DES EFFETS DE LA CORRÉALITÉ ACTIVE ET PASSIVE

Etudicr les effets de la corréalité, c’est chercher quelle est, Sur la créance ou l'obligation commune, l'influence

des actes où figure l'un des créanciers où l’un des débiteurs. Ces actes atteignent plus ou moins l'existence de l'obligation corréale: les uns ont pour résultat de l’éteindre entièrement et de supprimer tout lien de créancier à débiteur; les autres, au contraire, n'ont d'effet qu’à l'égard de l'obligation du correus en cause, et laissent subsister instacte celle des autres (L. 19 De duob. reis). À l'inverse, certains événements ont pour conséquence, les uns de perpétuer l'obligation d'un des correi malgré la disparition de celle des autres, les autres d’amener sa persistance à l'égard de tous par le fait d’un seul.

Nous diviserons donc cechapitre en deuxsections : dans la première, nous examinerons les événements qui influent sur l'obligation corréale elle-même, et dans la seconde, les événements qui influent seulement sur l’obligation d'un des correë. Comme d’ailleurs, à peu de chose près, les mêmes décisions s'appliquent à la corréalité active et à la corréalité passive, elles seront menées de front, sauf à accuser les quelques différences qui se présenteront.

SECTION I

ÉVÉNEMENTS QUI INFLUENT SUR L'OBLIGATION CORRÉALE ELLE-MÊME I. — Du Choix

C'est là un effet propre à la corréalité et à la fidéjussion par opposition à ce qui a lieu dans l’obligatio in solidum. L'un quelconque des correi credendi ale droit de poursuivre le débiteur pour le tout; de même, au cas de corréalité passive, le créancier a le droit de choisir l'un des correi debendi et de lui réclamer toute la dette : mais une fois le choix exercé pour le tout par un

correus ou contre lui, les autres correë n'ont plus aucun droit ou se trouvent libérés par là même, comme en matière de fidéjussion, l’action dirigée contre le fidéjusseur libèrele débiteur principal et réciproquement ; electo uno, alter liberatur disent les textes (L. 2, De duob. reis; L, 31, 1. De nov.; L. 5, 46, 1). Dans l’obligation in solidum, la règle est tout opposée: le droit des créanciers ne s'éteint jamais que perceptione, non electione. Est-ce là une différence radicale dans la nature et l’essence des obligations corréales et 22 solidum, comme on paraît généralement le croire, ou bien n'est-ce au contraire qu'un adoucissement apporté par les nécessités de la pratique et par un besoin d'équité, aux effets si rigoureux de la corréalité originairement seule admise? C'est là une question qui sera traitée dans le chapitre relatif à la nature de l'obligation in solidum.

Quoi qu'il en soit, la règle est certaine, l’eectio d'un des correi debendi faite par le créancier, ou la poursuite exercée par un des correi credendi éteint toute l’obligation originaire. Quels sont donc les actes qui impliquent efectio ? Quels sont les événements à partir desquels On pourra dire les correi pronittendi non choisis libérés, eties correi stipulandi qui n’ont pas agi sans aucun droit?

Liris GONTESTATIO. — Dès qu'il y a eu iris contestatio, les textes sont formels, le droit nouveau qui résulte de cet événement de procédure a remplacé tout autre droit: l'obligation n’existe plus qu'entre la partie poursuivante et a partie poursuivie (L. 2 et 16, De duob. reis) (1). L'action du créancier entre les codéliteurs non poursuivis se trouvait, selon les cas,soit éteinte ipso jure, soit

(1) V. aussi L.5, in fine, De fid. XLVL 1.

paralysée par une exception 7'e2 judicalæ où èn judicium deductæ (L. 51, 4, XXI, 2), et de même, au cas de corréalité active, les créanciers quin’avaient pas poursuivi, se voyaient repoussés par des moyens semblables. — Comment concilier cet effet de la /ifis contestatio qui fait perdre aux créanciers l'utilité et la garantie résultant de la corréalité juste au moment où ils en auraient le plus besoin, avec le principe énoncé par Paul que : Neque enim deteriorem conditionem nostram facimus, actionem exercentes, sed meliorem (L. 29, de novat.). Gomment concevoir que le créancier, qui, avant que la lèfis contestatio füt intervenue, avait plusieurs débiteurs, n’en ait plus qu'un après qu'elle a eu lieu, et comment s’expliquer que les créanciers inactifs se trouvent sans droit, alors que celui d’entre eux qui à eu recours au magistrat n’obtiendra peut-être qu'une satisfaction illusoire ou une absolution ?

