Dans le second système, on va plus loin

Le concours a lieu entre les deux rétentions propter liberos et propter mores comme entre les autres retentiones, et non seulement le cumul de ces deux retenues est possible, mais 1l est de plus nécessaire. On rappelle à ce propos le principe suivant : lorsqu'un même fait donne naissance à des délits différents, les actions qui se rattachent à ces délits se cumulent d’une façon absolue si elles:sont l’une et l’autre pénale ou l’une pénale et l’autre mixte ; un délit ne saurait être effacé en effet par un autre délit, et

D D il n,y à aucune raison pour ne pas les punir tous. Cette règle doit s’appliquer non seulement aux actions, mais aussi aux autres moyens par lesquels on obtient une peine privée, par conséquent aux rétentions. L’application est d'autant plus indispensable que sans elle il n'y aurait pas d'égalité entre la punition du mari et celle de la femme dans le cas d’un divorce occasionné par la faute de l’un ou de l’autre. Le mari, quand il donne lieu par sa faute au divorce, est puni doublement : d'abord, par la restitution anticipée de la dot ou par la perte d’une quantité proportionnelle des fruits déjà perçus, ensuite, par la privation de la rétention à raison des enfants qu’il devra élever à ses frais. Il faut donc, pour établir l’égalité, que la femme qui amène le divorce par sa faute, soit punie par une double rétention sur sa dot, c’est-à-dire tout à la fois par la refentio propter mores et par la retentio propter hberos.

Ce système nous semble moins sûr que le précédent ; la base sur laquelle il s'appuie peut en effet être contestée.

Est-il vrai qu'il y ait dans l’espèce deux délits différents, dérivant d’un même fait ? Ne serait-ce pas plutôt un même délit prévu et frappé sous deux noms différents, d’une peine plus forte et proportionnelle dans la retentio propter liberos, d’une peine moindre et fixe dans la retentio ob mores? S'il en est ainsi, et il est difficile de le contester, on peut opposer au principe invoqué dans l'opinion adverse une autre règle qui, elle aussi, domine la théorie des actions pénales : quand un même délit est prévu et puni sous deux noms différents, comme la rapina et le furtum par exemple, et notre espèce est analogue, les deux actions pénales sont traitées comme deux actions rei persequende gratia : si la plus avanta-

Er 2 geuse est exercée la première, elle éteint l’autre pour le tout.