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principaux pesant sur chaque débiteur; un mandat exprès ou un cautionnement exprès peuvent bien venir s’y rattacher pour fournir au débiteur qui recourt certains avantages, et notamment ceux des art. 2001 et2028, mais ils n'auront en général aucune influence vis-à-vis du créancier (arg. des art. 1216 et 1431). Telle est notre théorie sur la nature de la solidarité en droit français. Sans doute, il y a une certaine idée de garantie mutuelle dans le fait de répondre les uns pour les autres d'une même dette, sans doute aussi une certaine idée de société dans le fait d'être réunis dans une seule obligation, mais ces idées sonttrop vagues pour pouvoir être assimilées à la notion du cautionnement ou du mandat dans leur sens technique, éts’ils ne sont pas pris dans leur sens technique, leur introduction ne sert à rien qu’à compliquer les questions et souvent même à les fausser, sans expliquer mieux le caractère de la solidarité.

De ce que la dette solidaire ne contient par essence ni cautionnement, ni mandat, il faut conclure : 4° qu’il n’y a pas de raison pour distinguer entre les hypothèses où la loi la met comme une sorte de peine à la charge de gens qui ne se connaissent pas, et ceux où elle naît d’une convention entre personnes ayantdes rappprts d’intérêt; ce qui exclut toute division en solidarité parfaite et imparfaite, en obligations solidaires et 2n salidum, et en cas où la solidarité existerait de plein droit sans condamnation, alors que dans d’autres elle n’existerait (art. 395,1442, 17340. civ.,55 C. pén.),avectousses effets qu'après une condamnation prononcée solidairement par les tribunaux contre les codébiteurs (1) (V. Aubry

(4) Sic, M. Duverger à son cours; MM. Demolombe, n° 262 et suiv. ; C. de Santerre, t. V, n°135 bis IT; Laurent, t. XVIT, n°: 313

et Rau,IV, p. 20 et 21 et not. 8). 2° Que le débiteur qui a

payé la totalité de la dette, n’a droit aux intérêts de son avance, en général, que dans les conditionsde l’art. 1153.

$ II. — En dehors des obligations solidaires et des obligations indivisibles, il ne peut jamais naître d’un même fait ou d’un même contrat des obligations qui pèsent en totalité sur plusieurs personnes à la fois.

Nous venons de démontrer que la solidarité est de même nature dans tous les cas où la loi la prononce : mais on prétend en dehors d’elle faire résulter une responsabilité pour le tout des art. 1382 et 1383 Er lorsque plusieurs personnes se trouvent obligées en vertu de ces dispositions.

Voici comment se pose la question :

Plusieurs personnes, par une faute commune, commise soit dans un contrat soit en dehors de toute convention, et constituant, aux termes des art. 1382 et 1380, un délit civil ou un Quasi-délit, ont causé un dommage à autrui, sont-elles tenues Chacune en totalité de le réparer ?

Oui, répondent sans hésiter la jurisprudence et la doc-

et suiv. et toute la jurisprudence qui ne fait aucune distinction : V. not. Cass.: 15 janv. 1878 et 19 janv. 1881.

Quant au système qui, admet. la solidarité comme élant de droit commun, en matière Commerciale, par cela seul que plusieurs personnes s’obligent ensemble, quelque autorité qu'il puise dans la pratique de notre ancien droit, il ne saurait se soutenir aujourd'hui, par cette simple raison que: « Si en matière commerciale la solidarité avait {oujours lieu de plein droit, il eût été fort inutile de déterminer des cas dans lesquels elle a lieu par la volonté de la loi. » Massé, Droit commercial, U, n° 1915).

