DES CRÉANCES DES ASSOCIÉS CONTRE LES TIERS

Nous allons examiner successivement les différentes hypothèses qui peuvent se présenter.

FL. — Tous les associés ont contracté avec le tiers.

Nous n'avons dans ce cas qu’à appliquer les principes généraux qui ont déjà été rappelés pour l’hypothèse où tous les associés ont contracté ensemble avec les tiers et se sont obligés envers eux. Nous devons donc dire que si tous les associés ont contracté ensemble avec un tiers, tous seront créanciers chacun pour une part virile, à moins qu'une autre répartition

! La loi 65, $. 14, Pro Socio au Digeste, statue pour un cas où un associé a été chargé de gérer les affaires sociales (Voir suprà, p- 38.) Comparer sur cette organisation générale de l’administration des Sociétés en Droit Romain, Duvergier, Contrat de Société, p.10.

LRQ

ne résulte de la convention même ou des circonsfances.

Quelques auteurs ont soutenu que cette part pour chaque associé était non pas une part virile, mais une part proportionnelle à l'intérêt qu'il avait dans la société. Nous ne pouvons que renvoyer pour la solution de cette question aux développements qui ont été donnés plus haut à cette théorie, lorsqu'il s’agit de tous les associés devenus débiteurs des tiers'. Les raisons de décider sont les mêmes, nous devons donc maintenir en principe que les associés deviennent créanciers chacun pour une part virile.

Cette règle générale comporte des exceptions, et dans trois cas, des associés deviendront créanciers pour le tout.

1° Lorsque les associés ont été constitués « corret stipulaudi », c’est-à-dire lorsqu'il y a lieu à corréalité active. (L. 9, pr. D. De pactis IT, 14, L. 34, pr. D. De recept. [V, 8.)

2° Lorsque les associés sont des « argentarii, » c’està-dire font partie d'une société qui a pour objet l’exploitation d’une maison de banque. (L. 9, pr. D. De pactis Il, 14).

3° Lorsque l'obligation contractée est une obligation indivisible.

! Suprà, p.68 et s.