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genus homimum ad lucrum potius vel turpiter facien dum pronius est. »

Il résulte, dit-on, de ce texte, cette règle générale que la dette se divise par parts proportionnelles aux parts dans la société. C’est par haine des marchands d’esclave qu'une dérogation formelle à cette règle a été faite.

Un second texte d'Ulpien est non moins précis. (Loi 4 pr. De exerc. act. XIV, 1). « Si tamen plures navem per se exerceant, pro proportionibus exercitionis conveniuntur . »

Ces raisons pourtant ne nous semblent pas décisives, et la première opinion nous paraïîtrait plutôt devoir être acceptée. Pour tenir compte des restrictions qu'imposent les deux textes que nous venons de voir, nous la formulerons ainsi: Si tous les associés ont contracté avec un tiers sans solidarité et se sont obligés envers lui, chacun est obligé pour une part virile quand même les parts dans la société seraient inégales, à moins qu'ii ne résulte de la convention ou des circonstances la preuve qu'ils ont entendu s'obliger pour des parts correspondantes aux parts sociales.

Les principes généraux de la théorie des obligations doivent faire décider, nous l’avons vu, qu’en principe chaque associé est obligé pour une part virile, 1l est

! En ce sens Molitor, les Obligations en Droit Romain, I, n° 657.

oies inutile de revenir sur ce point. Mais l'application de ce principe devra céder d’abord devant la volonté des parties et en outre lorsque les circonstances prouveront qu’elles ont voulu s'obliger pour des portions correspondantes aux parts sociales. Pareille intention se présumera lorsque les associés auront traité avec les tiers qui auront connu l'existence de la société et la part afférente à chaque associé.

C'est ainsi que l’on peut expliquer le texte de Paul déjà cité. (Loi 44, $ 1.D. De œdil. act.). Le jurisconsulte en disant: « Quamvis actio ex empto cum singulis sit pro portione qua socii fuerint » se place dans l'hypothèse où le tiers a été instruit de la quotité des diverses parts sociales : ce qui doit le démontrer c’est que le texte parle de la faculté de poursuivre celui des associés «CUJUS major pars aut nulla parte minor est. » Le tiers connaît donc les diverses parts sociales.

Il sera possible d'expliquer de même la loi pr. D. De GxerCLATE

! Maynz, $. 227, note 2. Namur, Cours d’Institutes, II, p. 18. Van Wetter, Cours de Droit Romain, Il, 8. 237. Consulter Accarias, I, n° 627, p. 503, note 2. Comparer l’article 1863 du Code Givil. « Les associés sont tenus envers le créancier avec lequel ils ont contracté chacun pour une somme et part égales, encore que la part de l’un d’eux dans la Société fut moindre, si l’acte n’a pas

spécialement restreint l’obligation de celui-ci sur le pied de cette dernière part. »

Nous trouvons dans un texte du Digeste (loi 37, D. De stip. servorum XLV, 3), une décision analogue à la solution qui vient d'être développée. « Si communis servus ita stipuletur Lucio Titio et Gaio Seio dari spondes ? qui sunt domini 1llius : pro virilibus partibus eis ex stipulatione debetur ; si vero ita, Dominis meis dare spondes ? pro parte qua domini essent. » Titius et Seius possèdent en commun un esclave, la part de copropriété de chacun est inégale. L’esclave stipule pour Titius et Seius nommément, le bénéfice de la stipulation est acquis à chacun par part virile. Stipule-t-1l pour ses maitres sans autre désignation, ce bénéfice se répartit par part proportionnelle au droit de copropriété de chacun.

Quoi qu'il en soit de cette controverse, lorsque les associés contractent eux-mêmes, ils ne s'obligent pas «in solidum, » c’est le principe qui se dégage nettement des textes cités plus haut, il en est ainsi même pour les associés commerçants. Nous verrons plus loin que lorsque l'obligation, au lieu d’être contractée par les associés en personne, est contractée par un tiers mandaire, il en est autrement lorsqu'il y a lieu d'exercer les actions exercitoria et institoria. Voici l'explication de cette différence d’après les idées Romaines. L’action « in solidum, » dans ces cas, est donnée contre

chacun des associés, parce qu'on trouvait mique

BED NÈE

que celui qui avait contracté avec un seul fût forcé de se retrouver en face de plusieurs. Pareil motif n'existe pas lorsque ce sont les associés qui ont contracté eux-mêmes”.

Le principe est donc que les associés qui contractent ne sont pas tenus «in solidum ».

Cette règle reçoit des exceptions :

1° Lorsque les associés se sont constitués « correl promittendi » (L. 2, D. De duobus reis, XLV, 2).

2° Lorsque les associés sont des « argentarn, » des banquiers. (L. 25, pr. D. De pactis IT, 14).

3° Lorsque ce sont des marchands d'esclaves associés qui ont consenti une vente. Les édiles ont accordé la faculté d’intenter les actions édilitiennes « in solidum » contre celui des associés dont la part sociale était plus forte. Nous avons examiné plus haut cette hypothèse. (Loi 44, $ 1, D. De œdil. act. XXI, 1°).

