AVES

Le premier pas, dans cette courte carrière que devait parcourir notre législation, fut marquée par la création de la Commission des monuments historiques, le 29 septembre 1837 ; cette commission était chargée de dresser une liste de classement, de répartir les allocations gouvernementales, de diriger les travaux de restauration ; en 1862, cette liste comprenait plus de deux mille édifices, et un nombre considérable d'objets mobiliers : tapisseries, vases, bijoux, boiseries, sculptures, etc. Mais ce classement n'avait aucun effet Juridique. C? est ainsi que l’ancien ‘ Hôtel-Dieu d'Orléans, les remparts de Carpentras, le réfectoire des Augustins de Toulouse, qui avaient été classés, furent démolis. Il en fut de même pour les objets d'art. Après comme avant le classement, les municipalités, les fabriques, les établissements publics continuèrent à les vendre à des collectionneurs et à des étrangers. | |

La jurisprudence, plus sensible que lelégislateur, s'émut. ‘ Elle parvint, en imaginant la théorie du domaine public inobilier, à couvrir, comme nous le verrons plus loin, du ” bénéfice de l’imprescriptibilité, les objets appelés à un usage public.

La première décision en ce sens fut rendue par la Cour de Paris, le 3 janvier 1846 (1), à propos d’un autographe de Molière qui avait été dérobé à la Bibliothèque natio-

nale. Depuis, cette jurisprudence ne s’est pas démen-