‹ Des Rapports de la Société avec les Tiers en Droit Romain: Des Sociétés Civiles à Formes Commerciales en Droit FrançaisChapitre 9 sur 39 · LE OS · texte numérisé non relu

LE OS

sonnes morales pussent acquérir la possession, l «animus possidendi » ne pouvant exister dans un être idéal. Ces difficultés finirent par disparaître, et Ulpien décide que la personne morale, pourra posséder ou usucaper non seulement par l'intermédiaire d'un esclave, mais encore par l'intermédiaire d’une personne libre. (2, D. XLE..2).

En ce qui concerne les obligations, c’est la personne morale, qui devient créancière ou débitrice. « Si quid universitati debetur singulis non debetur, nec quod debet universitas singuli debent. »

L’«universitas» pourra ester en justice,tanten demandant, qu’en défendant. Les jugements seront exécutés contre elle par les mêmes voies que contre les particuliers. (Loi. 7, pr. L. 8, D. Quod cujuse. univ. TT, 4). Elle figurera en justice par l'intermédiaire d'ua « actor » ou d’un « syndicus. »

En résumé, la personne morale à un patrimoine distinct du patrimoine des membres quila composent, elle pourra acquérir la propriété, des servitudes réelles, un usufruit, la possession. Elle pourra s’obliger envers d’autres personnes, et d’autres pourront s’obliger envers elle, elle pourra enfin figurer en justice.

En appliquant ces solutions à la Société, quand elle est personne morale, nous arrivons à des résultats différents de ceux que nous avons indiqués plus haut

HO vue pour les sociétés ordinaires, qui ne sont pas personnes morales.

La différence de ces résultats, montre l'intérêt qui s'attache à la question de savoir s'il faut reconnaître ou non aux Sociétés la personnalité morale.

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