trine (1), à moins qu'on ne puisse déterminer la part de faute imputable à chacun des auteurs du dommage, auquel cas ils n’en sont tenus que jusqu'à concurrence de cette part. Mais quant aux conditions nécessaires pour faire naître cette responsabilité, les divergences les plus grandes se produisent : alors que certains arrêts et quelques auteurs exigent que le dommage dont il est dû réparation soit « le résultat d'un concert, d'une faute commune et concertée » (V. not. arrêts Cass., 29 déc. 1852, 3 mai 1865, et Aubry et Rau, loc. cif.), les autres l’appliquent indépendamment de tout concert et de toute communauté d'intérêts, et même dans le cas où le préjudice est causé par la réunion de plusieurs quasi-délits indépendants ou de plusieurs faits dommageables, uniquement à cause de l'indivisibilité du dommage. C’est ainsi qu’un arrêt remarquable de la Cour de cassation du 11 juillet 1826, condamnait les propriétaires de plusieurs établissements industriels à réparer, chacun en totalité, le dommage causé à un propriétaire voisin par la réunion et l’agglomération des vapeurs qui s’échappaient deleurs usines. (V. la même solution dans un arrêt de la Cour d'Aix rendu dans une espèce analogue, le 14 août 1861, et Cass., 8 nov. 1836, 1°* déc. 1868, Demol., n° 285.)

S'il s'agit d'apprécier le caractère et l’étendue de cette responsabilité à la charge des différents auteurs d’un même fait dommageable, on retrouve la même incertitude : la doctrine presque unanimement se refuse à lui reconnaître le caractère véritablement solidaire, que la

(1) Cass. 7 nov. 1836, 3 mai 1865, 14 août 1867, 25 juillet 1870, 7 déc. 1872, 12 janv. 1881. — Aubry et Rau, $ 298 fer, notes !4 et suiv., t. IV; Larombière, 1202, n. 22 ; Rodière, n° 50; Demolombe, n. 292 et suiv. ; C. de Santerre,t. V, n. 135 bis 3; Massé et Vergé, INT, $ 526, not. 6).

loi, on l'avoue, ne lui attribue pas, ct n'y voit qu'unesimple Obligation pour le tout, #n solidum, selon l'expression adoptée, n’entraînant aucune des Conséquences énumérées dans les art. 1205, 1206, 1207, 1285 et 1294, alors que les jugements et arrêts prononcent tous une condamnation solidaire, avec le sens technique attaché à ce mot. (V.les arrêts cités à la note précédente.)

Cette diversité de solutions prouve déjà le peu de solidité du système, mais, quelque logique et quelque rationnel qu'il puisse paraître en général, il nous semble être, comme celui qu’on nous Opposait sur la question précédente, en opposition complète avec les décisions du Code et les principes que nous avons adoptés jusqu'ici.

Quelle est en effet la règle en matière de dettes ? La division quand il y a plusieurs Coobligés. Tout le monde le reconnaît (art. 1247 et 1220). Dans quel cas ce principe ne s’applique-t-il plus ? lorsque la convention des parties ou la loi ont rendu l'obligation Solidaire, ou que la nature de l'objet dû s'oppose à son exécution pour partie. Ce sont là les seules exceptions au principe de la division des dettes nées d'un même contrat ou d’un même fait. Tout le monde le reconnait encore.

Mais, et c’est ici que la controverse s'élève, les uns prétendent que l'obligation de plusieurs personnes qui par une faute commune causent un dommage à autrui est Solidaire, ou du moins peut le devenir par la condamnation, les autres qu’elle pèse pour le tout sur chacun sans être vraiment Solidaire, d’autres enfin qu'elle a un certain Caractère d’indivisibilité.

4° Elle est, dit-on Solidaire, car l’art. 4202 n’'exige que la solidarité soit expressément prononcée qu’en matière de contrats ainsi que le Montrent sa place et le mot

