dt

messe de restitution, quel que dût être le mode de dissolution du mariage; il en résultait un contrat verbes et la dot était réclamée par une action ex shipulatu soumise aux mêmes règles générales que les autres actions de cette nature.

Ainsi, deux actions dotales : d’une part l’action re uxoriæ, de droit commun, permettant de demander la restitution de la dot dans les cas et selon les formes déterminés par la loi; d'autre part, l'action ex stipulatu permettant de la réclamer dans tous les cas, lorsqu'une stipulation de restitution avait accompagné la constitution de dot. La supériorité de cette action sur la première était manifeste : 1° de quelque manière que le mariage vint à se dissoudre, fût-ce par la mort de la femme, l’action ex slipulatu était ouverte, car on y faisait abstraction de la cause de la créance; 2° cette action appartenait toujours au stipulant ou à ses héritiers, et cela sans qu'il fût besoin de mettre le mari en demeure ; 3° enfin elle ne comportait aucune espèce de retenhones; le motif qui les avait fait établir ne se rencontrait pas en effet dans une action de droit strict : avec une créance ferme et déterminée dans son quantum, il ne pouvait être question de poser des limites à la mission du juge.

6. — Le droit dotal fut profondément remanié par Justinien. Dans l'espèce qui nous occupe, la réforme consista à sous-entendre dans toute constitution de dot, quel qu’en fût l’auteur, une stipulation de restitution faite par la femme elle-même, et à fondre en une seule action, qui conserva le nom d'action ex stipulatu, les deux actions dotales précédemment en usage.

Les règles de l’action nouvelle furent, les unes maintenues de l’ancienne action ex stipulatu, les autres empruntées à l’action re uxoriæ, d'autres enfin introduites

Ur par l’empereur. Quant aux retentiones ex dote, ce furent les règles de l’action ex stipulatu qui triomphèrent : les retentiones disparurent. Le motif de cette suppression tient à la nature mème de l’action nouvelle : la mission du juge y était toute tracée. De plus, le droit avait progressé il s’était humanisé; quelques-unes desretentiones n'avaient plus de raison d'être : les autres s'étaient transformées et étaient devenues de véritables créances que l’on pouvait poursuivre par voie d'action. Il y aura, dans l'analyse de chacune d'elles, à étudier ces transformations succes sives.