CHAPITRE TITI

LA LÉGISLATION FRANÇAISE EN FORMATION

Quelques soins qu’au cours des travaux préparatoires les rapporteurs ou orateurs aient mis à ne pas prononcer les mots de « domanialité du sous:s0f », la conception italienne est, comme en Grèce, celle d’un Etat propriétaire du sous-sol ; les diverses dispositions de la loi ne sont explicables que par là.

Je ne crois pas qu’il soit exact de soutenir, comme on a essayé de le faire, que l'Etat soit seulement une sorte de co-propriétaire qui partagerait, avec le possesseur de la. surface, les richesses enfouies dans la terre. Les objets: que l'Etat laisse au propriétaire ne représentent pas une, part de propriété mais plutôt un complément d'indemnité. La preuve en est, qu'il peut, s’il lui plaît, remplacer ces objets par une somme d'argent.

La loi française, nous l’avons vu, part d’une conception absolument opposée; elle ne reconnaît à l'Etat au- .eun droit de propriété sur les richesses du sous-sol des particuliers, aucun droit de surveillance ou de contrôle

sur les fouilles en cours d’exécution.

Avons-nous ici, comme en matière d'objets d'art, à gagner à emprunter à la législation italienne, quelquesunes de ses idées essentielles ?

En 1908, l'opinion publique, ou pour mieux dire, le monde savant fut fort ému des agissements de certains fouilleurs étrangers établis en Dordogne. Un squelette (connu depuis sous le nom de squelette de Neanderthal) trouvé dans cette région, témoin d'un prix inestimable de l'époque moustérienne et le premier qu’on ait eu au complet, avait été vendu 125.000 francs au musée de Berlin. Dans les quelques mois qui suivirent,deux autres squelettes, sur trois découverts, prirent la destination de l'étranger.

Notre pays est riche en stations préhistoriques. « Cette richesse, dit M. Henri de Varigny (1), excite la jalousie d’autres pays moins favorisés : alors ceux-ci encouragent de pseudo-savants étrangers, qui sont en réalité des marchands, à aller fouiller les stations, à les accaparer, etils leur achètent leurs trouvailles à de bons prix. Les marchands, naturellement, s'appliquent à multiplier les trouvailles. Cet état de choses a paru fâcheux. Les antiquités nationales intéressent spécialement la nation, et, de façon générale, chaque nation protège les siennes et cherche à les conserver pour elle. D'autre part, au moment où le

négoce intervient il se produit un phénomène des plus

(1) Henri de Varigny. Revue des Sciences. Journal des Débats, 15 juin 1941. ;

regrettables. Le marchand ne laisse voir à personne où il fait ses trouvailles, ni même s’il les fait. IL déclare simplement qu'elles viennent d'ici ou de là, et qu'elles ont été faites dans telles ou telles conditions. Aucune garantie scientifique par conséquent et on sait qu'en pareille matière la garantie scientifique est tout. Il faut, pour qu’une pièce ait toute sa valeur, :qu’on .sache où elle a été trouvée, dans quelle couche, et que les conditions soient certifiées par des gens ayant une compétence et une réputation reconnues. Lés pièces des marchands ne présentent pas cette garantie et par là perdent la eu grande partie de leur valeur scientifique. »

Le 25 octobre 1910, MM. Briand, président du Conseil et Doumergue, ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts, déposaient sur le bureau de la Chambre ‘un projet de loi « relatif aux fouilles intéressant l’archéologie et la paléontologie ». Les dispositions de ce projet répondaient, dit l'exposé des motifs, à une double préoccupation: « Celle d'organiser la surveillance des fouilles et l'intervention de l'Etat dans l'intérêt de la science, et celle dé respecter la propriété privée et l'initiative individuelle, gage précieux des plus fécondes découvertes », Comment est tenue cette promesse ? 150

Le chapitre 1° du projet traite de la surveillance des fouilles par l'Etat. Tout établissement, touûte association

.ou tout particulier qui veut exécuter des fouilles archéologiques et paléontologiques, soit sur un terrain lui appar-

tenant, soit sur le terrain d'autrui, doit en faire la décla-

ration à la préfecture du département sur le territoire duquel les fouilles sont faites.

Les travaux ne peuvent commencer qu’un mois après la date de l’enregistrement de la déclaration.

Cette déclaration qui indique la portée générale et la durée approximative des travaux est transmise au ministre. Le ministre nomme un surveillant des travaux, « toute personne, dit le projet, pourvue des connaissances nécessaires ». Ce surveillant a des droits très étendus ; il peut, en tout temps, pénétrer sur le lieu des fouilles, visiter les locaux où sont déposés les objets découverts, exiger en cas de besoin que ces objets lui soient présentés. S'il juge que les conditions dans lesquelles sont effectuées les fouilles sont de nature à compromettre gravement les objets et les monuments dont la conservation importe à la paléontologie ou l'archéologie, il peut inviter l'intéressé à modifier le mode d'exécution des travaux. Cette invitation se fait sous la forme d’une mise en demeure motivée. Si cette mise en demeure reste sans résultat, le surveillant demande au ministre compétent d’ordonner la suspension des travaux. Alors l'Etat peut se substituer au particulier pour continuer les fouilles. Au bout de trois mois, à partir du jour de la suspension des fouilles, si aucune décision n'est intervenue permettant à l'Etat de faire exécuter directement les fouilles, il est loisible à l'intéressé de reprendre les travaux interrompus,