« Stipulée » dont il se sert, et toutes les fois que la responsabilité pour toute la delte résulte en termes quelconques d’un texte de loi, et c’est le cas pour les art. 1382 et 1383, les juges peuvent condamner solidairement les parties qui l'ont encourue. — A cela nous répondrons, comme dans le paragraphe précédent, en ce qui concerne le pouvoir des juges, qu'ils ne sauraient faire naître par une condamnation la solidarité là où un droit d'obtenir une condamnation solidaire n'existe pas : il faudrait pour cela qu’un texte les y autorisât, comme en droit romain (2° Rom., p. Il, ch. mn), car les jugements sont déclaratifs de droits préexistants et ne peuvent changer le caractère de ceux qu'ils constatent ; en second lieu, que le droit n'existe, dans l'espèce, que divisé aux mains du créancier. Que dit en effet l'art. 1382? « Tout fait quelconque de l’homme qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ; » et l’art. 1383 ajoute : « Chacun est responsable, non seulement du dommage qu'il a Causé par son fait, mais encore par sa négligence ou son imprudence . » D'où il suit que s’il y a plusieurs personnes qui ont causé un dommage à autrui par un même fait ou une même négligence, elles seront tenues de le réparer foules également, à moins qu’on ne puisse discerner la part exacte que chacun a prise au fait dommageable. Mais que veut dire : également ? cela veut-il dire que chacun sera tenu de tous les dommages-intérêts ? Il est facile de voir que cette entière responsabilité ne résulte pas du texte.

Et deux autres dispositions de la loi au contraire l’excluent : C'est d’abord l'art. 55 C. pén. qui, en la prononçant expressément pour le cas d’un délit ou crime prévu par la loi pénale, l’exclut par là même dans le cas d’un fait que cette loi ne punit pas, c'est-à-dire dans l’hypo-

ER thèse, prévue par l’art. 1382, d’un délit civil ou d’un quasi-délit. C’est ensuite l’art. 1384 qui nous paraît s’opposer à ce qu’on admette la responsabilité pour le tout en notre matière. En déclarant en effet « qu'on est responsable, non seulement du dommage que l’on cause par Son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, » il montre assez que l’on ne doit pas répondre du fait des per- Sonnes qui vous sont étrangères à moins de s'yêtre engagé. Ce qui tout d’abord me semble détruire le système dé la Cour de cassation et de la Cour d’Aix (arrêts du 11 juillet 1826 et du 14 avril 1861 cités supra el approuvés par M. Demolombe, n° 285), admettant la responsabilité, véritablement solidaire pour la jurisprudence, simplement pour le tout, d’après M. Demolombe, au cas de dommage résultant de la réunion de plusieurs quasi-délits, c’est-à-dire de Plusieurs faits dommageables, commis par plusieurs personnes différentes. Mais ce texte s'oppose aussi, à notre avis, à la responsabilité pour le tout, même au cas d'un seul délit Civil où quasi délit auquel plusieurs ont pris part. En effet, pourquoi le père, par exemple, est-il responsable du délit Commis par son fils mineur? Pour deux raisons : 4° parce qu'il y à pré- Somption que le fils serait insolvable ; 2° parce que le père lui-même est Coupable d’un défaut de surveillance, ce qui constitue un quasi-délit (1383). Or ces deux rai- Sons existent-elles entre deux Coauteurs d’un même quasi-délit ? Il n’y a pas présomption que l’un est insolvable, et le second n'était pas chargé de surveiller le premier, dès lors il ne saurait être responsable pour celui-ci ; il a à sa Charge une part de quasi-délit, plus ou moins considérable, dès lors EnCOurt une responsabilité

équivalente et doit réparation dans la même proportion.

2° Des auteurs, il est vrai, qui n’admettent pas plus que nous l’existence d'une solidarité imparfaite (V. Demolombe, n°* 292 et suiv.; — C. de Santerre, 135 bis Il), avouent que l’art. 1202 exclut bien en notre matière la solidarité, mais ils soutiennent que l’art. 1382 établit entre les personnes qui ont participé au fait dommageable une responsabilité pour le tout, #7 solidum, parce que cette responsabilité résulte « de la force même des choses », « de la nécessité des situations », et que « chacune a commis le dommage pour le tout. »

