il ne faut pas qu’un temps trop long s'écoule entre les différentes interrogations et réponses des parties (L. 6, 8 3; L. 12 pr. De duob. reis), celle d’entre elles qui deviendrait créancière ou débitrice le lendemain, par exemple, contracterait une obligation ou acquerrait une créance séparée, non corréale. 2° Il est nécessaire qu’aucun acte étranger au lien corréal ne vienne interrompre

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l'unité de contexte de la stipulation. Mais si l’acte se rapporte directement à la formation de l'obligation corréale, s'il s’agit, par exemple, de l'accession d’un fidéjusseur à l'une des promesses entre les réponses de deux res, il n'empêche en rien la corréalité d'exister même à l'égard du dernier obligé.

Enfin la congruitas, conformité entre l'interrogation et la réponse, est exigée ici aussi impérieusement que dans la stipulation ordinaire ; sans qu’on aille cependant jusqu’à annuler la réponse faite ainsi : Spondeo , quand le créancier avait interrogé au pluriel : Spondetis ? (L. 4, b.tit.)Mais cette dernière condition n'existe plus depuis que l’empereur Léon a décidé par sa constitution qui forme le $ 1, De verborum obligationibus, aux Institutes, que l'accord de volonté des parties suffit dans toute stipulation, quelques paroles qu'elles aient employées. — Sans doute, la nécessité de ces formes strictes était une grande gêne, mais elle entrainait certains avantages qui expliquent, en partie, avec l'esprit si formaliste du droit romain, leur persistance : 4° Dès l’abord on constate que tous les contractants sont liés au même titre et sur le même pied d'égalité : nul ne pourra donc soutenir s’être obligé simplement à titre accessoire. 2° Si, comme nous l'avons fait remarquer dans notre Introduction, dans le doute, la division de la dette est toujours présumée, il sera ici impossible de prétendre que tous ceux qui ont figuré dans l'obligation n’ont pas chacun stipulé ou promis le tout. 3° Enfin l'intention des Contractants, devenue certaine par la forme employée, s'oppose, nous l'avons vu plus haut, à ce qu'on soutienne qu’une des promesses a été novée par l’autre.

il. CONTRAT LITTERIS. — La stipulation Corréale, comme on vient de le voir, n’était possible qu'entre personnes

présentes en un même lieu et en un même moment : l'expensilatio venait permettre de créer des créanciers ou des débiteurs corréaux dans des circonstances moins étroites. Nous n'avons pas, il est vrai, de texte mentionnant expressément cette fonction du contrat léfferis, mais pourquoi ne pas appliquer à la stipulation corréale ce que Gaïus dit de la stipulation ordinaire dans son C'ommentaire W (S 138)? Absenti expensum ferri potest etsi verbis obligatio cum absente contrahi non possit.

Plusieurs lois du Digeste (L. 9 pr. Il, 14; L. 34 pr. De receptis, IV, 8) nous parlent d'argentarii quorum nomina simul eunt, simul facta sunt, et les assimilent aux correr stipulandi : quia unum debitum est, et cela indépemdamment de toute société entre eux. De là à conclure qu’à l’époque où chaque citoyen tenait des livres, chacun pouvait devenir débiteur ou créancier corréal par expensilatio, iln'y à pas grande témérité; d'autant que les argentarii, au moins pour le cas où ils étaient associés, se trouvant déjà investis, par leur seule qualité, du droit de demander chacun #n solidum le montant des créances de l’argentaria (V. L. 52,$ 5, 17,2 et Auct. ad Herennium, WU, 13 ; V. aussi notre partie Il, ch.n) on ne peut pas supposer que le privilège de créer des créances corréales par expensilatio était exclusivement accordé à leur industrie. La compilation Justinienne n’a parlé que des banquiers, parce que le contrat lifieris, déjà même à l’époque classique, n’était plus en usage que parmi eux.

Quant aux formes, elles étaient probablement cellesci : il y avait corréalité active si Primus et Secundus exprimaient sur leurs registres, du consentement de Titius, que les mêmes dix awrei avaient été expensi Titio, et corréalité passive, si du consentement de Primus et

de Secundus, le créancier portait sur son registre que dix aurei avaient élé sémul expenst Titio et Secundo.