Le fouilleur n’est pas plus à l’abri de l'intervention dé

l'Etat, s’il conduit ses fouilles scientifiquement. À tout

moment, au cours des travaux, le ministre a le droit, au nom de l'Etatet dans le seul intérêt des collections publiques, de « revendiquer » les pièces intéressantes. À dater du jour où le ministre a averti le propriétaire de son désir de revendiquer, l'objet est inaliénable et imprescriptible. Cette revendication ne pourra être faite passé un nu de quarante jours.

L'indemnité est fixée, selon le système de la loi italienne, par deux experts désignés, l’un par le ministre, l'autre par l'intéressé. Si les deux experts ne parviennent pas à semettre d'accord, la décision appartient à aun arbitre choisi par eux. Lorsque les experts désignés n ‘auront pu s'entendre sur le choix d'un arbitre, l'arbitre est nommé “par le premier président de la Cour d’appel de la circonscription.

Enfin une dernière disposition est intéressante parce qu'elle est directement inspirée de la loi italienne. Les propriétaires d'objets découverts, qui veulent les vendre à l'étranger, doivent en faire la déclaration au Gouvernement. Celui-ci a trois mois pour exercer un droit de préemption, et il peut l'exercer sur ‘ious les objets d'archéologie ou de paléontologie proposés à l’exportation. FBI USE

Le chapitre deuxième du projet traite des fouilles exécutées d'office par l'Etat. Le projet reconnaît à l'Etat, comme la dégistation actuelle, le droit d’exproprier pour cause d'utilité publique, les terrains sur lesquels

il entend faire des recherches archéologiques. Mais

l'expropriation : est une mesure coûteuse, Aussi, le projet donne-t-il au surplus à l'Etat la: faculté d'occupation temporaire, c'est-à-dire le droit d'effectuer simplement moyennant une juste indemnité, des travaux momentanés de recherches. En un seul cas, lorsqu'il s’agira de terrains clos; attenant à des habitations, l'État ne pourra user de cette faculté. ne FD EE

L'article 7 du projet règle la procédure à suivre par le Gouvernement lorsqu’ilentreprend lui-même des fouilles. Soit qu'ilen prenne l'initiative, soit qu'il se substitue à un premier exploitant, les travaux devront être. précédés d’un arrêté du ministre compétent. Cet arrêté est rendu après que le propriétaire a été mis en demeure de faire connaître son adhésion ou les motifs:de son opposition. Il est accompagné des plans; il détermine l'importance, le. développement des travaux, il fixe le ‘délai pendant lequel ils pourront avoir lieu. Enfin la commission chargée de la direction des fouilles, c’est-à-dire la commission des monuments historiques, doit toujours donner son avis, et le ministre est tenu de s’y conformer. : ”

| L'indemnité à allouer au : propriétaire pour le dommage qui lui est causé est fixée par le jury prévu par l’article 16 de la loi du 21 mai 1836 sur les chemins vicinaux; Les auteurs du projet n'ont pas voulu recourir au jury ordinaire de la loi du 3 mai 41841, étant données les sommes. peu importantes qui vraisemblablement seraient en jeu. Ce jury. est composé dequatre membres, choisis sur la liste ordinaire ; il est présidé soit par:un. juge. du

tribunal civil, soit par le juge de paix. De plus, en raison de-l’incompétence probable des jurés en matière artistique, chacune des deux parties a le droit de compléter le jury par un expert qui prend part à la décision. Je Pour fixer l'indemnité due au propriétaire du fonds, le jury devra tenir compte du double préjudice qu'il a subi: trouble dans sa jouissance, privation des objets artistiques de valeur dont il aurait pu tirer bénéfice (art. 9 du projet).

L’expropriation pour cause d’utilité publique reste telle qu’elle avait été réglée par la loi de 1887. * Enfin dans les chapitres des sanctions nous retrouvons le système de nos lois de 1905 et de 1909; l’amende doublée d’une action civile en dommages-intérêts. | Ce projet qui avait été fait dans l'intention de répondre à toutes les exigences de la science, souleva contre lui les protestations unanimes des sociétés d'archéologie et d'anthropologie de France (1). « S'il protégeait les stations préhistoriques, a-t-on dit, il anéantissait les préhistoriens. »

Tout semblait, il est vrai, avoir été mis en œuvre pour ruiner l'initiative individuelle. Le principe d’une déclaration est une fort bonne chose: mais à condition de

renoncer à cette disposition qui n'autorise les archéo-

(1) V. Protestations (et nouvelles protestations) adressées à la Société préhistorique française contre le projet de loi sur les fouilles, M1 ; et aussi : Liberté des Fouilles, Le Mans 1907.

