ITALIE

Loi du 20 juin 1909 sur les antiquités et les beaux-arts (2).

Article premier.

Sont soumises aux dispositions de la présente loi les choses immobilières et mobilières qui présentent un intérêt historique, archéologique, préhistorique (paletnologico) ou artistique.

En sont exclus les édifices et les objets d’art dont les auteurs sont vivants ou dont l'exécution ne remonte pas à plus de cinquante ans. -

Parmi les objets mobiliers sont compris les manuscrits antiques (codici) ou modernes, les incunables, les impressions et gravures rares et précieuses et les objets d'intérêt numismatique (3).

(1) Mariolti. La legislazione delle belle arti, 1892. — Saleilles. Législalion italienne relative à la conservation des monuments et objets d'art, Dijon 14894. — Bolletino d’arte, III (1909), pp. 274 ets uivantes.

(2) Voir Annuaire de législation étrangère, 1910, pp. 224 et suiv. et Théodore Reinach. Rapport, p. 141.

(3) Le texte du projet de loi comportait une disposition qui rangeait parmi les immeubles protégés « les jardins, les forêts, les paysages, les eaux, et tous les lieux et objets naturels qui offrent le même intérêt ». Ce paragraphe a été écarté au cours de la discussion. mais la Chambre des députés, sur la proposition de la Commission, vota le 27 mai 1909 un projet de résolution invitant le gouvernement à présenter dans le plus bref délai un projet de loi spécial assurant la protection de cette catégorie d'immeubles.

Une proposition de loi en ce sens, due à l'initiative parlementaire (M. Rosadi), a été déposée le 15 mai 1910 à la Chambre des députés (Bull. parl. élranger, 5 juillet 1910, no 479).

Art. 2.

Les objets mentionnés à l’article précédent sont. inaliénables quand ils appartiennent à l'Etat, aux communes, aux proyinces, aux fabriques, aux congrégations, aux personnes morales ecclésiastiques de toute nature ou à toutes personnes morales reconnues.

Toutefois le ministère de l’instruction publique, sur les conclusions conformes du Conseil supérieur des antiquités et beauxarts institué par la loi du 27 juin 1907, pourra autoriser la vente, ou l'échange des objets précités de l’une à l’autre personne morale de la catégorie susdite, à condition qu’il n’en résulte. aucun dommage pour leur conservation, ni aucune diminution

dans la jouissance publique.