DOS

déclarant que la bonorum possessio, peut être demandée au nom d’une Société. « À municipibus et socte- « tatibus et decuris et corporibus bonorum possessio « adgnosci potest. »

Les Sociétés sont mises sur la même ligne que les municipes et les décuries, elles sont des personnes morales qui peuvent demander la 4onorum possessio.

Un autre texte de Florentinus, (loi 22, D. De fide]. XLVI, 1), est relatif à la Adejussio. « Mortuo reo promittendi et ante aditam hereditatem fidejussor accipi potest; quia hereditas personæ vice fungitur sicuti, municipium et decuria et societas. » Un tiers peut se porter fidejusseur de la société, or, ce texte assimile bien la société au municipe qui, sans contestation, forme une personne morale.

Un autre texte accorde l’action furti à une Société. « Si quis..….. aut subripuerit aut interleverit, Labeo ait furti eum teneri. Idemque scribit et de cæteris rebus publicis de que societatibus, » (L. 31, $ 1, D. De furtis XLVII:2). |

Une loi de Paul fournit enfin un argument d'un autre ordre (Loi. 65, $ 14, D. Pro socio, XVII, 2). «SI communis pecunia penes aliquem sociorum sit, et alicujus sociorum quid absit, cum eo solo agendum, penes quem ea pecunia sit: qua deducta, de reliquo, quod cuique debeatur, omnes agere possunt. » Il ré-

sulte bien de ce texte que lorsqu'un associé à des droits à faire valoir contre ses coassociés, il doit s'adresser à celui qui est détenteur de la caisse commune. La Société est donc considérée comme une individualité juridique personnifiée dans la caisse commune, tour à tour créancière ou débitrice.

Il est mutile d’insister bien longuement sur un autre argument qui à été présenté par un auteur en faveur de ce système‘, et qui repose sur une confusion. Cet argument se fonde sur la comparaison de l’action pro socio avec les actions famiiæ erciscundz et communi dividundo. La première, dit-on, est personnelle, les deux autres sont des actions mixtes. La raison de cette différence c’est que « la propriété des choses formant « l'actif social, n’est pas placée dans les mains des « associés comme la propriété des objets composant « une succession ou une communauté l’est dans les « mains des héritiers ou des communistes. Si chaque « associé eut été considéré comme personnellement

1 M. Duvergier ne 381. C’est le seul argument présenté par M. Duvergier en faveur du système que toutes les Sociétés en Droit Romain ont eu la personnalité. L’argument a été réfuté par M. Troplong, partisan de la même doctrine. M. Duvergier ne s’arrête pas aux arguments des textes cités plus haut, la loi ne lui paraît pas suffisamment précise. Les termes de « personæ vice fungitur » sont pourtant ceux qu’emploient lesjurisconsultes pour désigner les personnes morales.

or

«propriétaire d'une partie des choses appartenant à « la société, l’action pro socio, ayant pour objet le « partage, eut été réelle, ou du moins mixte. Si elle «est personnelle, c’est qu'il y a en dehors des asso- « ciés un véritable propriétaire de l'actif social, qui ne « peut être que la Société elle-même, c'est donc recon- « naître qu’elle est une personne civile. »

Nous pouvons écarter, de suite, cette argumentation qui confond l’action pro socio, et l’action commun dividundo, nous ne parlons pas de l’action familiæ erciscundæ, qui n’a trait qu'aux successions. On laisse entendre, en effet, que le partage d'une Société ne pourrait se faire que par l'action pro socio, l’action communi dividundo, restant propre à la simple communauté. Or les textes sont explicites, ces deux actions n'ont nila même cause, mi le même but, et Ulpien au Digeste' déclare que l’une n'empêche pas l’autre. L'action pro socio, dérive du contrat de Socièté, et tend à faire exécuter ies obligations nées de ce contrat, l’action communt dividundo, au contraire, dérive du fait de l’indivision, et a pour but le partage. Cette action sera nécessaire toutes les fois que les associés se trouveront dans l’indivision, à l'égard d'un ou de plusieurs objets, l'action pro socio servira lorsque les

! Loi 43, D. Pro Socio, xvir, 2.

hr.

associés n'auront pas de biens indivis ou auront des obligations étrangères à ces biens ‘.

Le dernier argument donné repose donc sur une confusion, qu'il était possible de signaler de suite.

La seconde doctrine très-généralement adoptée étabhit, qu'en règle générale, les sociétés ne sont pas des personnes juridiques, mais que par exception certaines sociétés sont revêtues de la personnalité.

