V. — Des objets garnissant les édifices cultuels

Nous avons vu comment la loi du 9 décembre 1905 avait été amenée à s'occuper de la condition des objets d'art en général, et à apporter des modifications à la loi de 1887. Elle a eu un autre rôle ; la séparation devait avoir pour conséquence de diminuer les ressources des églises, d'augmenter leurs charges ; c’est avec peine que, sous le régime du Concordat, on assurait la garde et la

conservation des objets d’art garnissant les édifices cul-

tuels ; qu’allait-il en être après la dénonciation.de ce régime ?

Le projet du Gouvernement ne contenait rien à. ce: sujet. L'article 46 de la loi comme l’article 17 dont nous avons précédemment parlé, eut pour origine deux amendements présentés au cours de la discussion par MM. Aynard et Grosjean.

La loi de 1905, par cet article 16, a classé en bloc: tous les objets garnissant les édifices cultuels qui n'étaient pas encore inscrits sur les listes de classement dressées en vertu de la loi de 1887. La procédure ordinaire eut été trop longue et trop compliquée. Le ministre des Beaux- Arts fut donc chargé d'examiner chacun de ces objets, et de classer définitivement ceux dont la conservation présentait au point de vue de l’histoire ou de l’art un: « inté-, rêt suffisant ». Un délai de 3 ans était donné au ministre, pour procéder à ce classement. A l'expiration de ce délai, les objets qui n’auraient pas été inscrits sur la liste définitive devraient être déclassés de plein droit.

M. Aynard protesta contre ce délai; parmi tous ces objets classés en. bloc, il devait s’en trouver, disait-il, n'ayant aucune valeur ; il était inutile de les rendre indisponibles pendant un aussi long temps. On lui fit remarquer avec raison que ces objets pourraient être vendus ; la loi de 1905 n'avait fait que soumettre les objets garnissant les édifices cultuels aux règles de la loi de 1887 ; pour les aliéner, il suffirait de l'autorisation. ministé-

rielle.

MS

Ajoutons que ce délai de trois ans a dû être déjà renouvelé deux fois ; et qu'à l'heure actuelle, le classement définitif est encore loin d’être terminé.

Quels sont les objets compris dans ce classement collectif ?

M. Bienvenu Martin à qui cette question fut posée répondit : « Ceux qui garnissent les édifices à remettre aux établissements publics et qui sont la propriété de l'Etat, des départements et des communes. » H ne faut pas oublier, en eftet, que d’après les principes de notre législation, les objets appartenant à des particuliers ou même à des établissements d'utilité publique ne peuvent être classés sans le consentement du propriétaire.

Mais M. Bienvenu-Martin ajouta que « cette disposition ne s’appliquait pas aux objets qui appartiennent aux fabriques » (1). Cette restriction est inexplicable puisque la loi de 1887 assimile les objets appartenant aux fabriques aux objets appartenant aux établissements publics.

C’est avec raison, au contraire, que l’on a écarté du classement collectif les objets placés dans les édifices affectés au logement des ministres des cultes ; l’article 13 de la loi (auquel renvoie l’article 16) ne parlant en effet que des objets «garnissant les édifices servant à l'exercice public du culte. »

Les objets classés en vertu de la loi de 1905 sont soumis aux dispositions de la loi de 1887 que nous avons

(1) Chambre des députés, 2e séance du 14 juin 1905. J. Off. du 15. Déb. parlem., p. 2218.

étudiées : plus haut, ainsi qu'aux innovations de l’article 17 de. la loi. de:1905 : interdiction; d'exporter, sanctions pénales pour les différentes infractions prévues par ces deux. lois.

Signalons cependant une clause qui leur est spéciale! au cas. où Ja:.vente d'un objet serait autorisée par le ministre, -un droit de prescription est accordé : 1° aux associations cultuelles; 2° aux communes ; 3° aux départements ; 4° aux musées et sociétés d’art et d'archéologie ; Ho. à l'Etat. Il ne peut plus être question maintenant d'associations cultuelles puisqu’ilne-s’en est point formé ; mais la vente ne sera libre, que si aucune des quatre catégories d’acquéreurs énumérés ci-dessus ne fait usage de son droit de préemption.

Il nous reste une dernière ‘question à examiner. Nous avons vu que la jurisprudence considérait les objets garnissant les édifices cultuels commé faisant partie du domaine public (1).

On s’est demandé si la loi de 1905 prononçant la séparation. des Eglises et de l'Etat n’allait pas mettre obstacle à cette jurisprudence (2). DUT

Il est vrai que depuis 1905 ni le culte catholique, ni

aucun des autres cultes antérieurement reconnus ne sont

. (1) Voir notamment Nancy, 5 janvier 1853. D. P. 58. 2. 437. — Paris, {8 fév. 4851. D. P. 81,2, 73, — Riom, 19 mai 1854. D. P. 57. 2.38. — Caen, 11 déc. 1848. D. P. 50. 2.16. — Civ. Req. 7 nov. 1860. D. P. 1860. 1. 484.

(2) Metman, op. cit. p. 128.

dés services publics. Mais le critérium de la domanialité est, d’après la jurisprudence, non point l'affectation à un service public, mais l'affectation à un usage public.

Or l'affectation de ces objets à un usage public n’est point douteuse. « À défaut d'associations cultuelles, dit l’article 5 de la loi du 2 janvier 1907 qui succéda à la loi, de 1905, les édifices consacrés au culte ainsi que les meubles les garnissant, continueront, sauf désaffectation, à être laissés à la disposition des fidèles et des ministres du culte pour la pratique de leur religion. » De plus, à maintes reprises, au cours de la discussion, il fut spécifié que s’il s'agissait d’une « occupation sans titre juridique » les églises et les objets qui les garnissaient n’en étaient pas moins, selon les termes mêmes de la loi, « affectés au culte ». |

Il faut en conclure que ces objets sont protégés par la théorie de la domanialité après la loi de 1905, tout comme avant.

C'est, du reste, ce qui a été décidé récemment par un arrêt de la Cour d’assises de la Creuse du 29 avril 4910 (1). Elle. avait à juger les auteurs de vols d'objets d’art ; châsses et émaux, commis dans la cathédrale de Limoges, dans diverses églises de la Corrèze et de la Creuse et au musée de Guéret. La Cour admit la revendication par le ministre des Beaux-Arts de ces objets volés, dont une partie seulement

(1) Cet arrêt est cité par M. Metman, p.132. — Voir également

la Revue d'organisation de la défense religieuse du 19 fév. 19114, pp. 124 et 125. :