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quatur : ut sit omnium retentionum expeditus tractatus, et ex stipulatu actio merito secundum sui naturam nullam accipiat retentionem. » L. 1-5, C., V. 13.

54. — Lorsqu'il s’agit de dépenses ntiles faites avec le consentement de la femme, nous avons vu que le mari peut opérer le recouvrement des sommes qui lui sont dues en les déduisant sur le montant de la dot. Justinien supprime cette deductio et donne au mari une action pour toutes les dépenses utiles qu'il a faites. Il peut en demander le remboursement : 4° par l’action mandati contraria si l'emploi des sommes a été approuvé par la femme ; 2° par l’action negotiorum gestorum si cet emploi a été fait à son insu. Du reste, il est bien entendu que cette action ne pourra être exercée par le mari qu'après la dissolution du mariage, et non pas pendant qu'il est propriétaire du bien auquel la dépense à été appliquée.

On s’est demandé si la suppression de la retentio ob impensas utiles était absolue, et si elle s’opposait même à ce que le juge fit application au mari poursuivi en restitution de la dot du principe de la compensation. Incontestablement ces dépenses peuvent, dans le droit de Justinien, former un titre de créance, car le mari n’est plus considéré comme propriétaire de la dot que par une fiction de droit : subtihtate juris. Or, il est de règle que le débiteur peut, grâce à la clausula doi sous-entendue désormais dans toute action, opposer sur la poursuite ex stipulatu les causes de compensation qu'il a à faire valoir. Justinien veut-il donc dire que le juge saisi de l’action en restitution sera absolument sans pouvoir relativement aux créances que le mari peut avoir du chef des dépenses qu'il a faites ?

D'éminents interprètes du droit romain ne pensent pas que telle ait été l'intention du législateur, etils proposent

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de résoudre la difficulté de la manière suivante : « En supprimant ces retentiones, juslinien se préoccupe surtout de couper court à l'esprit de chicane, et d'empêcher que Ja restitation de la dot ne soit retardée sous de vains prétextes. Or, précisément, il n’autorise la compensation qu'autant qu'elle s'appuie sur un droit facile à vérifier et à apprécier. Il faudra donc, pour qu’elle soit rejetée, que la créance alléguée par le mari soit assez incertaine ou assez peu liquide pour compliquer et allonger le procès » (1).

On ne peut donc pas dire que la suppression de la retentio ob impensas utiles fasse échec à l'application de la compensation, lorsque d’ailleurs la créance présente les caractères voulus. La L. 1-5, C., De rei uxor. act. est un texte spécial qui ne saurait exclure l'application d’une règle générale.

55. — Quant aux dépenses nécessaires, Justinien conserva avec toute son ancienne portée le principe « impensæ necessariæ ipso jure dotem minuunt. » De toutes les retentiones ex dote la retentio ob impensas necessarias survécut seule et continua à être admise dans l’action dotale. Ce fait est hors de doute, car il nous est confirmé à la fois par la L. 1-5 C., De rei uxor. act. : « Quum enim necessariæ quidem expensæ dotis minuant quantitatem » et par le $ 37, De action. {nst. : « Propter retentionem quoque dotis repetitio minuitur ; nam obimpensas in res dotales factas marito retentio concessa est, quia 1pso jure necessariis sumptibus minuitur. » Ce texte a d’autant plus d'importance qu'il est postérieur de quelques années à la constitution qui supprima les autres refentiones ex dote.

(1) Accarias, II, p. 1058, note 2.

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