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logues à ne commencer leurs travaux qu’un mois après que cette déclaration a été « enregistrée » à la préfecture. Cet enregistrement soumettait le fouilleur à toutes les lenteurs dela bureaucratie; il était à craindre qu’une fois le délai légal expiré, les conditions favorables pour entreprendre les fouilles eussent disparu. Il avait l'inconvénient plus grave d'ouvrir la porte à l'arbitraire administratif; il aurait suffi désormais, pour écarter un fouilleur, de faire traîner en longueur la procédure de. l’enregistrement.

‘Je ne parle pas des vexations multiples que pourrait entrainer une surveillance telle que le projet l’organise. Mais le fouilleur n’avait, au surplus, en aucune façon, la certitude de profiter ni de ses efforts, ni de son initiative. L'Etat pouvait aisément trouver un prétexte pour se subs: tituer à lui; il lui aurait été facile, par exemple, de le chicaner sur le « mode d'exécution » (art. 3) de ses travaux. De plus, sans aller jusqu’à la substitution, l'Etat pouvait constamment intervenir au cours des travaux pour « revendiquer » les pièces qu’il désirait. (Remarquons, du reste, en passant que le mot revendication.est, étrangement choisi; on ne conçoit d’action' en revendication qu'exercée par le propriétaire ; ici ik. s’agit en, réalité d'expropriation). Enfin, et c’est sur ce point que. les critiques les plus’ violentes et les plus justifiées ont. été faites ; le projet aurait pour conséquence la centralisation à Paris des découvertes importantes : c'était la

mort de ces initiatives provinciales qui ont abouti à la

création de ces musées fameux tels que ceux de Vannes, de Périgueux, de Toulouse ou de Semur.

Les sociétés protestataires s’unirent pour demander le maintien de la liberté des fouilles consacrée par la loi de 1887. Elles demandaient qu'on limitât les réformes aux trois propositions suivantes qui réunirent tous les suffrages.

1° Aucun objet présentant un intérêt national archéologique ou paléontologique ne pourra franchir la frontière française sans autorisation spéciale du ministre compétent ;

2° En cas de vente d'objets intéressant l’archéologie et la paléontologie, l'Etat pourra exercer un droit de préemption ;

3° Les étrangers désireux de faire des fouilles sur le territoire françuis devront solliciter l'autorisation ministérielle.

Il suffirait d'accomplir ces trois réformes. La situation n’est pas en France la même qu’en Grêce ou en Italie, et nous n'avons rien à emprunter sur ce point à ces deux pays. Une législation sur les fouilles doit être chez nous libérale et régionaliste ; libérale parce que jusqu'ici — et il n’y a pas de raisons pour qu'il n’en soit pas de même dans l’avenir — les initiatives personnelles ont été exceptionnellement fécondes (1) ; régionaliste, parce ‘que les richesses de notre sous-sol sont uniquement des richesses

(1) Rappelons que c’est à des dons particuliers que nous devons le musée de Saint-Germain et une grande partie du Museum.

préhistoriques, et qu’elles ne gardent leur pleine valeur que si on les laisse Ià où elles ont été trouvées.

- Le projet de 1910 est dès maintenant condamné. Aucune proposition nouvelle n’a été faite au Parlement. Il faudrait se hâter. Attendra-t-on que de nouveaux incidents se

produisent (1) ?

(4) Ces incidents se sont déjà produits. L'année dernière le docteur Lalanne s’était rendu acquéreur d’un terrain avoisinant les fouilles fameuses dirigées aux Eyriès par M. Hauser, sujet étranger. Les explorations du docteur Lalanne avaient immédiatement fourni des résultats heureux. Outre des sculptures en relief présentant des animaux, deux statuettes en pierre de Laussel figurant des femmes nues avaient été découvertes. La trouvaille présentait un vif intérêt puisqu'il s'agissait des plus anciennes représentations humaines qu’on connüût. La fidélité de l'interprétation permit même d’y reconnaître le caractère ethnique de l’homme préhistorique qui He analogue à certaines races africaines encore existantes.

Un jour, le docteur Lalanne apprit qu’une troisième statuette se trouvait à Berlin, au musée préhistorique. Toutefois elle n’était pas exposée, mais conservée dans le cabinet du Directeur, où le savant put la voir. La statue ne pouvait provenir que des fouilles qu’il pratiquait. En effet, une enquête lui révéla bientôt qu'un de ses ouvriers l'avait vendue en fraude, grâce à la complicité d’un archéologue allemand.]

Le docteur Lalanne vient de déposer contre l’ouvrier infidèle une plainte en détournement qui a provoqué déjà, paraît-il, l’arrestation de celui-ci. D'autre part, le sous-secrétariat d'Etat des Beaux- Arts, justement soucieux de conserver à la France les plus précieux monuments de son histoire, a prié, à la requête de M. Lalanne, le ministre des affaires étrangères de tenter près du gouvernement allemand une démarche tendant au recouvrement de la statuette indûment aliénée. (Voir Temps, 1er décembre 1912.)