DE LA PERSONNALITÉ DES SOCIÉTÉS

Sous cette dénomination générale de la Personnalité des Sociétés, nous avons trois questions à examiner, qui feront l’objet de sections différentes.

Section L. — Les Sociétés sont-elles des personnes morales.

Section IL. — De la nature des Sociétés qui ne sont

pas personnes morales.

Section HI. — De la nature des Sociétés qui sont personnes morales.

SECTION I Les Sociétés sont-elles des personnes morales.

Nous avons déjà dit l'importance de cette question, pour la théorie qui nous occupe. Avant de passer à l'examen des différents systèmes qui ont été proposés, il uous resterait à indiquer dans ces détails, l’intérèt pratique qui existe en droit Romain, à distinguer si

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les sociétés sont, ou ne sont pas des personnes morales. Ces détails nous semblent mieux avoir leur place dans les deux sections suivantes, où nous aurons à examiner la nature différente d’une Société suivant qu'elle a ou qu'elle n’a pas la personnalité morale. Nous nous contenterons de donner dès maintenant l’idée générale de cette distinction.

Chercher le caractère juridique de la personnalité morale d’une Société, c’est, en droit Romain, chercher le caractère de toute personne morale. Cette théorie s’est formée lentement et progressivement, dans le dernier état du droit on peut reconnaître dans les textes une quadruple distinction des personnes morales.

1° Les universitates (co/legia, corpora).

2° Les fondations (pix causæ).

3° Le Fisc.

4 L’hérédité vacante.

C'est dans la première catégorie, dans les wmiversitates qu’il faudra ranger les Sociétés, si nous leur reconnaissons le caractère de personnalité juridique.

« Par wniversitas, en effet, on entend une personne « juridique dont l’origine résulte d’une réunion de « personnes naturelles associées en vue d’un seul et « même but, De ce que l’universitas est une personne

EN. Le

« juridique, il s'ensuit que dès qu’elle est constituée le « sujet des droits et des obligations est l'unité invisible «et nullement les membres de l’universitas, soit 1solé- « ment, soit tous ensemble.

‘ « La chose essentielle, c’est qu'il y ait un sujet ju- « ridique distinct des membres pris individuellement, «et qui, constituant le centre du patrimoine de la cor- « poration, aussi longtemps qu'elle existe, est recon- « nu et traité comme propriétaire des choses qui ap- « partiennent à celle-ci, et se produit comme créan- « cier et comme débiteur dans les rapports qu'elle a « avec des tiers". »

Appliquant ces notions au contrat de Société nous devons décider que si la Société forme une personne, ce sera l'être juridique collectif qui sera propriétaire, créancier, débiteur, abstraction faite de chacun des membres de l'association. Au contraire, si nous lui refusons ce caractère, les associés seront copropriétaires ; quant aux créances et aux dettes, comme une personne ne peut en représenter une autre dans un contrat, elles reposeront exclusivement sur la tête de celui qui aura figuré au contrat, sauf compte à faire avec les autres associés, qui doivent finalement ou profiter des créances, ou supporter les dettes. En un

! Goudsmit. Cours des Pandectes. Traduction de M. Vuylsteke, Paris, Durand et Pedone-Lauriel, 1873. p. 70 et 72

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mot le terme de Société ne signifiera plus que la collection des intérêts communs :.

Cette distinction indiquée, nous avons à rechercher quel a été le système du droit Romain, les Sociétés dans cette législation formaient-elles des personnes morales.

Sur ce point, il y a trois doctrines. La première soutient que toute Société sans distinction jouit de la personnalité juridique.

Suivant la seconde, les Sociétés en principe ne sont pas des personnes morales, par exception, toutefois certaines sociétés ont été revêtues de la personnalité. Enfin une troisième doctrine récente dénie toute personnalité aux Sociétés, et établit que cette règle n’a pas eu d'exception.

Nous avons à reprendre ces trois systèmes en détail.

Suivant la première doctrine, toute société sans distinction jouit de la personnalité Juridique”. Cette opinion s'appuie sur plusieurs textes du Digeste. Le premier d'Ulpien, {loi 3,$4, D.de bonor. poss. XXX VIT, 1)

1 M. Accarias. Précis de Droit Romain, I, n° 185, Il, n° 624.

? En ce sens. Troplong, Du contrat de Société, nes 59 et suiv. Duvergier Soc. (Droit civil Français t. 20) n°s 381 et suiv. C'est à tort que l’on a cité comme ayant eu cette opinion dans l'ancien droit, Cujas et Balde. Consulter à cet égard, M. Malapert. Histoire du Contrat de Société avant l’Invasion des barbares. Revue critique, 1863, t, 23, p.267 et 268.