Cette question paraît fort difficile: je vais cependant essayer de la résoudre et sans recourir à la théorie dite de l'alternativité, équivoque dans ses termes, et reculant seulement la difficulté sans l’élucider, ni au système de l'unité d'obligation fondé sur la règle, inexacte dans l'espèce, puisque l’eadem conditio personarum manque: Bis de eadem re ne sit actio, je vais tenter d'expliquer avec des faits certains, sans hypothèse, ce résultat bizarre au premier abord.

Étant donnés deux points incontestables : 1° qu’il est de l'essence de l'obligation corréale qu’un seul payement ou satisfaction équivalente, éteigne l'obligation erga omnes, 2° que la létis contestatio a pour effet de fournir au demandeur l’équivalent du payement en lui octroyant un droit nouveau, à la place de celui qu’il possédait auparavant, dans toute espèce d'obligation, il a été tout

M. ESPÉRONNIER, 3

naturel et très logique de faire jouer à la frs contestatio dans l'obligation corréale son rôle ordinaire, de l’assimiler au payement et par conséquent de lui faire supprimer l'obligation à l'égard de tous ceux qui n'avaient pas été parties dans l'instance (1). C’estlàsans douteuneffetrigoureux, mais qui, dans l'espèce, est parfaitement logique : et ce qu’il faut critiquer, c’est, non pas la fonction de la lifis contestatio dans l'obligation corréale ou dans la fidéjussion spécialement, mais en général et dans toute espèce d'obligation, le principe qui éteignait le droit du créancier par la seule deductio in judicium.

Quant à l'affirmation de Paul, que nous ne faisons pas notrecondition pire en déduisant notredroit in judicium, je ne vois pas qu’elle aille enrien contre mon explication. En effet, le créancier, ou les créanciers s’il s’agit de corréalité active, savaient parfaitement, a priori, qu'il était de la nature du droit qu'ils créaient de ne pouvoir engendrer qu'une seule action pour le tout. Ce droit existait auparavant tel qu’il apparaît après la Æ#is contestatio : celle-ci ne l’a pas restreint, elle n’a fait que le déferminer. Avant qu'elle fût intervenue, il y avait, selon l’heureuse expression de M. Labbé (à son cours), une dette flottante sur plusieurs ou aux mains de plusieurs. Le créancier, pour ne considérer que le cas de la corréalité passive, qui est le plus pratique, n’a dû en contractant entendre se procurer qu'un seul avantage, la possibilité d’un choix entre plusieurs débiteurs à un moment donné, en un mot la chance de plusieurs solvabilités : cette chance, il l’a eue, de quoi se plaindrait-il? Si la pour-

(4) Cette manière de voir peut trouver sa confirmation dans la comparaison que fait Venuleius de la lités contestatio et du paiement : Fere convenit, dit-il, ef uni recte solvi et unum judicium potentem lotam rem in lutem deducere.

LAS sui'e exercée trompe ses espérances, i a encore été plus favorisé qu'un créancier ordinaire, qui voit aussi son droit éteint par la deductio in judicium, sans avoir eu, Comme lui, le droit de choisir entre plusieurs obligés.

Le créancier peut, bien entendu, pour éviter, dans une certaine mesure, ces effets de la lifis contestalio, diviser Son action par portions égales entre les différents débiteurs, s'il les croit tous solvables pour partie, ou bien demander à l'un une part minime de la dette et tout le reste à un autre, s'il n'a confiance en lui que pour une somme déterminée, sauf bien entendu les règles de l’exception frs dividuæ(Gaïus, CG. IV, $ 122, et M. Demangeat, Obl. sol., p. 71).

De même, chacun des créanciers corréaux peut, pour éviter un recours peut-être hasardeux, exercer l’action pour sa part. |

CHOSE JUGÉE. — Que Ie correus poursuivi ait été condamné ou absous , que le créancier qui a obtenu jugement ait été payé ou ait été évincé, il est bien certain que, la /2/is contestatio ayant déjà éteint l'obligation ou le droit des autres correi, la chose jugée est pour eux sans importance. Mais lorsque Justinien eut supprimé cet effet de la deductio in judicium, l'exceptionres judicatæ résultant d'un jugement rendu au profit d'un des rei promiltendi put-elle être invoquée par ses codébiteurs Ou opposée aux autres correc stipulandi par le débiteur commun absous sur la poursuite d'un d’entre eux ?

