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I. — C'est un homme libre « sui juris » qui atraité comme mandataire avec le tiers.

I nous faut reporter aux principes généraux de la théorie du mandat que nous avons rappelés plus haut! Le mandataire seul est obligé d'après la rigueur du droit civil. Pour réagir contre ces principes trop absolus le préteur crée l’action « exercitoria ». Cette action répond à une véritable nécessité, les capitaines de navires sont ordinairement des hommes peu solvables quelquefois même des esclaves. S'ils ne pouvaient avoir recours au crédit de leur maître, ils seraient souvent dans l'impossibilité d'obtenir les fonds que la nécessité de la navigation leur rendent indispensables. Les tiers qui traitent avec le «magister navis » ignorent quelle est sa condition, quelles sont ses ressources, le préteur a jugé utile d'accorder une action contre le préposant (Ulpien L. [, pr. D. Deexercit. act. XIV, 1.) Il a en outre créé l’action « institoria» qui repose aussi sur les mêmes principes (L. [, De inst. act. XIV, 3).

Ce sont ces motifs tout spéciaux qui vont nous expliquer les règles à suivre lorsqu'il y a plusieurs assoclés.

Lorsqu'il y à plusieurs « exercitores, » ils sont solidairement responsables. « Si plures navem exerceant cum quolibet eorum in solidum agi potest: » (L. I, $

! Suprà, p. 63.

25, D. De exercit. act. XIV, 1.) Le motif de cette disposition exceptionnelle est le même que celui-ci qui à fait créer l’action. Elle a été introduite en faveur des tiers etégalement des armateurs dont elle assure le crédit. Le tiers qui a contracté n'aurait peut-être pas consenti à traiter s'il avait dû partager son action entre plusieurs personnes qui lui sont inconnues. « Ne in plures adversarios destringatur qui cum uno contraxerit. » (L. 2, D. De exerce. act.) Et c’est si bien là le motif déterminant que les « exercitores » sont tenus chacun en proportion de sa part daus le navire quand ils s’obligent eux-mêmes. « Si tamen plures per se navem exerceant, pro proportionibus exercitioriis conveniuntur'. »

Les mêmes règles s'appliquent lorsqu'il s’agit de l’action «institoria. » Plusieurs préposants sont tenus

1 Comparer sur cette question un arrêt de la Cour de Cassation du 27 février 1877, note de M. Lyon-Caen, Journal du Palais 1877, p. 524. C. Les principes du Droit Romain sont rappelés dans cette note. « Chez nous il est au contraire bien certain que « si les copropriétaires sont tenus solidairement dans un de ces « cas, ils doivent aussi l'être dans l’autre. On ne conçoit même « nullement dans nos idées modernes comment l'intervention «d’un mandataire peut {ransformer en obligation solidaire la « dette de personnes qui ne seraient tenues que conjointement, si « elles agissaient elles-mêmes. Tout cela prouve bien qu’en Droit « Romain, c’est par des motifs tout spéciaux et étrangers à notre « droit que la solidarité était admise. »

«in solidum exemplo exercitorum. » (L. 13,$ 2, D. De inst. act. XIV, 3.)

Il résulte donc formellement des textes qu'il y a solidarité quand il s’agit pour le tiers d’intenter l’action «exercitoria » ou l’action « institoria ».

Nous avons vu que l’idée de ces deux actions fut généralisée et que Papinien accorde au tiers, créancier de tout mandataire, une action utile contre le mandant.

Que faut-il décider lorsqu'il y a plusieurs mandants, lorsque plusieurs associés ont donné mandat? Sont-ils responsables « in solidum » ou bien ne sont-ils tenus que « pro parte? »

Des interprètes de la loi Romaine ont soutenu qu'il y avait solidarité entre plusieurs mandants, et invoquent pour cela analogie qui existe avec les actions « institoria » et « exercitoria ».

Il y a là une décision trop générale ; et il nous semble qu’il faut décider que l’action ne sera donnée que « pro parte. » En effet, les moufs tout spéciaux que nous avons indiqués, lorsqu'il s’agit des actions « exercitoria » et « institoria », montrent bien qu'il faut restreindre la solidarité aux cas spéciaux pour lesquels elle a été établie. Il ne faut pas oublier cette règle que la solidarité ne se présume pas, elle n'existe que lorsqu’elle est expressément stipulée. Cest de droit. La loi 4, pr. D. De exerc. act. déjà citée est à cet égard

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très-probante. Si plusieurs «exercitores » sont solidairement tenus par suite des actes faits par le « magister navis » préposé par eux, ces « exercitores » ne sont tenus que « pro portionibus exercitionis », quand ils agissent eux-mêmes.

