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qu'il laissait au tuteur ou au curateur pleine et entière liberté pour aliéner ces biens (1). Il parait: logique d'admettre que le parens pouvait autoriser également la constitution d'un droit d'hypothèque sur ces biens, quoique certains auteurs aient soutenu le contraire, pensant qu'il fallait interpréter restrictivement toute disposition dérogeant à l'inaliénabilité. Faut-il aussi étendre la faculté accordée par l'oratio à un testateur quel qu'il soit ? Nous n'avons pas de texte nous renseignant à ce sujet.

2° Si l'incapable recueille une succession qui est grevée de dettes que les biens autres que les prædia rustica vel suburbana ne suffisent pas à combler, le magistrat peut autoriser le tuteur ou le curateur à vendre les prædia rustica vel suburbana compris dans la succession (2). Mais le magistrat doit s’enquérir de l'existence réelle des dettes et ne se prononcer qu'en pleine connaissance de cause (3). Encore doit-il apprécier si l’hypothèque ne serait pas préférable à l’aliénation (4).

Une question se pose : le préteur pouvait-il accorder

(1) « Nisi ut id fieret parentes testamento vel codicillis caverint. »

(2) « Quod si forte æs alienum tantum erit, ut ex rebus cœæteris non « possit exsolvi: tunc prætor urbanus vir clarissimus adeatur qui pro « sua religione estimet, quæ possint (potius) alienari obligarive « debeant. »

(3) Loi 5, $ 9.

(4) Loi 5, $ 10.

l'autorisation d'aliéner pour des causes autres que la nécessité de payer des dettes, ou bien encore laliénation élait-elle toujours possible en vertu d'un décret du préteur? Au premier abord, il semble qu'on puisse le soutenir en tirant un argument &« contrario de ce que, d'après certains fragments (1), l'aliénation ne peut avoir lieu sine decrelo. Ne pourrait-on pas penser en effet qu'avec un décret du préteur, l'aliénation était possible dans tous les cas. Par exemple, si cette opération devait procurer un avantage évident à l'incapable. C'est là une erreur. Le fragment 5, $ 14, prouve bien que c'est seulement en cas de nécessité el pour cause de dettes que le décret peut ètre accordé.

3° Certains actes se réalisaient sans la volonté des personnes intéressées et souvent malgré elles. C'était en quelque sorte des actes nécessaires. Les aliénations qui revôtaient ce caractère échappaient naturellement à la prohibition et étaient encore permises aux tuteurs et curateurs sans qu'il fût besoin pour cela d'un décret. L'oratio nous en indique deux eas :

À. — Un prædium ruslicum vel suburbanum était 2ndivis entre un incapable et une autre personne. Le communiste demandait le partage, c'était son droit, car déjà, à Rome, nul n'était tenu de demeurer dans

(1) Loi 5, S4à 8, Dig.