Nous avons déjà remarqué que la théorie des personnes morales à Rome s'était formée lentement et progressivement « les jurisconsultes Romains avaient un «esprit trop pratique pour poser des règles générales « qui, vu la grande diversité des personnes juridiques, « auraient eu une application fort restreinte” »

Mais 1l est un principe qui parait avoir toujours dominé cette matière, c’est que toute personne morale a besoin pour se constituer de l'autorisation du pouvoir. Aucune distinction n’est faite entre les personnes morales relatives à des intérêts publics, et les personnes morales qui ne concernent que des intérêts privés. Cette autorisation variera naturellement suivant les époques. Sous la République ce sera soit une loi, soit un sépatus-consulte, sous l'empire un sénatus-consulte ou une constitution impériale. La personnalité juri-

1 Accarias, 11, n° 629.

? Savigny. Traité de Droit Romain, t. Il, p. 319,

dique sera concédée soit par acte général s'appliquant à toutes les corporations d’une espèce déterminée, soit par acte spécial. Le pouvoir supérieur est ici souverainement maître, c’est lui qui crée la personne morale, il est libre à ce moment d'étendre ou de restreindre sa capacité, 1l la surveille, il peut enfin lui retirer la vie qu'il lui a accordée. En faisant l’application de ces idées générales on a pu très-justement donner de la personne morale cette définition: « un être « idéal sans existence matérielle, auquel une autorité « supérieure à reconnu la capacité d'acquérir et la fa- « culté d’avoir un représentant dans l'exercice actif o « passif de ses droits". »

Ces principes doivent donc nous faire décider que les sociétés en principe n'ont pas de personnalité.

Que ce soit bien là la doctrine Romaine, c’est ce que les textes prouvent surabondamment.

Un texte très-explicite de Gaius, (L. I, pr. D. Quod cujuse univ. [IT. 4.), contient en germe toute la théorie des personnes morales. « Neque societas neque col- «legium, neque hujusmodi corpus passim omnibus «habere conceditur : nam et legibus et senatuscon- «sultis et principalibus constitutionibus ea res coer- « cetur: paucis admodum in causis concessa sunt «hujusmodi corpora: ut ecce vectigalium publico-

! Piebourg. Dequelques questions sur les personnes civiles, p. 6,

de —

« rum sociis permissum est corpus habere : vel auri- « fodinarum vel argentifodinarum et salinarum. »

De même la loi3, $ 1. D. de collegiüis, XLVIT, 22, est non moins formelle pour indiquer l'intervention de l'autorité publique, comme nécessaire pour accorder la personnalité juridique. « In summa autem nisi ex se- « natusconsulti auctoritate vel Cæsaris, collegium vel «quodeumque tale corpus coierit, contra senatusconsul- « tumet mandata et constitutiones collegium celebrat. » « Ce seront encore d'autres textes, la loi 16 D. de reb. cred. XII-T, les lois 68 p. 74 et 82, D. Pro socio XVII, 2, dont les solutions impliquent que les sociétés n’ont pas de personnalité. Ce sera enfin la loi 13, $ 1, D. De præscriptis verbis XIX, 5. « Si tibi areæ meæ « dominium dedero ut insula ædificata partem mihi « reddas, neque emptionem esse quia pretui loco par- « tem rei meæ recipio, neque mandatum quia non « est gratuitum, neque societatem, quia 2emo societa- « tem contrahendo rei suæ dominus esse desinit. » Je vous ai transféré la propriété d’un terrain qui m’appartieat pour y élever une maison et me rétrocéder ensuite une partie du terrain édifié, il n’y à pas là société, dit Julien, parce que « nemo societatem contra- « hendo rei suæ dominus esse desinit » ce qui veut dire qu'en contractant une société je ne cesse pas d'être propriétaire de l’objet apporté en société, en ce

sens que je conserve sur cet objet un droit de copropriété. Il ya dans ce texte la preuve que la société ne forme pas un corps moral distinct des associés, et propriétaire de l'actif. S'il y avait personnalité, Je cesserais d'être propriétaire et ce serait la société qui acquerrait la propriété.

