V. Retentio propter impensas

33. — De toutes les retentiones ex dote, les plus intéressantes à étudier au point de vue juridique sont celles qui résultent de dépenses faites par le mari sur les biens de la femme.

Mais ces dépenses n’ouvrent pas d’une façon uniforme le droit du mari à la retentio ob impensas. Ulpien (Reg., VE, L) les divise à ce point de vue en trois catégories soumises chacune à des règles spéciales, les impenses nécessaires, les impenses utiles, les impenses voluptuaires. Il faut remarquer que le jurisconsulte ne donne de ces diverses impenses que des définitions générales, sans déterminer exactement en quoi elles consistent. On pense communément que le passage où il s’en expliquait a été sauté par le copiste,

$ I. — Impenses nécessaires.

34. — Les impenses nécessaires sont celles qui tendent à prévenir des pertes ou des détériorations et que le mari ne pourrait se dispenser de faire sans engager sa responsabilité. (L. 1-1; L. 14, D., De impens. in res dot. fact., XXV, 1.) Ulpien nous donne comme exemple la réparation d’une maison qui menace ruine; mais on ne peut pas faire rentrer dans la catégorie des dépenses nécessaires l'entretien des esclaves, le paiement des impôts, les dépenses destinées à la production des fruits, ni les autres frais qui, bien qu’indispensables à la conservation de la chose, tendent avant tout à la satisfaction d’un intérêt présent et sont considérés comme

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charges de jouissance. EL. 12; L. 13, cod. Ce sont à en effet des dépenses d’entretien qui sont prises par le bon père de famille sur les fruits et non sur le capital. Le mari a dû les faire, et d'aucune manière elles ne doivent être mises en définitive à la charge de la femme : « Tueri res dotales vir suo sumptu debet. »

Un texte de Paul, L. 4, eod., permet de compléter cette notion de la nature des 2mpensæ necessariæ. Il y à dépenses nécessaires, nous dit le jurisconsulte, quand le juge condamne le mari qui a négligé de les faire au paiement de dommages-intérêts envers la femme : «Id videtur impensis necessariis contineri, quod si à marito omissum sit, judex tanti eum damnabit, quanti mulieris interfuerit eas impensas fieri. » Au reste, il est difficile, comme le remarque Neratius, L. 15, eod., de poser un principe général ; il est plus facile de se prononcer individuellement sur chaque espèce, d’après le genre et l’importance de la cause.

35. — Les raisons d’être de la refentio ob impensas necessarias se conçoivent aisément. Ces dépenses ont conservé la chose dotale : elle ne vaut pas plus qu’autrefois, mais sans ces impenses elle n’existerait plus ou elle n’existerait plus qu'amoindrie ou détériorée ; il est donc de toute justice que la dot ne soit restituée que déduction faite des frais qui l'ont empèchte de périr. Aussi les textes expriment-ils le principe de cette retenue d’une facon très énergique : « Impensæ necessariæ ipso jure dotem minuunt. »

Il importe de dégager la portée exacte de cette règle.

36. — Nous en trouvons le commentaire dans un passage d'Ulpien, qui forme la L. 5-pr. du titre De impens. in res dot. fact. « Quod dicitur necessarias impensas dotem minuere, sic erit accipiendum (ut et Pom-

ponius ait), non ut ipsæ res corporaliter diminuantur, utputa fundus, vel quodcumque aliud corpus : etenim absurdum est deminutionem corporis fieri propter pecuniam : cæterum hæc res faciet desinere esse fundum dotalem, vel partem ejus : manebit igitur maritus in rerum detentationem, donec ei satisfiat : non enim ipso jure corporum, sed dotis fit deminutio. Ubi ergo admittimus deminutionem dotis ipso jure fieri? Ubi non sunt corpora, sed pecunia : nam in pecunia ralio admittit deminutionem fieri. Proinde si æstimata corpora in dotem data sint, ipso jure dos diminuetur per impensas necessarias, »

Trois hypothèses sont à considérer.