1 Le croit moderne a modifié ces idées. La faveur du commerce, l'intérêt du crédit des commerçants ont fait trouver une garantie plus complète dans la solidarité de plusieurs associés commerçants, et l’on a admis que les associés avaient pouvoir d’obliger toute la Société. « Les commerçants associés, dit Pothier, sont censés être les instituteurs et les préposés les uns des autres pour les affaires de la Société. Or, un instituleur ou préposé, en contractant, oblige solidairement tous ses commettants. » Pothier du Contrat de Société, n° 96. Comparer, art. 22, 24 et 28. C. de Comm. Voir Maynz, $. 227. |

3? Nous trouvons ici plusieurs hypothèses où les associés sonŸ

#7 0) porcs (1° Pen

IL. — Les associés ont traité avec les tiers par l’intermédiaire d'un esclave commun.

Le principe en cette matière c'est que l'esclave oblige les tiers envers son maître, mais n’oblige pas son maître envers les tiers. (L. 43, D. XLIV, 7. L. 133, De reg. jur. L. 17, L. 12, $ 1, C. De acq. et-omitt. pars. VIT, 32). j

Cette ancienne règle que Gaius formule ainsi : « Melor conditio nostra per servos fieri potest, deterior

tenus «in solidum.» Tous les interprètes s'accordent pour reconnaitre que les mêmes principes ne s'appliquent pas à tous les codébiteurs tenus «in solidum, » et qu'il faut distinguer d’après les textes de la solidarité correale ce que l’on pourrait appeler la solidarité simple. Mais il y a divergence sur la manière dont il faut entendre cette distinction. Nous ne pouvons qu'’indiquer ici les deux opinions qui ont été présentées. Un système généralement suivi enseigne que la distinction entre la corréalité et la solidarité correspond à la distinction entre les contrats de droit strict et les contrats de bonne foi. — En cas de corréalité la « litis contestatio » engagée avec celui qui a été choisi libère les autres, en cas de solidarité simple l'effet extinctif de la «litis contestatio » n’est invocable que par le débiteur poursuivi. — C'est là le seul caractère qui sépare la corréalité de la solidarité simple. (Accarias, Il, n° 556. Demangeat. Oblig. solid. p. 182 et suiv.). Un autre système n'admet pas que cette distinction n’ait d'autre raison qu’une règle de procédure disparue sous Justinien;à partir de Justinien, en effet, le créancier qui a pour obligés des correi promittendi peut les poursuivre successivement jusqu'à complète satisfaction. Cette division de la solidarité en deux classes tient au fond même du droit. — « Il y a solidarité lorsque la volonté des parties ou du législateur introduit, dans l'obligation contractée par plusieurs,

fieri non potest!, » fut modifiée peu à peu par la législation prétorienne. Le préteur s’inspira de cette idée que lorsque l’esclave avait traité en vertu d’un ordre exprès ou tacite, général ou particulier du maître, ou bien lorsque le maître à défaut de toute autorisation avait tiré profit de l’acte passé par l’esclave, il y avait lieu de permettre de diriger contre le « dominus » laction née du contrat, modifiée suivant les circonstances et prenant les dénominations particulières « quod jussu, institoria, exercitoria, tributoria, de pecuho ou de in rem verso. »

une modalité d'après laquelle chacun des débiteurs doit la totalité de l'objet d’une dette unique et simple dans sa cause. I ya obligation dite « in solidum » lorsqu'un dommage a résulté d’une fâute ou d'un délit civil commis par plusieurs, la personne lésée a une action en réparation pour le tout contre chacun de ceux, qui sont en faute ; la réparation n’est due qu’une fois, le sort de chacun est indépendant du sort des autres. » Même après Justinien l'intérêt de cette distinction se manifestera en cas de mise en demeure de l’un des débiteurs, de reconnaissance interruptive, de prescription émanée de l'un d’entre eux qui produiront effet contre les autres débiteurs, lorsqu'il y a solidarité, effets qu'il ne faudrait pas admettre en cas d'obligation « in solidum. » (M. Labbé, dans Ortolan, Explication des Instituts, III, 12° édition, 1883. — Liv. IIT, appendice 1v, p. 818 et suiv.).

Il faut appliquer ces principes aux hypothèses indiquées au texte ; dans les deux premiers cas notamment, il y aurait solidarité corréale, dans le troisième cas il n'y aurait que solidarité simple.

2 L, 133, D. De reg. juris,

D ND on

1° Action « quod jussu. » L'esclave doit avoir :agi « Jussu domini » etle mot de « jussum » comprend ici non seulement l'ordre formel, mais encore la simple permission.

Si l’esclave à contracté par l’ordre d’un seul des associés, Paction « quod jussu » résultant du contrat sera donnée pour le tout contre cet associé seulement. S1 tous les associés ont donné l’ordre, l’action sera donnée «in solidum » contre chacun d'eux (L.5,$ 1, D. Quod jussu XV, 4).

2° Action « exercitoria. » Par cette action « l’exercitor, » ou « armateur » est tenu d'exécuter les contrats passés par l’esclave « magister navis. » Si un esclave commun est proposé par les associés à la tête d'un navire, chacun des associés est tenu « in solidum » par l’action «exercitoria. » (L. 1, $ 25, L. 4, $ 2 Dercxereits act-XIV. A.

3°. Action « institoria. » Cette action est donnée contre le maître pour l'exécution des actes passés par l'esclave « institor, » e’est-à-dire préposé à l’exploitation d’un commerce.

Plusieurs associés ont préposé un esclave à la direction d’un commerce. Julien s'était demandé si l'action « institoria » serait donnée contre chacun des maitres pour sa part de propriété dans l’esclave, ou par portions égales, ou pour la part et portion de chacun