Je suis copropriétaire, dit Julien, il en résulte que je puis disposer de la chose dans les limites de mon droit de copropriété, c'est ce que disent les textes que nous avons déjà énoncés: « Socius suæ partis tantum aliena- « tionem habet » dit la loi 16, D. De reb. cred. XIF, I. « Nemo plus parte suà potest alienare » loi 68. D. Pro Socio. Je ne puis aliéner que ma part, parce que je ne suis pas propriétaire exclusif, mais copropriétaire par indivis, je puis l’aliéner parce que je suis bien copropriétaire et qu'i n'y a pas une personne morale, la Société, qui a pris l'actif”.

! L’explication que nous venons de donner de la loi 13, 2. 1 Præscr. verbis., est la plus logique et celle qui s’accorde le mieux avec les autres textes. M. Troplong (du Contrat de Société, n° 65) a voulu donner de ce texte une autre interprétation. Il est certain, dit-il, que pendant la Société, il y a communication et aliénation. Res continuo communicantur, dit la loi 1,$. 1. Pro Socio. Cette aliénation n’est pas absolue et à la fin de la Société, chacun retire sa part. C’est ce retrait qui préoccupe Ulpien et Jui fait dire que la Société n’entraîne pas une aliénation. Non, ce n’est pas une aliénation absolue comme celle qui engendre la vente non l’associé n'abdique pas sa chose radicalement et à toujours.

Il résulte done de la théorie des personnes morales, que les sociétés n’ont pas eu à Rome de personnalité juridique.

Mais les textes qui nous ont servi à établir cette doctrine nous indiquent que ce principe a recu des exceptions : dans des cas fort peu nombreux d’ailleurs nous indique Gaius, (loi 1, D. Quod ecujuse. univ. TE. 4). « Paucis admodum in causis concessa sunt hujusmodi corpora. » Le jurisconsulte cite, comme ayant obtenu la fiction de la personnalité, les sociétés de publicains et les sociétés qui ont pour objet l'exploita-

théorie que dans l’ancien droit Favre résumait ainsi. « Sic intellige ut qui societatem... contrahit in eam partem dominii transferat non in perpetuum sed quamdiu tantum durat societas. » Rat. ad P. sur la loi 13, $ 1. De præs. verb. cité par M. Troplong, p. 83, note 2. Il y a là un argument qui est démenti - par les textes. Lorsque la Société est dissoute et qu'il faut liquider les droits respectifs des partis, il est incontestable que pour les apports en propriété la reprise en nature n'est pas admise. Il faudrait pour cela déclarer celui qui a fait cet apport, créancier d’un corps certain. Or, d'après la loi 58 pr. D. Pro Socio, l’un des objets mis en commun venant à périr, fortuitement la perte est supportée non par celui qui l’a apporté, mais par tous les associés. (Accarias, 11, n° 629). Il est inutile de faire intervenir la règle, «Res continuo communicantur » qui d’après les termes mêmes de la loi 1, $. 1. Pro Socio, ne s'applique qu'aux Sociétés omnium bonorum. La phrase « nemo societatem contrahendo rei suæ dominus esse desinit» signifie donc qu’à ma propriété exclusive sur l’objet succède une co-propriété indivise ; il y a aliénation pour la part dont mes associés deviennent avec moi Co- ‘propriétaires indivis.

tion des mines d'oret d'argent ou des salines. « Ut ecce, vectigalium publicorum soctis permissum est corpus habere : vel aurifodinarum vel argentifodinarum et salinarum. » Ces sociétés concernent des intérêts publics de premier ordre, et en raison même de ce caractère public une faveur plus grande leur a été accordée. D'une manière générale les publicains sont tous ceux qui ont affermé les revenus publics. « Publicant sunt qui publico fruuntur » dit Ulpien ‘ : et par « publicum » il faut entendre tout ce dont la République tire du profit ou du revenu, ce que Cicéron appelle « publieum vectigal”. » Le mot « vectigal » est opposé à «tributum » qui s'applique à l'impôt direct et désigne tous les autres revenus qui forment à Rome le revenu public, c’est-à-dire les impôts indirects et les produits de domaines ou de certaines entreprises d’ulité publique. Cest ainsi que les publicains exploitaient les mines et les salines appartenant à l'État ou percevaient les droits payés par les particuliers exploitant des propriétés privées, ou bien se portaient adjudicataires de grands travaux publics”.

