LES IDÉES A RETENIR

LA LÉGISLATION FRANÇAISE EN FORMATION

Tel est le système italien. Nous en avons vu tous les rouages. Il me reste à en dégager les conceptions maitresses, à examiner celles qui, dans cet ensemble complet, sont susceptibles de former comme le minimum de protection artistique que l’on puisse demander à un peuple, en un mot, ce que M. Saleilles a appelé: « le droit commun des nations ».

Nous avons retrouvé dans la loi italienne de 1909 cette distinction fondamentale qui est aussi la base de notre législation française ; la division des objets d’art en deux catégories : les objets appartenant à l'Etat, aux départements, aux communes et en général aux personnes morales publiques, et les objets appartenant aux particuliers.

Occupons-nous d’abord des objets appartenant aux personnes morales publiques.

En Italie comme en France, la loi s’est montrée plus

sévère. pour elles que pour les particuliers, moins sou-