La retentio ob impensas utiles n’est pas d’une

hp application aussi générale que la rétention fondée sur les dépenses nécessaires. Il y a lieu de faire à cet égard la distinction suivante. Si les dépenses ont été faites par le mari avec le consentement de la femme, la retenue est admise ; s’il les a faites sans son consentement, il ne pourra s’en faire tenir compte qu’autant que les circonstances ne rendraient pas le remboursement trop onéreux à la femme, autrement il ne lui resterait d'autre ressource que de les enlever : il ne serait pas juste en effet de forcer la femme à vendre sa chose pour payer des impenses faites sur cette chose. Cette distinction semble bien résulter d’un texte de Paul : « Utilium nomine ita faciendam deductionem quidam dicunt, si voluntate mulieris factæ sint : iniquum enim esse, compelli mulierem rem vendere, ut impensas in eam factas solveret, si aliunde solvere non potest : quod summam habet æquitatis rationem. » L. 8, D., De impens. in res dot. fact., XXV,1.

Aïnsi, s’il s’agit d’une maison construite sur le fonds de la femme et sans son consentement, le juge devra permettre au mari, faute de remboursement, de la démolir et d'enlever les matériaux, car s’il n’est pas équitable de forcer la femme à vendre son fonds pour payer une dépense qu’elle n’a pas voulu faire et dont elle n’entend pas profiter, 1l n'est pas équitable non plus de lui permettre de s’enrichir aux dépens du mari, alors qu’on peut concilier leur intérêt commun.

S'agit-il au contraire d’un esclave que l’on a fait instruire, il faudra appliquer dans toute sa rigueur le texte de Paul, si la femme n’a pas les moyens de rembourser cette dépense ; le mari perdra toute sa dépense, car on ne peut pas enlever à l’esclave l'instruction qui lui a été donnée.

48. — Aucune règle ne nous indique la mesure selon laquelle la femme doit indemniser le mari des impenses qu'il a faites pour améliorer la chose, dans les cas où le principe du remboursement sera admis. On peut cependant conclure, ce semble, du texte de Paul, que, si elle elle a consenti à la dépense, elle sera tenue de rembourser le montant entier des impenses. Dans le cas contraire, et en l'absence de dispositions spéciales, on peut s’en rapporter aux principes généraux et décider avec la L. 38, De rer vindicatione, NI, 1, que ce remboursement ne devra pas dépasser le montant de la plus-value si, ce qui arrivera le plus souvent, l'augmentation de valeur est inférieure au prix des travaux; mais qu’il ne devra être que de la somme dépensée, si la plus-value est supérieure à la dépense.

$ IT. — Impenses voluptuaires.

49. — Les dépenses voluptuaires sont celles qui n’ont ni conservé ni amélioré la dot et n’ont eu d’autre but que l'agrément. Ce qui arrive, dit Ulpien, pour les plantations de bosquets, les peintures ou autres choses sem-

lables, Reg., VI, 17 ; ou encore, comme dit Paul, ce sont celles qui embellissent le fonds sans en augmenter le produit. L. 79-2, D., De verbor. signrif. L. 16.

Il est bien évident que, par des dépenses de cette sorte, le mari n’a pas obligé la femme ; aussi ne peut-il la forcer à Jui en tenir compte, qu’elle les ait approuvées ou non, ni exercer une retentio du chef des impenses voluptuaires. ‘fout ce que l’équité commande, c’est que la femme ne puisse pas s'enrichir aux dépens du mari, et que l’on permette à ce dernier d'enlever ce qu'il peut séparer de la chose principale sans la détériorer. Toute-

fois la femme a le droit, si elle le préfère, de conserver les améliorations à condition d’en payer la valeur. Les droits respectifs de l’un et l’autre époux sont déterminés par Ulpien en ces termes : « Pro voluptuariis impensis, nisi parata sit mulier pati maritum tollentem, exactionem patitur : nam si vult habere mulier, reddere ea quæ impensæ sunt, debet marito; aut si non vult, pati debet tollentem, si modo recipiant separationem, cæterum si non recipiant, relinquendæ sunt, » L. 9, D., XXV, 1.

$ IV. — Impenses faites en dehors des choses dotales.

50. — Il est une autre catégorie d'impenses qui, bien que faites en dehors des choses dotales, donnent lieu également à une retenho lors de la restitution de la dot. Elles sont prévues par la L. 21, D., Solut. matrim., XXIV,3. Sile mari a dépensé des sommes dotales pour racheter des mains des voleurs ou pour tirer de prison des personnes nécessaires à la femme, la dot se trouve diminuée d'autant, de telle sorte que l’action rei uxoriæ s’éteindra pour le tout si les dépenses ont absorbé la dot entière, ou seulement pour partie si elles ne l'ont abborbée qu’en partie.

Que faut-il entendre par personnes nécessaires ? Ulpien ne nous indique que le père de la ferime ; mais on peut par analogie, et d’après la L. 73, De jure dot., et la L. 20, Solut. matrim., y ajouter les autres ascendants, les frères, les sœurs, les enfants d’un premier lit.

Ulpien fait remarquer qu'il devra être tenu compte au mari de dépenses de ce genre, non seulement lorsque l'action en restitution est intentée par la femme, mais aussi lorsqu'elle est exercée par le beau-père surtout si c'est à cause de lui que la somme a été dépensée.

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$ V. — Conditions d'ouverture de la retentio propter impensas.

51.— Dans quels cas peut-on exercer les retentiones propter tmpensas? I est certain d'abord que dans l’hypothèse d’un divorce, le mari peut les exercer dans la mesure que nous avons indiquée. De même si le mariage se dissout par la mort de la femme, le mari peut les faire valoir à l'encontre du père qui réclame la dot profectice, car ces retenues ne sont pas nécessairement restreintes aux rapports des époux entre eux. Que si le mariage vient à se dissoudre par la mort du mari rien ne s’oppose non plus à ce que ses héritiers les invoquent du chef de leur auteur.

On peut donc dire en résumé que le droit aux retentiones ob impensas, ne reposant que sur un intérêt pécuniaire,s’ouvre dans tous les cas de dissolution du mariage, quelles que soient les personnes en cause.

$ VI. — Droit de Justinien.

52. — Les retentiones propter impensas, de même que les autres retentiones, ne devaient pas survivre à l’action rei uxoriæ dont elles n'étaient que le complément et le correctif. Aussi Justinien, en faisant prévaloir dans sa nouvelle action dotale les règles de l’action ex stipulatu décida-t-il qu’elle ne comporterait aucune espèce de retenue, si ce n’est propler impensas necessarias.

53. — Sur les dépenses voluptuaires, l’auteur de la constitution s'exprime ainsi : « Quod si voluptuariæ sint, licet ex voluntate ejus, expensæ : deductio operis quod fecit, sine læsione tamen prioris speciei marito relin-