4 L: I, $. 4, D. De public. xxxix, 4.

2 In Verrem, 46, 111, n°38. :

8 M. Maynz, Cours de Droit Romair, I, p. 148. — M. Flach, La table de bronze d’Aljustrel, Étude sur l’administration des

mines au je* siècle de notre ère. — Nouvelle Revue historique de droit français et étranger, 1878,3me et Gme livraisons, p.274 et 648,

On voit l'importance et la puissance de pareilles entreprises auxquelles des sociétés seules pouvaient suffire’. Sous la République les publicains appartenaient à la classe des chevaliers, les richesses qu'ils acquirent ainsi leur donnèrent une importance qu'atteste Cicéron, et il en fut ainsi jusque dans les premiers temps de l'Empire.

Ce sont ces sociétés importantes de publicains qui sont opposées par Pomponius* aux sociétés ordinaires. [appelle ces dernières « societates privatæ.» Des interprètes ont donné aux premières le terme de « societates publicæ. »

L'importance de ces sociétés, les intérêts publics qu’elles concernaient expliquent donc le caractère privilégié dont elles ont été revètues.

Ces mêmes raisons expliquent aussi les deux dérogations faites en leur faveur au droit commun des sociétés. C’est ainsi qu’en règle générale la société se dissout par la mort de l’un des associés, les sociétés de publicains au contraire subsistent malgré la mort d’un de leurs membres, à moins toutefois que le défunt n'eut été indispensable aux affaires sociales, et cela même en l'absence de toute convention particulière. L’héritier de cet associé, bien qu'il ne soit pas

1 V, Supra, l'introduction.

2? L, 59, pr. D. Pro Socio, xvit 2,

to lui-même associé, bien qu'il soit exclu de ladministration, participe néanmoins aux bénéfices et aux pertes depuis la mort de son auteur.

C'est ainsi encore qu'au moment de la formation de la société vectigalis 11 peut être valablement convenu, qu'à la mort de l’un des associés, son héritier le remplacera complétement, sera entièrement « socius » comme le défunt létait lui-même. C’est une dérogation à ce principe qu'il faut une convention nouvelle, distincte du contrat de société, pour faire entrer l'héritier à la place de l'associé défunt ; car inconnu il ne pouvait avoir dès l’origine la confiance des parties”.

En résumé, nous arrivons donc à cette doctrine que les sociétés n’ont pas de personnalité, et que par exception le bénéfice de cette fiction a été accordé à certaines sociètés, telles que celles de publicains et celles qui ont pour objet l'exploitation des mines d'or et d'argent ou des salines?.

1 Deux textes indiquent assez confusément ces deux dérogations les lois 59 pr. et 63, $. 8. D. Pro Socio.

? En ce sens la grande majorité des auteurs. Consulter notamment Savigny, Traité de Droit Romain, trad. Guenoux, t. Il, p. 263. Accarias,. Il, 624. Demangeat, Cours de Droit Romain,t. II, 3e éd. p.378, note {. Maynz, Cours de Droit Romain, II, SCT Goudsmit, Cours de Pandectes, p. 90. Malapert. Histoire du

Contrat de Société avant l'invasion des barbares. Revue critique, 1863, t. 23, p. 254. Thiry. Les Sociétés civiles constituent-

Il reste dans ce système qui, selon nous, doit prévaloir à répondre aux arguments présentés par le premier système en faveur de l'extension de la personnalité à toutes les sociétés. Sans doute nous trouvons dans les textes que la « bonorum possessio » pourra être demandée au nom d’une société qu’un tiers pourra se porter fdejusseur d'une société, que l’action furt pourra être accordée à une société. Mais quand en sera-t-il ainsi? les textes cités n'avaient pas pour but de répondre à cette question. Il est évident que les sociétés dontils parlent sont des personnes morales, ils prouvent simplement qu'il y a des sociétés qui ont la personnalité. Or c’est ce qu’a établi également le deuxième système qui vient d’être exposé.

Ces textes en définitive bien loin de contredire cette dernière doctrine lui fournissent au contraire un supplément de preuve,ils nous montrent des sociétés personnes morales, ils règlent certaines situations qui peuvent se présenter lorsqu'une société à ce caractère, ils confirment pleinement lexistence de l'exception que le texte de Gaius nous a fait établir, c’est à dire de certaines sociétés personnes morales. I] n’est pas inutile de le constater, nous le verrons bientôt.

elles des personnes juridiques distinctes de celles des associés. Revue critique, 1854. V. p. 412. Namur, Cours d'Institutes et d’histoire de Droit Romain, II, p. 18. Van Wetter, Cours élémentaire de Droit Romain, Il, p. 29.

Il nous reste à examiner le dernier argument présenté par le premier système et tiré de l'interprétation donnée à une loi de Paul, la loi 65, $ 14. D. Pro so- Cl0.