L'affirmative ne nous paraît pas devoir faire de doute, en présence du texte suivant de Pomponius relatif au fidéjusseur et au débiteur principal : Z£em si reus juravt, fidejussor tulus sit, quia et res judicata secundum altetutrum eorum w#rique proficeret. (L.42, 2, XI,2; V. aussi L, 7, 1 De except.) Et si le jugement rendu au profit de

He ee la caution peut être invoqué par le débiteur principal on peut en conclure avec M. de Savigny ( Des obligations, p. 212), «que ce n’est pas lerapportaccessoire du cautionnment, mais plutôt le rapport de corréalité contenu ce cautionnement, qui forme la base de la règle. »

La règle est différente, comme on le verra, en matière d'obligation 22 solidum : la chose jugée en faveur d’un des débiteurs ne peut être invoquée par les autres (L. 52, $ 3, De fidej.).

SÉPARATION DES PATRIMOINES. — L'un des correi debendi meurt, et l’autre lui succède ;le créancier demande la séparation du patrimoine du de cujus, d'avec celui de l'héritier, cet acte implique-t-il electio de la part du créancier, et lui fait-il perdre le droit d’actionner le correus héritier ? Non, à notre avis : la solution doit être ici évidemment la même qu’en matière de fidéjussion, et Papinien nous dit formellement que si le créancier a demandé la séparation du patrimoine du fidéjusseur d'avec celui du débiteur principal devenu son héritier, et s’il n’a pas été complètement désintéressé sur les biens du premier, il peut encore demander le reste au débiteur principal héritier (L. 1 pr., et $ 1, 42,6). Qu'on n'objecte point les décisions de Paul et d'Ulpien (L. 1, $ 17,etL. 5 eod fit.), d’après lesquelles ceux qui ont demandé la séparation des patrimoines recesserunt a persona heredis, car ces jurisconsultes étaient manifestement d'une autre opinion que Papinien, et la doctrine de ce dernier était la plus suivie comme plus conforme à l’origine prétorienne de la separatio bonorum.

Ainsi comme on le voit, à l’époque classique l’eectio et la Z%s contestatio Ss'identifient: tant que celle-ci n'a pas eu lieu, le créancier conserve intacte son action contre tous les correi el chacun des correi credendi peut

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encore prendre l'initiative des poursuites : une fois que la procédure en estarrivée là, par ce seul fait, tout se trouve terminé à l'égard des parties qui n'étaient pas dans l'instance: il n’y à plus qu’un droit nouveau entre le demandeur etle défendeur. Mais, remarquons-le bien, aucun autre événement de procédure que la lfis contestatio ne produit cet effet, de sorte que la théorie qui prétend l'expliquer par la possibilité d'une electio unique entre les débiteurs faite par le créancier, n’en rend pas compte davantage que la doctrine généralement admise, et d’après laquelle il n'aurait droit qu'à une /éfis contestatio unique.

IX, — Payement

L'objet de l'obligation corréale est unique ; il est donc de son essence d’être éteinte lorsque cet objet est fourni. Volontaire ou forcé, fait par portions avec leur consentement à tous les créanciers ( L. 31, 1, 46, 2; L. 16 2, 31 uu.; L. 34, 1, 46, 3) ou par chacun des débiteurs (L. 8, 1, leg. 4°, 30 un.; L. 34, 1, 46, 3) ou fait entièrement à un seul ou par un seul, le payement éteint la dette erga omnes.

Le dépôt fait en justice de l’argent offert à un créancier, lorsqu'il ne l’a pas accepté, produisant les mêmes effets qu’un payement entre ses mains (L. 19 C. 4, 32. — L. 9, C. 8, 43) il s’en suit que le créancier choisi a seul droit à l’argent déposé, et que les autres n’ont plus d'action à exercer. De même tous les débiteurs sont libérés quand l’un d'eux offre l'argent au créancier commun et le dépose ensuite sur son refus.

La datio in solutum d’un objet à la place de celui qui était dû, faite avec le consentement da créancier commun

Re pe parundes débiteurs corrtaux, libère les autres comme un Véritable payement (Gaïus. III, 168, — ner. [115229),, Si en effet la question de savoir si la délibération opérée ainsi avait lieu per exceptionem ou 1pso jure, était controversée dans l’ancien droit, elle a été tranchée en ce dernier sens par Justinien. De même la datio in solulum faite à l'un des créanciers corréaux fait perdre leur droit aux autres.