DES DETTES DES ASSOCIÉS ENVERS LES TIERS

Les associés peuvent s'engager envers les tiers de diverses manières ; diverses hypothèses sont à distinguer. Nous allons les indiquer séparément, et voir quelle est dans chaque cas l'étendue de lobliga-

tion.

LPO

I. — Tous les associés ont contracté ensemble, avec des tiers, et se sont obligés envers eux.

Nous n'avons, dans ce cas, qu'à faire l'application des principes généraux en matière d'obligation.

Toute obligation suppose nécessairement un objet et deux personnes determinées, l’une à qui le droit compèôte, l’autre qui est tenue de faire une prestation en faveur de la première. Ces personnes sont désignées sous le nom de « creditor » et de « debitor. »

Mais il est possible que, de chaque côté, 1l y ait plus d’une personne, c’est-à-dire, qu'il y ait plusieurs créanciers, ou plusieurs débiteurs, par rapport à la même prestation, c’est justement là l'hypothèse que nous avons à examiner. En pareil cas, 1l y a, en réalité, autant d'obligations différentes qu'il ya de créanciers et de débiteurs respectifs, mais quel est le droit de chacun des créanciers, quelle est l’obligation de chacun des débiteurs? Il faudra suivre d'abord la volonté des parties, quand elle aura été exprimée. A défaut de cette expression manifeste de la volonté des parties, dans le doute, on présume que les parts sont égales, qu'il y a autant d'obligations distinctes, que de sujets actifs ou de sujets passifs, l’objet se fractionne par portions égales, entre ces différentes obligations".

1 L. 11, $. 1 et 2. D. de duobus reis stip. XLV, 2. — L, 45, &. 1,

A cette règle deux exceptions sont apportées, lorsqu'il y a indivisibilité de l’objet, et en cas d'obligation corréale ou solidaire.

Dans ces cas, chaque créaucier a le droit d'exiger le tout, un seul débiteur a l'obligation de payer le tout, mais la dette une fois payée, l'obligation est éteinte à l'égard de tous‘.

Par application de ces principes à notre matière, nous devrons décider que si tous les associés ont contracté ensemble avec des tiers, etse sont obligés envers eux, il y aura autant de dettes que d’associés qui ont promis, chaque associé débiteur ne sera tenu que de sa part, et l’action, née du contrat, sera donnée contre chacun d'eux pour cette part et portion”.

Mais quelle est cette part? est-ce une part virile,

D. De op. lib. XXXVIII, 1. — L. 43, D. De re judicatä, XLIT, 1. — L. 10, $. 3, D. De appell. XLIX, 1. — L. 37, D. De stip. servorum XLV, 3.

1 Consulter sur cette théorie Maynz, Cours de Droit Romain, II, $. 186. Demangeat, Des obligations solidaires en Droit Romain, p. 398. — Molitor. Les obligations en Droit Romain, noue il, n° 657. L’indivisibilité tient à la nature de l’objet dû. Sur les obligations corréales et solidaires, voir infrà p. 72, note 2.

ira 4, pr. D. De exercit. act. XIV, 1. — L. 44, $. {. D. De œdil, edict, XXI, 1,

est-ce au contraire une part proportionnelle à l'intérêt que l'associé a dans la société ?

Les avis sont partagés sur cette question, une première opinion fait valoir en faveur de l'attribution de la dette par part virile, qu’il n’y aurait là qu’une apphication des principes du droit commun que nous venons de rappeler. (L. 43, De rejud. XLIT, 1}.

La deuxième opinion invoque deux textes pour appuyer l'attribution de la dette par part proportionnelle à la part dans la société. Le jurisconsulte Paul suppose dans le premier texte : (Loi 44$ 1, De œd. ed. XXI, 1), que des marchands d'esclaves associés ont fait une vente. S'il ya lieu aux actions édilitiennes, 1l donne l’action «ex empto» contre chacun des associés vendeurs proportiounellement à la part et portion de chacun dans la société « actio ex empto cum singulis sit proportione, qua socn fuerint. » Il donne aussi à l'acheteur la faculté d'agir pour le tout contre celui qui a la plus forte part, « æquum enim œdilibus visum est vel in unum ex his, cujus major pars aut nulla parte minor esset, œdilitias actiones competere. » On veut éviter à l'acheteur l'inconvénient d’avoir à plaider contre plusieurs personnes, « ne cogeretur emptor cum multis htigare » et cet avantage lui a été accordé en haine des marchands d'esclaves, de leur avidité, et de leurs tendances à mal faire « nam id