LA LÉGISLATION ITALIENNE

La législation italienne n’a jamais connu un régime aussi libéral. Dès ses débuts elle soumit le fouilleur à une surveillance étroite de l’administration. IL est vrai qu elle lui laissait la pleine propriété de ses découvertes. Mais sur ces deux points on ne saurait dire du régime des fouilles, ce qu'on a dit de la défense d'exporter, qu'elle avait été un « adoucissement perpétuel ».

Nous allons voir que sans rien abandonner de ses exigences, au point de vue du contrôle, elle est devenue plus sévère et plus restrictive des droits des particuliers en ce qui concerne la propriété des objets trouvÉS.

C’est dans les Etats pontificaux que furent prises les premières dispositions protectrices en matière de fouilles. Cela s'explique par la quantité considérables de monuments, de marbres et de bronzes anciens que contenait le sous-sol romain. Parmi tous les édits des cardinaux tré-

soriers, nous nous contenterons de citer l’un des pre-

miers et des plus importants, celui du cardinal Aldobrandini, du 5 octobre 1624 (1).

Cet édit interdisait à qui que ce soit de faire des fouilles sans une permission de l'autorité supérieure. En outre « si, en fouillant en un endroit avec l’autorisation supérieure, on trouvait des statues ou quelque autre chose (telle que figurines, ornements, objets de marbre, métal, ou de pierre, même en morceaux) le propriétaire du lieu où l’on avait fouillé devait les déclarer dans le délai de 24 heures et les garder sans les donner ou les vendre pendant quatre jours après la déclaration (2).»

Tous les autres édits pontificaux, y compris l’édit Pacca, proclamèrent le même principe : surveillance et contrôle minutieux ; soumission absolue au bon gré de l'Administration qui accorde ou refuse Fautorisation de fouiller, ou ordonne de cesser.

L'édit Pacca réglementa la matière d’une façon plus précise et plus complète. Chaque semaine, les objets trouvés devaient être déclarés à la commission des Beaux- Arts; il était interdit de déplacer, de restaurer ou de

mettre ces objets en vente avant que la commission né

(1) Le premier édit loscan date du 26 décembre 1754. Des découvertes importantes, concernant la civilisation étrusque, venaient d’être faites à Volterre. C’est alors que le monde savant de l’époque, Scipione Maffei en tête, réclama que l’on protégeât la vieille cité toscane contre des fouilles qui, faites sans méthode, auraient, pu. compromettre à jamais l'avenir de la science étrusque.

(2) Lois, décrets, etc., des gouvernements passés pour la Conservation des monuments, etc... Rome, Salvincei, 1884, p. 1402. ::

les eût examinés. L’édit fixait ensuite les droits de l'Etat sur l'objet découvert ; ou l’objet n'avait qu’un intérêt quelconque et il était rendu à son propriétaire qui était libre d’en user à sa guise ; ou c'était un objet de valeur, auquel cas l'Etat pouvait prendre deux partis : 4° l’acheter ; 2° le rendre à son propriétaire mais à la condition que l'objet fût assimilé aux objets classés et inventoriés dont le vente n’était possible que du consentement de l'Administration, avec droit de préemption du Gouvernement.

Si les fouilles avaient mis à découvert des ruines ou des fragments d’édifice, il était interdit d’y toucher avant qu’il y ait eu examen préalable.

Lorsqu'il fallut faire une loi générale, le législateur s’inspira tout naturellement de ces dispositions.Nous les retrouvons à peine modifiées dans le projet Correnti présenté à la Chambre le 12 mai 1872. Cependant, au point de vue de la propriété des objets ou des monuments rendus à la lumière, ce projet tenta une innovation : il distinguait les monuments qui seraient des débris de choses affectées autrefois à l’usage public, telles que théâtres, places, rues ou autres monuments de ce genre et ceux qui auraient eu une destination privée. Selon lui, les premiers devaient rester, en principe, propriété de l'Etat, pourvu, bien entendu, qu’il en payât la valeur conformément aux lois sur l'expropriation ; les objets et monuments

‘de la seconde catégorie demeuraient au propriétaire, mais ils restaient soumis aux règles de droit commun en ma-

tière de monuments et objets d’art qui allaient être tra-

cées par le projet : toutefois si le propriétaire ne pouvait ou ne voulait pas assurer la garde ou la conservation des. monuments découverts, l'Etat pouvait en poursuivre l'expropriation.

La commission trouva cette distinction exorbitante et la supprima. Elle décida de laisser au propriétaire tous les objets trouvés sur son terrain. Ces objets seraient seulement soumis aux dispositions admises par le projet pour les objets appartenant aux particuliers.

Même solution dans le projet de 1892.

La loi de 1902, au contraire, apporta une solution nouvelle qui constitue une grave restriction au droit de propriété ; elle décidait qu’une partie seulement des objets trouvés appartiendrait au propriétaire du terrain ou au fouilleur.

Comme la loi de 1909 a reproduit à très peu de choses près la loi de 1902, nous allons étudier tout de suite la loi de 1909, en marquantseulement au passage les modifications légères qu’elle a apportées à la loi précédente.

Notons d’abord l'influence certaine qu'ont eue sur le législateur italien deux lois étrangères, l'une Crétoise, l’autre Grecque, promulguées toutes deux en 1899, dans l’espace d’un mois, la première le 18 juin, l’autre le 24 juillet. En tête de ces lois était placée, comme principe fondamental, la domanialité de toute la matière archéologique de la Candie et dela Grèce.

L'article 1” de la loi Crétoise dit: « Toutes les choses

antiques, en Crète, meubles ou immeubles, sont la propriété

de l’Etat Crétois. Par conséquent le droïtetlesoin de leur conservation, de leur découverte, de leur récolte et de leur dépôt dans les musées publics regardent le Gouvernement Crétois ».

Et l’article 1° de la loi Grecque : « Tous les objets antiques, meubles ou immeubles, depuis les temps les plus reculés, découverts en Grèce dans des terrains publics, dans des rivières, des lacs, au bord de la mer, dans des propriétés appartenant à des communes, à des communautés, à des monastères ou à des particuliers, sont la propriété de l'Etat. En conséquence, appartiennent à l'Etat le droit et le devoir de rechercher et de conserver ces objets, de les recueillir et de les déposer dans des musées publics ».

C’est sous l’inspiration de ces lois que la Commission centrale, créée par un règlement de 1904, pour apporter à la loi de 1902 les modifications nécessaires, rédigea un article ainsi conçu : « Le sous-sol archéologique est la propriété de l'Etat. Sont admis les tempéraments pratiques indiqués dans les articles suivants pour dédommager les propriétaires du sol et ceux qui découvrent les objets de fouille ».

Déjà une motion analogue avait été soutenue, pendant la discussion de la loi de 1902, devant la Commission sénatoriale, mais elle avait soulevé les plus vives protestations. 1l est curieux de voir, en cette circonstance, le législateur italien se refuser à formuler un principe

dont il adopte, en somme, les principales conséquences :

« cette loi, dit l’un des rapporteurs, a pour but, —' sans affirmer. la: domanialité du sous-sol archéologique, ou autre principe abstrait — de rendre. plus sûr ou plus précis les droits de la collectivité en cette matière ».

Nous verrons, à mesure que nous passerons en revue les diverses dispositions de la loi italienne, ce. qu’il faut

penser de cette affirmation.