N'y a-t-il pas là tout à la fois une argutie et une contradiction? Une argutie, car l'application des art. 1205, 1206, 4207, 1285 ou 1365 importe en général fort peu aux coauteurs d’un même fait dommageable : la plupart du temps, ces effets de la solidarité n’ont pas à être invoqués par le créancier ; l'important pour eux, c’est de n'être pas obligés de faire chacun l'avance d’une dette que les autres doivent définitivement supporter en partie. À tel point que pour nous, qui n’admettons pas le mandat comme base de la solidarité, nous soutiendrions volontiers que, dans notre droit, partout où une responsabilité pour le tout et égale, résulte de la nature de leur obligation, (et non de la nature dela chose due, comme dans le cas d’indivisibilité par exemple), à la charge de plusieurs personnes, les effets des art. 1205, 1206, 1207, etc., doivent logiquement se produire, et que, réciproquement, là où ils ne se produisent pas, la responsabilité pour le tout ne peut exister. — Une contradiction, en ce qu'après avoir établi en principe qu'il n’y a pas dans notre droit de solidarité imparfaite, on la reconstitue en réalité, sous un autre nom, celui de « res-

— LE4 — ponsabilité pour le tout » où « in solidum » dans l'hypothèse spéciale des art. 1382 et 1383.

On oppose que la responsabilité pour le tout ré- Sulte non pas d’une disposition de loi à proprement parler, car alors il faudrait appliquer le deuxième alinéa de l’art. 4202, mais « de la force même deschoses » quand il s’agit de délit civil.

En dehors des arguments quE nous avons présentés Pour repousser le droit à une Condamnation solidaire qu'on prétendait tirer de l’article 1382 dans le système précédent, arguments qui Subsistent ici avec toute leur force, il y a un texte qui, à notre avis, prouve péremptoirement que dans l'esprit du législateur, au cas d’un fait dommageable commis par plusieurs, il n’est pas « de la nature des choses » que chacun doive réparation de la totalité du préjudice causé. Ce texte est la loi du 5 janvier 1883, faisant disparaître la responsabilité Solidaire établie uniquement à la charge des colocataires par l’ancien article 1724. N'y a-t-il pas là plusieurs personnes tenues à la réparation du préjudice causé par suite d’une présomption de faute, et de faute commune ? Si la responsabilité Pour le tout était de la nature même des choses dans cette hypothèse, le législateur l’auraitil divisée entre eux Comme il l’a fait en déclarant que Chacun serait l'ésponsable de l'incendie dans la proportion des locaux loués? Et par là se tranche la question de savoir si les Juges Pourraient, non point en vertu du nouvel art. 1734 bien entendu, mais en vertu de l’ar-. ticle 1382, condamner Chacun des locataires à réparer pour le fout le préjudice causé par l'incendie. I faut dire évidemment, bien que le contraire ait été soutenu, qu'ils ne le pourront Jamais, car une telle condamnation serait le maintien pur et simple par un moyen indirect

de l'article 1734 qu'on à voulu écarter. Ce que le législateur a voulu, c'est non point affranchir chacun des colocataires des elfets accessoires de la solidarité (art. 1205, 1206, 1207, ete.), qui les préoccupaient certainemont fort peu, mais les décharger du fardeau écrasant de l'avance d'une dette souvent très considérable, sans recours assuré. D'ailleurs, il a déclaré lui-même en quellé proportion chacun des locataires devrait être tenu, et le jugement qui ne se conformerait pas à ses prescriptions devrait, à notre avis, être infirmé ou cassé.

3° Enfin, on dit que l'obligation née d’un délit civil commis par plusieurs présente un certain caractère d’indivisibilité (1), parce que chacun est responsable « du dommage qu'il a causé par son fait, » c’est-à-dire de tout le dommage et que chacun doit foute la réparation & moins qu'on ne puisse discerner la part de fait dommageable qui lui est personnelle. — D'abord, je ferai remarquer, que le plus souvent avec une enquête suflisante, on pourra déterminer cette part; mais ne le pourrait-on pas, qu'il n’est pas juridique, uniquement par une impossibilité, d'être amené à introduire la responsabilité pour le tout à la charge de certains débiteurs. La responsabilité naît divisée, les juges et les auteurs le reconnaissent, puisque, lorsque la part de faute de chacun peut se déterminer, ils la divisent; donc elle doit rester divisée, et non pas se transformer par le jugement.