Un associé qui a des droits à faire valoir doit s'adresser tout d’abord à l'associé détenteur de la caisse commune. C’est la preuve, dit-on, qu'il y a dans la société une individualité juridique distincte des associés et personnifiée dans la caisse commune.

C'est aller bien loin que de faire intervenir l'idée de personnalité morale pour expliquer la décision du texte. Elle n’est uullement nécessaire. Paul suppose simplement que l’un des associés à été chargé de gérer les affaires sociales, 1l est détenteur de la caisse sociale, il administre les fonds, etil peut en sa qualité de mandataire recevoir et payer pour ses coassociés. Le jurisconsulte décide, et la chose paraît naturelle, que l'associé qui à des droits à faire valoir contre ses coassociés devra les exercer d'abord contre celui chargé de la gestion des affaires sociales et qui a entre les mains la caisse commune’.

Eu définitive la doctrine qui dénie en principe aux sociétés la personnalité, et qui ne l'accorde qu'excep-

! On peut voir dans la décision de cette loi, comme un germe

de la théorie de la personnalité civile des Sociétés, telle que la conçoivent les idées modernes.

tionnellement à certaines sociétés,se rattache aux principes généraux de la théorie des personnes morales et s'appuie sur les textes même du Digeste".

Un troisième système refuse à toutes les sociétés sans exception le bénéfice de là personnalité juridique *.

Voici l'argumentation la plus récente qui ait cté présentée en faveur de cette doctrine*.

1 Les partisans du premier système ont surtout traité cette question en vue d’une controverse qui existe encore maintenant sur la personnalité juridique des Sociétés civiles. Voir Thiry, Revue Critique, 1854. V. Les Sociétés civiles constituent-elles des personnes morales.

? En ce sens. Molinier, (Droit comm. p. 217, note 1). Worms, (Soc. par. act. p. 9 et suiv.). Ces deux auteurs énoncent cette doctrine sans la développer. Cohn. (Maxim.). De nalura Societatum juris Romani quæ vocantur publicæ. Dissertatio inauguralis. Berlin, 1870. Putkammer und Mühlhbrecht. — Cohn, Zum Rümischen Vereinsrecht (Abhandlungen ans der Rechtgeschichte), Berlin 1873, Weidmannsche Buchl. VII, Ueber die societates und die collegia der Staatspichter, p. 155 et suiv. — Pour la bibliographie des auteurs allemands sur cette question voir ce dernier opuscule, p. 156, 157, 158. M. Cohn cite notamment Savigny et Puchta

comme professant la deuxième doctrine, exposée plus haut, et en sens contraire de l'interprétation admise par Savigny. Weiske (Erôrterungen III, $. 37). Renaud, (Lehrbuch des d. Privatrechts, $. 57, n° 3). Rüsler (Handelsrecht, 274-300). Voir également dans le sens du système de M. Cohn. Ledru, Thèse de Doctorat, 1876. $ Nous analyserons, pour l'exposé de cette doctrine, le chapitre de l’opuscule déjà cité de M. Cohn. Zum Rümischen Vereinsrecht, p. 155 et suiv.

La controverse, dit-on, porte sur ce point, les sociétés de publicains forment-elles un « corpus » et par conséquent ont-elles les droits d'une personne juridique,ou bien au contraire n’y a-t-il pas une distinction à faire entre les termes « societates publicanorum » et «corpus publicanorum. » Societas désignant les sociétés formées pour la perception des impôts soumises aux règles générales des sociétés et par conséquent n'ayant pas de personnalité. « Corpus » s'appliquant à des corporations religieuses ou de secours mutuels appelées aussi « sodalitia, collegia » ; une autorisation de l'autorité était nécessaire pour constituer de pareils collèges, qui formaient des personnes morales, les membres des sociétés vectigaliennes auraient reçu cette autorisation.

Il s’agit surtout, pour résoudre cette question, de l'interprétation à donner au texte de Gaius, la loi 1 pr. D. Quod cujusc. univ. IE, 4.

Et d'abord que faut-il entendre de ces sociétés dont il est ainsi parlé « vectigalium publicorum socis permissum est corpus habere, vel aurifodinarum vel argentifodinarum et salinarum. » Trois explications, dit-on, sont possibles, il peut s'agir :

1° De sociétés pour les fermes des impôts et des douanes {socii vectigalium publicorum) et des sociétés pour l'exploitatior. des mines (vel aurifodina-