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rait soutenir la validité d’une clause qui tendrait à lui enlever ce pouvoir.

35. — La décision n’est plus la même s’il s’agit des biens personnels de la femme, ear ici les pouvoirs du mari ne viennent pas de la loi, mais de la libre convention. « La femme, en se mariant, transfère le plus souvent à son mari un droit d'administration, de jouissance, parfois de copropriété sur les biens qu'elle possède. Mais ce droit que le contrat de mariage mesure et réglemente n’est point un droit de la puissance maritale et ne saurait se confondre avec elle. Le mari ne le tient, en effet, que de la volonté même de sa femme; en l'exerçant, il agit comme son mandataire ou son ayant-cause et non point comme son maître » (1). Il suit de là que le contrat de mariage peut modifier les droits qui appartiennent au mari sur les propres de la femme, dans la mesure où les époux le jugent nécessaire.

En premier lieu, on ne saurait contester la validité d'une clause par laquelle la femme se réserverait le droit d’administrer ses biens personnnels en {out ou en partie : elle pourrait, dans son contrat de mariage, stipuler la séparation de biens, elle peut, à plus forte raison, stipuler le droit d'administration de ses propres, ce qui est quelque chose de moins grave que la séparation de biens. Dans l'ancien droit, Lebrun ne mettait pas en doute la pussibilité d’une telle clause : il n’y a pas de raison pour décider autrement sous l'empire du Code.

La femme peut aussi seréserver la jouissance exclusive d’une portion de ses revenus pour ses besoins personnels : l’article 4534 porte qu'elle en a le droit sous le régime exclusif de communauté, pourquoi cette stipulation lui

(1) Gide, Condition privée de la femme, p. 481.

serait-elle interdite sous le régime de communauté où les droits du mari sur les propres de la femme sont absolument les mêmes que sous le régime auquel l'article 1534 se réfère? Cette dérogation au droit commun était, comme la précédente, acceptée dans l’ancien droit; nous la trouvons enseignée par Pothier dans son Traité de la communauté : « La femme pouvant valablement convenir qu’elle jouira séparément de ses biens... il s'ensuit qu’elle peut pareillement convenir valablement qu'elle jouira séparément d’un certain héritage des revenus duquel elle pourra disposer à son gré, pendant tout le temps que le mariage durera, et établir au surplus une communauté de biens avec son futur époux : c’est une conséquence de ce principe que qui peut le plus peut le moins (1). »

Ces solutions étant admises, il va de soi que la femme pourrait, dans son contrat de mariage, réunir les deux clauses qui précèdent, et se réserver à la fois l’administration et la jouissance d’une partie des biens qui lui sont constitués. Il y aurait alors une séparation de biens partielle introduite dans le régime de communauté, ce qui ne dépasse en rien les limites que le Codè a tracées à la libre convention des futurs époux.

86. — La question de savoir si le contrat de mariage peut modifier les pouvoirs que la loi accorde au mari sur les biens dotaux est plus délicate,

Aux iermes de l’article 1549, le mari a l'administration et la jouissance de ces biens, et quoiqu'il ne puisse plus être considéré comme dominus dotis, les pouvoirs que la loi lui confère à l'égard de la dot sont plus étendus que ceux qui, sous le régime de la communauté, lui compètent

(4) Traité de la communauté, n° 466.

sur les propres de la femme. On peut se demander dès lors si le contrat pourrait restreindre l’un ou l’autre de ces droits.

En ce qui concerne le droit de jouissance, la femme peut stipuler qu’elle touchera sur ses seules quittances une partie de ses revenus pour son entretien et ses besoins personnels sans que les biens perdent leur caractère : l’article 1549 on jine le dit expressément.

Mais pourrait-on aller plus loin et enlever au mari l'administration de tout ou partie des biens dotaux? Les auteurs enseignent généralement la négative. Il est de l'essence de la dot, disent-ils, qu’elle soit remise au mari, confiée à ses soins, assujettie à sa libre administration. La clause par laquelle la femme s’en réserverait l’administration serait contraire à l’article 1549 qui confère ce droit au mari « seul » et à l’article 1388 qui probibe toute convention dérogatoire aux droits appartenant au mari comme chef de l'association conjugale. Les raisons de rejeter cette clause sont les mêmes que sous le régime de communauté.

Ces arguments ne nous semblent pas décisifs. On peut d'abord contester que la prohibition de l'article 1388 s'applique avec une égale force au régime de communauté et au régime dotal. Bien que les rédacteurs du Code aient placé cet article dans les dispositions générales applicables à tous les régimes matrimoniaux, il ne faut pas oublier que l'expression sur laquelle s'appuie la doctrine adverse est empruntée à Pothier (1) et que cet auteur ne l’entendait que de la communauté de biens. En outre, les raisons qui exigent que le mari soit le chef unique des biens de communuuté ne sauraient être données lorsqu'il s’agit

(1) Traité de la communauté, Introduction, $ I, n° 4.

des biens dotaux. La communauté établit entre les époux une association intime de tous les intérêts, une société dans laquelle il ne doit y avoir qu'un seul gérant: dans le régime dotal, au contraire, il y a plutôt juxtaposition que fusion des intérêts, il se trouve à côté des biens dotaux des biens paraphernaux dont la loi réserve à la femme l’administration et la jouissance. Qu'y a-t-1l d’étonnant à ce que la convention puisse étendre sur une partie des biens dotaux les pouvoirs que la loi confère à la femme sur ses paraphernaux? Il est enfin une considération qui paraît décisive. Nous verrons que, tout en se mariant sous le régime de communauté, la femme peut, par contrat de mariage, rendre ses biens inaliénables et s’en réserver en même temps l'administration. Pourquoi ne pas admettre qu’elle puisse, en adoptant le régime dotal, se réserver l'administration de tout ou partie de ses biens? Dans les deux cas, la situation est la même : les biens sont inaliénables et l'administration appartient à la femme.