IT. Muruum. — Dans le dernier état du droit au moins, il n’est pas douteux que, soit activement (L. 9, C. IV, 2) soit passivement, (L. 5 et 12, C. S% cert. pet. — L. 71, pr. XLVI, 1) la corréalité puisse, dans un mufuum, ré- Sulter de la simple convention des parties. Mais en étaitil déjà ainsi à l'époque classique ? Nous n’hésitons pas à répondre affirmativement ; si, en effet, il est probable qu’à l'origine, la stipulation, et peut-être le contrat Lorleris étaient les seuls procédés de faire naître une obligation corréale, lorsque d’une part Papinien eut rendu sa fameuse décision, qui forme la loi 9, préncipium, du titre De duobus reis, et que d'autre part, le principe : Omnia quæ inseri shpulationibus possunt, eadem possunt eliam numerationt pecuniæ (L. 7, XH, 1) fut admis, il nous parait bien difficile que l'engagement Corréal n'ait pu se former sans stipulation, par un simple accord de volonté des parties, concomitant à la tradition et à la prise de possession de l'argent.

La règle d'Ulpien que nous venons de citer nous parait répondre victorieusement à deux objections qu’on fait à notre doctrine, et qui d'ailleurs se réfutent aussi par d’autres arguments. La première est fondée sur la nécessité de l’équivalence dans les contrats re entre la valeur livrée et la valeur à restituer, nécessité que Paul exprime ainsi : Re non potest obligatio contrahi, nisi quatenus dalum sit : si tibi decem dem et paciscar ut viginti mihi debeantur, non nascitur obligatio ultra decem (L. 17, pr. Il, 44. — L. 41, $1, X, 1). Or, dit-on, si le prêteur livre 10 aux emprunteurs, il est certain que presque toujours chacun ne profitera que de 9, et par conséquent se trouvera rendre plus qu'il n’a reçu, puis-

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qu'il sera obligé à 10, de sorte que la règle sera violée. À quoi je réponds que le créancier a donné 10, abstraetion faite des rapports quels qu'il soient qui existent entre les débiteurs et qu'on ne lui rendra que 10, c’està-dire juste ce qu'il a donné. Si d’ailleurs, avec MM. Labhé et Gérardin (à leurs cours) on se refuse à voir dans la convention de corréalité, un pacte adjoint, la règle de Paul, relative aux pactes, ne saurait évidemment lui être appliquée.

La deuxième objection repose sur l'habitude qu'avaient les Romains d’affermir et de consacrer l'obligation née ex #nutua datione par une stipulation. Rien ne prouve, dit-on, que dans le seul texte de l’époque classique (L. 71 De fidej.) que l’on puisse citer, cette stipulation n'ait pas rendu possible la corréalité. C'est là une supposition pure ; pourquoi le jurisconsulte toujours, si soigneux d'employer les expressions rec stipulandi ou promittendi, même dans les cas où manifestement il n'y a pas eu de stipulation, a-t-il dit : Pecuniam muluam accipientibus, ta uf duo rei ejusdem debiti juerint.

IV. CONTRATS DE BONNE FoI. — Les contrats de bonne foi, depôt, commodat, vente, louage, etc., pouvaient aussi, sinon à l'origine, au moins à l'époque classique, engendrer, par simple convention entre les parties, un rapport de véritable corréalité. Je n'en voudrais d’autre preuve, à défaut de textes précis, que cette règle que dans cette classe de contrats l'exécution de toute clause ajoutée x continenti pouvait être poursuivie par laction même née du contrat (L. 7, $ 5, Il, 14), et je ne vois pas pourquoi, une fois ce principe admis, on eut fait exception pour la convention de corréalité. — Mais il y a des textes qui supposent expressément la corréalité naissant de contrats de bonne foi : pour la corréalité

D 2 passive, c'est d’abord la célèbre loi 9, préncipium, De duob. reis, où Papinien dit positivement que deux personnes jf'uënt duo rei promittendi non seulement en vertu d’une stipulation, mais encore en vertu des contrats comme un dépôt, un commodat, une vente, un louage, si elles ont exprimé leur volonté à cet égard: ce sont ensuite les lois 13,$ 9 ; L. 47, XIX, 2 ; — L. 13, C. IV, 65 ; — L.31, S 10, XXI, 1, qui toutes donnent la même décision dans des applications particulières : quant à la corréalité active, un texte, la loi 1, S44, XVI, 3, la reconnait formellement entre deux déposants, et de là à induire qu’elle pouvait exister dans tous les contrats de bonne foi, il n’y a pas grande hardiesse. La rareté des décisions des jurisconsultes sur ce point, s'explique par cette considération que pratiquement le rapport de corréalité devait être fort rare entre créanciers.