La règle qui domine la matière, c’est la division de la dette entre les différents codébiteurs, et la division

(i) « Attendu que tous les débiteurs sont tenus en vertu d'une même cause, et que l’indivision qui existe entre eux dans la cause de l'obligation, justifie la condamnation de chacun d’eux à la totalité de la peine. » (C. d'Aix, 14 août 1861.)

Par paris égales, quand on ne sait quelle portion chacun à entendu où pu assumer. En maticre d'obligation coniractuelle, lorsqu'un acte porte que deux personnes ont emprunté 100, et qu’il est impossible de déterminer la part dont chacune a profité, on ne condamne pas chacun à restituer 100, mais 50; il n'y a pas deraison pour décider autrement sans ferte nel el précis en matière de délit civil ou de quasi-délit.

Si l'on objecte que la pluralité des agents qui est partout dans notre droit une aggravation de la responsabilité (art. 381, n°2, C. pén.), ne doit pas la diminuer dans notre hypothèse , et qui tel que seul devrait réparation de tout le dommage causé par sa faute ne doit pas voir Son obligation allégée par la présence d’une personne qui l’a partagée, nous répondrons qu'il y a là peut-être un motif qui aurait son poids s’il s'agissait de faire la loi, mais qui ne saurait prévaloir contre les arguments de textes et de principes que nous avons donnés. Le système qui, en législation, serait évidemment le meilleur, serait celui que propose Marcadé (art. 1202, n° 604), et qui tout en déclarant les Coauteurs d’un fait dommageable responsables pour le tout, leur accorde un bénéfice de division, ce qui concilie tout à la fois les intérêts de la personne lésée et les leurs, mais il ne se trouve consacré Par aucune disposition , et celui que nous adoptons sur l’art. 1382 peut, sous certains apports, se justifier.

C'est qu’en effet lorsque plusieurs Commettent une faute constituant un délit civil, ou quasi-délit, qu'il s’agisse d’un mari et d’une femme qui ont obtenu à l’aide d’un dol et de manœuvres frauduleuses un testament en leur faveur (Cass., 12 mars 1839), ou d'architectes et entrepreneurs qui n’ont Pas pris assez de précautions dans la restauration d’un édifice, ou de plusieurs per-

sonnes qui Ont incendié par imprudence une récolte (Dijon 21 janvier 1869), on ne saurait jamais dire exactement que chacun a commis tout le dommage ; il a peutêtre même compté sur les autres soit pour empêcher le préjudice de se produire, soit pour en annihiler au moins les effets. C’est probablement ce motif, qui peut se résumer ainsi: là où il y a pleuralité d'agents, il ya émiettement des responsabilités, et qui existe surtout au cas d'un quasi-délit, qui aura détourné le législateur d’établir dans notre hypothèse la solidarité comme en matière pénale.

De ce que les différents coauteurs d’un délit civil ou quasi-délit ne sont pas tenus chacun en totalité de réparer le dommage qui en résulte, il faut conclure, à plus forte raison, contrairement à la jurisprudence (Cass., 25 juillet 1870; 15 janvier 1868), qu'ils ne peuvent être condamnés pour le tout aux dépens, lorsque ceux-ei sont aljugés à titre de dommages-intérêts. (Sic., Toullier, t. Xf, 4, p.447,n° 150 et 151,; Duranton, t.XI, p..228,.n° 194; Laurent, t. XVII, n° 318 et suiv.)

$ III. — Lorsqu'il se forme des obligations pour le tout à la charge de plusieurs en dehors de la solidante et de l’indivisibilité, c’est par suite du concours de plusieurs faits justaposés

Si en dehors des obligations solidaires et indivisibles, il ne nous paraît pas pouvoir naître des obligations pesant en totalité sur plusieurs personnes à la fois, d’un même fait ou d’un même contrat, il peut se faire que par suite du concours de plusieurs contrats différents ou de plusieurs faits juxtaposés, chacun des contractants ou des auteurs de ces faits encourent une même responsabilité. Je vais en donner ici quelques exemples qui tous

résultent dè la nature même des choses ou des textes. Ms ESPÉRONNIER. 17