37. — Si la dot consiste en un corps certain, l’adage ne peut pas être pris à la lettre. Le mari a reçu un fonds en dot; il fait sur ce fonds une dépense égale au tiers ou à la moitié de sa valeur : le fonds ne perdra pas pour partie son caractère de dotalité. C’est bien ce qui ressort du texte d'Ulpien que nous venons de reproduire. La même idée est exprimée par Paul, L. 56-3, D., XXIIE, 3 : « Quand on dit que les impenses nécessaires diminuent la dot de droit, cela ne signifie pas qu'un fonds, par exemple, donné en dot, cesse d’être dotal pour quelque partie, mais que, si la dépense n’est pas remboursée, le fonds sera retenu en tout ou en partie. »

L'application de la règle se borne donc à ceci : le mari ne pourra être forcé de rendre le fonds, il aura le droit de le retenir quasi pignus tant que la dépense qu'il a faite ne lui aura pas été remboursée. C’est qu'en elfet la diminution ne porte pas sur les corpora dotalia, mais sur l'universitas dotis. Ulpien le dit très clairement : « Quod diximus ipso jure dotem impensis minui, non ad singula corpora, sed ad universitatem erit referendum. » L. 1-4, D., De dote præleq., XXXIIX, 4.

38. — La dot peut consister en argent, par exemple, comprendre deux cents sous d’or ou un fonds estimé. Le mari qui aura dépensé une certaine somme pour la conservation de la dot n’aura à rendre que la valeur de la dot diminuée du montant de la dépense. Lei, le principe « impensæ necessariæ dotem ipso jure minuunt » reçoit une application littérale. D'où il suit que, si pendant le mariage la femme rembourse la dépense, ce remboursement ne rétablit pas dans son intégrité la dot primitive, il l’augmente plutôt, et, par conséquent, cette somme est toujours réputée adventice et ne reçoit pas lapplication des pactes dot&ux qui ont pu intervenir au début.

89. — Enfin, la dot peut comprendre à la fois de l’argent et des corps certains. Il y a alors application des deux règles précédentes que l’on combine. Au moment de la restitution, les dépenses nécessaires s’imputent d'abord sur la partie pécuniaire de la dot et la diminuent de plein droit. En cas d'insuffisance, on applique la règle de la première hypothèse : le mari use du droit de rétention pour ce qu’il lui reste à recevoir. Cette solution est donnée par Nerva et reproduite par Paul : « Si pecunia et fundus in dote sint, et necessariæ impensæ in'fundum factæ, Nerva ait dotem pecuniariam minui. » L. 56-3, D., De jure dot., XXII, 3. Il est bien entendu que, dans tous les cas, les dépenses qui produisent l'effet dont il s’agit sont uniquement celles qui ont été faites in dotem ipsam, c'est-à-dire celles qui ont eu directement pour objet la conservation de la chose dotale. Quant aux dépenses extrinsecus, comme serait une dépense que le mari à faite pour sauver sa propre chose, et dont la chose dotale se trouve avoir profité, elles ne peuvent pas entraîner rétention de la dote immobilière ni diminution de la dote mobilière.

40. — Mais ne pourrait-il pas se présenter une hypothèse où, bien que composée de corps certains, la dot fût diminuée de plein droit, par exemple, lorsque les dépenses nécessaires faites successivement per partes égalent la valeur totale du fonds? C’était l'opinion de Scévola que Paul nous rapporte : « Sed si tantum in fundum dotalem impensum sit per partes, quanti fundus est, desinere eum dotalem esse Scevola noster dicebat. » L. 56-3, De jure dot.

44.— Avant d'examiner cette théorie, voyons d’abord comment la question se pose.

Si, pour conserver la dot de la femme, le mari a dépensé d’un seul coup une somme égale à la valeur du fonds, de manière que ce fonds ait cessé par là d’être dotal et soit perdu pour la femme, on ne peut pas dire qu'il a conservé cette dot à la femme. D'ailleurs, la pensée qui vient à l'esprit est celle-ci : autant vaut laisser le fonds périr que de dépenser, pour le sauver, une somme égale à la valeur qu’il aura une fois la dépense faite. Dans ce cas, la femme pourrait donc être fondée à ne pas vouloir tenir compte d’une pareille dépense.