On invoquerait vainement contre cette doctrine la (loi 44, $, 1. De œdil. act. XXI, 1), que nous avons déjà étudiée, il y a À une décision spéciale établie en haine des marchands d'esclaves « venaliciarnt, » on ne peut tirer argument de ce que les actions édilétiennes se donnent «in solidum » contre celui dont la part sociale est la plus forte.

L'action utile contre les mandants sera done donnée contre eux « pro parte. » Il faut appliquer iciles règles de la cession des actions, 1ls seront donc tenus en proportion de leurs parts sociales®.

Il se peut qu’au lieu d'être un «mandataire, ce soit un gérant d’affaires « negotiorum gestor », qui traite avec le tiers. On à alors à se demander si la gestion d’affaires peut établir des rapports obligatoires entre le maître et les tiers. Les textes ne nous renseignent pas à cet égard. L’analogie entre le mandat et la gestion d'affaires semble devoir faire décider l’affirmative?.

! En ce sens Maynz, 5e édition, Il, $. 312 et les renvois faits

aux notes.

? Maynz, $. 359. Comparer, L. 31, pr. D. De negot. gest. III, 5,

Quoiqu'il en soit sur ce point les tiers auront certainement à leur service la « condictio sine causà » dans les cas où il y aura eu enrichissement. (L. 32, D. De rebus credit. xu, 1). C'est cette « condictio » que certains interprètes nomment « condictio juventiana » du nom de l'auteur de ce texte Juventius Celsus.

IV. — Un seul des associés ou quelques-uns d’entre eux ont contracté avec le tiers.

Il faut séparer les associés contractants des autres associés. Les premiers seuls sont obligés vis à vis des créanciers, et cela conformément aux règles exposées dans la première hypothèse, c’est-à-dire que s'ils sont plusieurs, ils seront en principe tenus chacun pour une part virile à moins qu'une autre répartition ne résulte, soit de la convention, soit des circonstances. Ce principe recoit ici les mêmes exceptions qui ont déjà été indiquées et nous ne pouvons qu'y renvoyer.

Les créanciers ont donc action contre les associés qui se sont engagés envers eux et ils pourront poursuivre le paiement de ce qui leur est dû, non seulement sur les biens propres des associés, mais encore sur la part qui leur appartient dans l'actif social. En effet leur débiteur est propriétaire de cette part, 1l pourrait en disposer. (L. 68, D. Pro socio, XVIT. 2.) Rien ne s'oppose à ce qu’il puisse en disposer indirectement en contractant des obligations. D'ailleurs la so-

ciété est « res inter alios acta » à l'égard des tiers, les coassociés ne pourraient se plaindre que le contrat de société ne fût pas respecté par les tiers.

Il se peut que l'associé qui contracte ‘avec le tiers agisse en vertu soit d’un mandat spécial soit d’un mandat tacite ou exprès contenu dans le pacte social. Il faut alors appliquer toutes les règles et toutes les décisions qui ont été développées dans l'hypothèse précédente lorsque c’est un homme libre «sui juris » qui est mandataire et nous ne pouvons que renvoyer à ces solutions.

Enfin à défaut de mandat il pourra y avoir lieu pour les tiers à une action « de in rem verso » contre les autres associés, jusqu'à Concurrence du profit qu'ils ont retiré d’une opération faite par un associé contractant. « Jure societatis per socium &ære alieno socius non obligatur nisi in communem arcam pecuniæ versæ sint. » (L. 82. D. Pro socio, XVII, 2.)

Pour bien comprendre cette idée et ne pas lui donner une importance qui la mettrait en contradiction avec les principes généraux de cette matière, il faut supposer que l'associé emprunteur à agi dans l'intérêt de la société de telle sorte que le prêteur aurait accordé les actions utiles aux tiers contre les associés, si l’associé emprunteur avait agi dans les limites de ses pouvoirs, cela n’a pas eu lieu soit que l’emprunteur n’a-