‹ Des Rapports de la Société avec les Tiers en Droit Romain: Des Sociétés Civiles à Formes Commerciales en Droit FrançaisChapitre 13 sur 39 · RS RE · texte numérisé non relu

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dans le négoce, ou enfin pour le tout. Julien s'était décidé à accorder l’action « institoria in solidum » contre chacun des associés, à l'exemple de l’action « exercitoria » et de l’action « de peculio. » Ülpien adopte également cette décision. (L. 13, $ 2, D. De institor. act. XIV,3).

4° Action « tributoria. » Un esclave a fait le commerce au su de son maître avec des valeurs prises dans son pécule. Les valeurs de ce péeule sont insuffisantes pour satisfaire à tous les engagements contractés par l’esclave. Le maître doit répartir équitablement au marc le franc entre les divers créanciers les valeurs du pécule, il figure lui-même dans cette répartition sans privilège aucun quelle que soit la cause de sa créance. Si les créanciers critiquent cette répartition faite par le maître, le prêteur leur accorde pour faire valoir leurs droits l'action « tributoria. » (Inst. $ 3, Live TN 7}

Si l’esclave à fait le commerce au su de l’un des associés seulement et à l'insu des autres, l’action « tributoria » ne pourra être exercée que contre l'associé qui en avait connaissance, on déduira en entier sur le pécule les créances des autres « soci. » (L. 3, pr.D. Dé tribut. act. XIV, 4).

5° Actions « de peculio et de in rem verso. » Justimen présente ces deux actions comme étant une seule

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et même action avée deux condamnations. (Inst. $ 4, Liv. IV, 7). Cest toujours l’action du contrat qui est donnée, la « condemnatio » pourra recevoir suivant les circonstances soit la double modification « de peeulio et de in rem verso, » soit l'une d’elles seulement.

Le préteur accorde aux tiers contre le maître l'action « de’ peculio » comme sanction des obligations contractées par l’eselave chef de pécule. Elle est donnée jusqu'à concurrence de ce pécule, le maître a le droit de prélever ce qui lui est dû avaut tous autres créanciers.

Lorsque l’esclave à traité avec un tiers sans la volonté du maïître, le préteur accorde au tiers l’action « de in rem verso » contre le maitre, à raison et jusqu'à concurrence de l'enrichissement que celui-ci a retiré du contrat.

Si l’esclave à un pécule chez l'un des associés seulement, c’est contre celui-là seul que l’action « de peculio » pourra être intentée.

Il se peut que l’esclave ait un pécule chez chacun de ses maîtres l’action « de peculio » pourra être intentée contre chacun d'eux. Pour calculer les forces du pécule, le juge devra non seulement fare figurer les valeurs qui se trouvent entre les mains de l'associé poursuivi, maisencore les valeurs que les autres « socni » ont à titre de pécule. (L. 27, $ 8, D. De peculio XV,

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