Mais la question n’est plus la même quand il s’agit de dépenses faites successivement. C’est pour cela que Scévola se place dans l'hypothèse d’impenses faites per partes : chacune d’elles était inférieure à la valeur du fonds, chacune avait son objet particulier et était bien entendue, même la dernière, dont le montant, additionné à celui des précédentes, a fait arriver le total à une somme égale ou même supérieure à la valeur du fonds conservé ; car, sans cette dernière dépense, toutes les autres auraient été perdues.

Le fonds vaut 300 ; à trois reprises différentes, il faut, pour le sauver, dépenser 100 : chacune de ces dépenses

ere est justifiée ; la femme en doit compte. On comprend donc que Scévola puisse dire : Si la somme des dépenses faites successivement égale la valeur du fonds, le fonds cesse d’être dotal.

492. — La question ainsi posée, quel intérêt y a-t-il à admettre ou à repousser la doctrine de Scévola? Le voici. Qu'arrivera-t-il si la femme rembourse au mari les dépenses faites ? La dot croîtra-t-elle, ou sera-t-elle réputée constituée à nouveau : « Utrum crescet dos, an ex integro data videbitur ? » L. 56-3, eod. Un fonds valait primitivement 90; ila été dépensé pour sa conservation trois sommes de 30 chacune. Si la femme rembourse au mari cette somme de 90, dira-t-on qu’à cette dot, réduite à zéro, vient s'ajouter une nouvelle dot de 90 : « Utrum crescet dos » ? Ou bien dira-t-on que la dot primitive de 90 est rétablie dans son premier état et comme reconstituée à nouveau : « Ân ex integro data videbitur ? » Paul pose la question, et il la résout en montrant que, quel que soit le point de vue adopté sur l'effet du remboursement de la dépense, on arrive, en suivant l'opinion de Scévola, à des conséquences inadmissibles.

Si l’on dit que la dot est augmentée de la somme\ remboursée, on admet implicitement que la dot primitive, bien que diminuée, n’a jamais cessé d'exister. Cette somme forme une nouvelle dot qui vient s'ajouter à la première ; et, au jour de la dissolution du mariage, elle composera seule la dot à restituer. De cette façon, la dot immobilière va se trouver convertie en une dot pécuniaire, ce qui ne paraît en aucune façon être conforme à l'intention des époux.

Si, au contraire, on considère la somme payée par la femme comme une nouvelle constitution de dot, on arrive, avec la doctrine de Scévola à un résultat éga-

tire lement fâcheux. Le fonds a cessé d’être dotal au moment où le montant de la dépense a égalé la valeur du fonds : le mari a done pu l’aliéner valablement. Que si l'effet du remboursement est de ramener la dot à son état primitif et de faire recouvrer au fonds sa dotalité, on devra considérer comme non avenue l’aliénation faite par le mari ; et, alors, le tiers détenteur pourra être évincé : ce qui est contraire à l'équité et aux intérêts du mari soumis à la garantie d’éviction.

La conclusion de Paul est qu'il faut repousser l’opinion de Scévola et s’en tenir à cette idée que, malgré les impenses nécessaires, Le fonds reste dotal.

43. — Telle était, d’après la loi 56-3, De jure dot., la législation à l’époque de Paul; mais, par la suite, des modifications y furent apportées : cette même loi 56 nous les fait connaitre.