Le pacte de constitut, qui, en sa qualité de pacte prétorien, ne pouvait être moins libre que les contrats bonæ fidei, donnait également naissance à la corréalité (L. 16, pr. XUESS}

La doctrine que nous venons d'exposer sur les contrats de bonne foi est, nous le savons, vivement combattue par de remarquables auteurs : on prétend que des obligations 272 solidum seules, peuvent se former dans cette hypothèse, et que des contrats de droit strict seulement peut résulter la véritable corréalité. Nous retrouverons cette affirmation, pour la réfuter, dans la deuxième partie relative aux obligations x so/idum.

Ce qui est à peu près certain, et c’est là, peut-être, l’origine du système que nous venons d'indiquer, c'est que, lorsqu'il s’agit d'un contrat de bonne foi où plusieurs personnes ont figuré d’un même côté, dans le doute sur l'intention des parties, on présumera, si elles n’ont rien

dit, la division de l'obligation entre elles, selon le droit commun, el si elles ont parlé de la faculté d'agir #» s0lidum, la simple solidarité plutôt que la corréalité : mais il ne s'ensuit pas que celte dernière soit impossible à constituer.

IV. TESTAMENT. — Papinien, dans la loi 9 que nous venons de citer, assimile le testament aux contrats : c’est qu’en effet il y a un certain concours de volonté entre les héritiers qui acceptent la succession et continuent ainsi la volonté du testateur et les légataires qui déclarent vouloir bénéticier de ses dispositions. Le jurisconsulte indique même les formes à suivre pour faire naître la corréalité passive, et elles sont encore plus explicitement données dans un fragment de Pomponius (L. 8, $ 1, De leg., 1°) et dans un texte de Paul (L. 25 pr. De leg., 3°). Il faut que testateur ait dit : Lucius Titius heres meus aut Meævius heres meus decem Seio dato (Papinien dit et, au lieu de auf, mais ce n’est là qu’une erreur de rédaction, comme le prouve le singulier dato.), et le légataire peut alors choisir celui des héritiers qu’il veut poursuivre pour le tout. — Parcillement plusieurs légataires sont constitués rec credendi, lorsque l'héritier doit payer un legs à l’un d’entre eux, ce qui a lieu lorsque le testateur a employé cette formule : Tifio aut Seio, utri heres vellef, do lego (EL. 16, De leg., 2°). — Si le testateur, en effet, au lieu d'employer cette formule, eût dit simplement : Titio aut Seio do lego, ici, à la différence de ce qui avait lieu pour la corréalité passive, on aurait controversé sur le point de savoir si chacun des légataires avait droit au tout. Certains jurisconsultes, interprétant comme s'il y avail : Tèfio et Seio, les faisaient venir en concours, et c’est en ce dernier sens que Justinien trancha la question, (L. 4, C. 6, 38) comme pour l'institution d’héritier.

Remarquons qu'ici il est impossible de soutenir qu'il n’y a pas un rapport de véritable corréalité : Paul, dans la loi 16 De leg., 2° est aussi affirmatif que possible : U4 stipulando duo rei constilui possunt, ita et testamento potest id fieri.

D'ailleurs, l’action qui nait du legs per damnationem étant de droit strict, la controverse que je signalais tout à l'heure, à propos des contrats de bonne foi, ne saurait avoir de base en matière de testament.

SENTENCE JUDICIAIRE. — La décision du juge pourra, en fait, par une erreur de sa part, créer des débiteurs corréaux, s'il condamne expressément en cette qualité de simples débiteurs conjoints. De même, il peut admettre à l’action judicati, comme créancier corréal, un simple créancier pro parle : mais ce mode de créer une obligation corréale, pur résultat d'une erreur, ne saurait être rangé parmi les véritables sources de la corréalité.

Quant à une sentence judiciaire condamnant chacun de plusieurs débiteurs à répondre de la totalité de la dette, ainsi qu’il appert de la loi 43 (42, 1) et des lois 1 et 2, G. 7, 55, je crois qu’elle peut bien créer une obligalion in solidum, mais en l'absence de textes précis, je la crois impuissante à faire naître un rapport de véritable corréalité. C’est un point qui Sera examiné plus en détail dans la partie H de ce travail.