‹ Des Obligations Solidaires: En droit romain et en droit françaisChapitre 7 sur 61 · III. — Acceptilatio · texte numérisé non relu

III. — Acceptilatio

Faite à l’un des débiteurs par le créancier commun Ou au débiteur unique par l’un des corres credendi, l'ac- Ceptilation éteindra la dette erga omnes (L. 26; L. 16. Pr, 2. L'ONU AU 12, 3, 52), Mais en vertu de la règle énoncée dans la loi 35, De reg. juris, que les obligations se dissolvent de la même manière qu'elles se forment, l'acceptilation, sauf le procédé artificiel de la stipulation Aquilienne, ne pouvait s employer que pour les obligations nées de contrats verbis ; ApPpliquée à un autre contrat, elle n’est pas autre chose qu’un pacte de non betendo, et n’est plus régie par les mêmes décisions.

La dictio dotis, ou constitution de dot, lorsqu'elle avait pour objet la somme dont une femme était créancière envers son mari, produisait, selon les uns, les mêmes effets que l'acceptilatio et par conséquent liberait 450 jure le mari débiteur (L. 77, De jure dotium $ L. 31,1, De novat.); selon les autres, ne lui fournissait qu'une exception Pacii conventi (L. 4, 1, De Jure dolium). Suivant qu'on suivra l'une ou l'autre de ces deux Opinions, il faudra décider que Si un liers était créancier corréal du futur mari en même temps que sa femme,

OU sa créance setrouvera, par la dictio dotis, ou absolument éteinte, ou seulement paralysée par une exception.

Page 1