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entre personnes de coutumes différentes se multipliaient, Il pouvait arriver que les futurs époux désirassent faire régler leur association par telle loi plutôt que par telle autre et ne pas subir le régime de la coutume du domicile du mari qui dans le silence des conventions s’imposait. Il se pouvait d'autre part que les époux eussent des biens situés sur le territoire de provinces différentes : comment savoir quelle était la loi des parties quant à leurs conventions matrimoniales? Fallait-il appliquer à chacun des biens la coutume locale, ou n’était-il pas préférable de les faire régir par une coutume unique? Pour écarter ces inconvénients, on en vint à considérer la communauté même non stipulée expressément comme le résultat d’un accord tacite au lieu de la regarder comme une obligation légale. De là, entre autres, cette conséquence que, si des époux se mariaient sous l'empire d’une coutume qui établissait la communauté, ils étaient communs en biens, et cette communauté s’étendait aux biens qu'ils acquéraient dans des provinces où la communauté n'était pas admise. La communauté, disait-on, n’est pas affaire de coutume, mais affaire de convention; c’est aux parties à indiquer la loi à laquelle elles donnent la préférence, et, à défaut de cette manifestation de leur volonté, on présume que leur intention a été de faire régler leur association par la coutume du domicile du mari.

Cette idée de convention tacite appliquée à la communauté fut, pour ainsi parler, la création de Dumoulin ; après lui, elle fut reprise et défendue par la presque unanimité de nos anciens auteurs. Bien qu’elle répondit à une nécessité impérieuse de la pratique, elle rencontra cependant dès l’ancien droit de sérieux contradicteurs, Nous aurons à revenir sur cette matière en examinant le caractère du régime auquel les époux sont soumis à dé-

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faut de conventions expresses ; il y aura lieu de rechercher si cette conception correspond exactement à la nature des choses, si elle est conforme à la tradition du droit antérieur au xvi° siècle, ou si elle n’est pas plutôt une fiction introduite necessitatis causa pour échapper aux inconvénients qui naissaient dela diversité des coutumes.

44.— En même temps quela liberté était admise dans les conventions matrimoniales pour permettre aux parties de modifier selon les circonstances les règles du droit commun, des garanties d’un autre ordre entraient dans la coutume comme institutions légales. Sous le travail de la doctrine, et grâce à l'influence bienfaisante du droit romain, une réaction s’était faite contre l'autorité exagérée du mari, et l’on s’était occupé de défendre la femme contre les abus de sa toute-puissance. De là toute une série de mesures de protection. Le bénéfice d’émolument à charge de faire bon et fidèle inventaire apparut entre les deux rédactions de la Coutume de Paris comme une transformation du bénéfice d'inventaire du droit romain ; de la pratique il passa dans la législation et fut consacré par l’article 228 de la Réformation. Il en fut de même pour la séparation des biens judiciaire que l’on admit\après de longues hésitations dans l’article 224, tandis qu’on limitait dans l’article 225 les pouvoirs du mari. Enfin un progrès plus considérable fut réalisé par l'introduction de la théorie des récompenses destinées à maintenir intacts les propres des époux et à empêcher les avantages indirects pendant le mariage (art. 232, 244 et 245 de la seconde Coutume de Paris).

15.— Dans les pays de droit écrit, on suivait en général la législation romaine et le régime dotal. Les biens de la femme s’y divisaient en deux masses distinctes : la dot dont le mari avait le domaine civil et les parapher-

NE. peus naux dont la femme conservait la jouissance et la libre administration. [ci encore on avait fait à la convention des parties une part que le droit romain n’avait pas connue : il était permis aux époux de greffer sur le régime dotal une société d’acquêts destinée à concilier les avantages de la communauté avec les garanties de la dotalité. Cet usage était généralement observé dans le midi de la France et particulièrement dans le ressort du parlement de Bordeaux. La société d’acquèêts qui devait être stipulée d'une façon expresse n'était considérée que comme un accident du régime dotal : elle n’en altérait pas l’essence et laissait intacte l'inaliénabilité que ce régime imprimait à la dot.