Pour mettre le texte au courant des idées nouvelles, on le retoucha en ajoutant à la règle formulée par Paul la restriction suivante: « Nisi mulier sponte marito intra annum impensas obtulerit. » L'interpolation n’est pas douteuse ; car, comment expliquer ce délai d’un an dans lequel la femme devra effectuer le remboursement ? « Cette fixation arbitraire, dit M. Pellat, semble plus en harmonie avec les allures législatives de Tribonien qu'avec les habitudes interprétatives d’un ancien jurisconsulte. »

Ce qui, d’ailleurs, fait toucher du doigt l’interpolation, et ce qui est en mème temps le signe caractéristique du changement de législation, c'est cette dernière phrase où l’on abandonne et où l’on contredit même le principe posé plus haut : « Et magis est, ut ager, in causam dotis revertatur, sed interim alienatio fundi inhibeatur. » Comment admettre que Paul, qui vient de cri-

Brie tiquer l'opinion de Scévola comme conduisant à une iniquité manifeste, s’y range tout à coup en y adaptant un tempérament assez bizarre : le fonds qui aura cessé

’être dotal le redeviendra après le remboursement des dépenses ; et, pendant l’intervalle, l’aliénation du fonds sera prohibée.

4%. — Etant admis que ce texte exprime un changement de législation, quel en est exactement le sens ?

S'il a été dépensé pour le fonds une somme égale à sa valeur, dit le jurisconsulte, ce fonds cesse d’être dotal, à moins que la femme n'ait offert à son mari, dans l’année, le remboursement des dépenses. Si la femme rembourse la dépense, ajoute-t-il, il faut dire que le fonds redevient dotal et, qu’en attendant, l’aliénation du fonds est défendue.

On interprète généralement cette disposition dans ce sens que le fonds cesse d’être dotal dès l'instant où les dépenses, faites successivement, viennent à égaler sa valeur intégrale ; mais ce fonds redevient dotal si la femme rembourse la dépense dans l’année ; et, en attendant, c’est-à-dire pendant cette année, l’aliénation du fonds est interdite. Une fois l’année écoulée sans remboursement, le mari peut librement aliéner le fonds qui ne peut plus redevenir dotal : il le gardera en quelque sorte à titre de dation en paiement pour les impenses que lui devait la femme.

Une autre interprétation a été donnée de la difficulté qui nous occupe. Elle s’analyse dans les quatre propositions suivantes : 1° Si le remboursement est fait dans l’année, le fonds n’aura jamais cessé d’être dotal ; 2° faute de remboursement dans l’année qui suit la dépense faite, le fonds cesse d’être dotal à l'expiration de cette année ; 3° 1l peut le redevenir ensuite, si la femme fait ce rem-

UE — boursement avant le moment où la restitution de la dot sera demandée par elle ou offerte par le mari: 4° en attendant ce remboursement qui pourra être fait à une époque quelconque, le fonds, tout en cessant d’être dotal, reste inaliénable, parce que la femme peut toujours, en venant effectuer le remboursement, lui faire recouvrer son caractère de dotalité. Cette explication très compliquée est, en général, rejetée par les interprètes du droit romain.

$ II. — Impenses utiles.

45.— Les dépenses utiles sont celles qui, n’ayant rien d’obligatoire et pouvant être négligées sans aucun risque, ont cependant ajouté quelque chose à la valeur de la dot et l’ont améliorée ; faute de ces dépenses, la chose n'eût pas péri, mais, grâce à ces dépenses, elle vaut plus qu'auparavant.

46. — Dans l'ancien droit romain, on n’admit jamais que de pareilles dépenses pussent fonder un titre de créance ; le mari qui fait des dépenses utiles sur une chose dotale, c’est-à-dire sur une chose qui lui appartient, ne peut pas être considéré comme les faisant en qualité de mandataire ou de negotiorum gestor. Toutefois, on ne peut, sans blesser l'équité, refuser de lui en tenir compte, et, comme l’action rei uxoriæ est essentiellement fondée sur l'équité, on admet le mari à recouvrer ses dépenses utiles par voie de rétention. Ulpien, reproduisant sur ce point l'opinion de Sabinus, donne une seconde raison : si l’on a admis cette retentio, c’est que, sans cela, le mari aurait fait une donation à la femme, ce qui est défendu, même lorsque cette donation a pour objet des impenses.